Contrat de don (CONTRAT DE DON.pdf)

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Association Espoirs de Crins Loi 1901 n° w021000203 20 rue du pipet 02310 Montreuil-aux-Lions CONTRAT DE DON POUR LE SAUVETAGE D’UN EQUIDE ENTRE : L’association Espoirs de Crins Siège Social 20 rue du pipet 02310 Montreuil-aux-Lions ET LE DONATEUR : Mme, Mlle, Monsieur* ………………….. Domicilié(e)….…………………………… ……………………………………………. I – L’équidé L’équidé, objet du présent contrat est celui désigné ci-dessous : Nom de l'équidé :…………………………. Sexe: MALE – FEMELLE - HONGRE* Couleur de la robe : …………………...... Crinière: ….……………………………… Race : …………………………………… II – Conditions du don Le donateur Mme, Mlle, Mr*………………………………………. fait don de la somme de …………. A l’association Espoirs de Crins dans le but de réaliser le sauvetage ou payer les soins de l’équidé nommé plus haut. Il est entendu entre le donateur cette somme est acquise à l’association afin de servir son but et envisager le sauvetage d’un autre équidé une fois celui-ci adopté. Le don peut donc servir à un autre équidé si celui-ci n’était plus en urgence. Est également convenu entre le donateur et l’association Espoirs de Crins que l’équidé sera propriété de l’association jusqu’à son placement sous contrat. Aucun intérêt ni somme en retour ne sera exigé de la part du donateur, qui permet ainsi le sauvetage de l’animal sans but lucratif. L’association s’engage à donner des nouvelles régulières de l’équidé au donateur par différents biais. Fait à …………………………… Signatures précédées des mentions « lu et approuvé » le, …../……/………. Année de naissance : ……………………. Signes particuliers : ……………………... N° transpondeur :…..……………………. n° SIRE : …...…………………………..… N° de tél : ………………………………. N° de portable : ………………………… Courriel : ……………………………….. 03.23.70.68.47 06.78.45.58.95 elobulle@wanadoo.fr Le donateur : La présidente :

 



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