statuts association.pdf
Nom du fichier: statuts association.pdf
Ce document au format PDF 1.4
a été généré par PDFCreator Version 0.9.9 / GPL Ghostscript 8.70, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 01/03/2010 à 12:42,
à partir de l'adresse IPv4 93.24.***.***.
Taille du document: 42 Ko (8 pages).
Aperçu du fichier
STATUTS DE L’ASSOCIATION JEUX VIDEO PASSION TITRE I : Dénomination - Objet - Siège social - Durée, dissolution Article 1 : Dénomination Il est fondé conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, une association ayant pour raison sociale : « JEUX VIDEO PASSION » et pour marque semi-figurative le logo suivant : (à toi GBB fais-nous péter un beau logo !!!) Article 2 : Objet L’association a pour objet de mettre en œuvre et tenir à jour des sites Internet d’actualités sur l’univers des jeux vidéos. L’association est propriétaire des adresses internet des sites qu’elle gère ainsi que des codes sources, graphismes et tout le contenu de ces sites. L’objet des sites est : - d’apporter un flux d’information quotidien sur les jeux vidéo (news, articles, previews, tests, critiques de jeux, vidéos, émissions, interviews…) - de créer et maintenir une communauté en offrant des espaces d’expression et de dialogue au sein du site après inscription sur le site (forum, commentaires de news, proposition de news et de tests de jeux ou d’accessoires…) - d’organiser régulièrement des concours avec des lots pour les membres inscrits sur les sites - de fournir des encarts publicitaires (rémunérés ou non) lors de partenariats avec les éditeurs, distributeurs, développeurs, sites marchands ou autres acteurs de l’univers des jeux vidéo. - d’organiser des tournois en ligne ou dans une salle, des rencontres entre joueurs… - de mettre en commun des moyens afin de faciliter la pratique des jeux vidéo à l’ensemble des membres. L’association pourra intervenir auprès des instances industrielles ou professionnelles pour faire valoir ses objectifs. L’association, pour assurer ses objectifs et défendre les intérêts collectifs de ses membres, pourra utiliser la voie du recours contentieux ou auprès des administrations compétentes. Article 3 : siège social Le siège social est fixé au domicile de l’un des membres fondateurs : Mr Manuel HARLEZ Il pourra être transféré en tous autres lieux du territoire français métropolitain par décision du Conseil d’Administration. Si le siège est transféré dans une autre agglomération, ce transfert devra être ratifié par une Assemble Générale Extraordinaire qui devra être convoquée dans le mois suivant la décision du Conseil d’Administration. Article 4 : Durée, dissolution La durée de l’association n’est pas limitée. La dissolution anticipée de l’association peut être prononcée par décision au minimum des deux tiers des administrateurs présents lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire qui nommera une ou plusieurs personnes physiques chargées de sa liquidation. L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Titre II : Composition Article 5 : Les membres L’association se compose de : a) membres d’honneur b) membres fondateurs c) membres dirigeants d) membres exécutifs e) membres associés Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et aux sites que gère l’association ; ils peuvent siéger au sein du Conseil d’Administration mais n’ont aucun pouvoir de décision et n’ont donc pas de voix consultatives. Sont membres fondateurs les adhérents aux présents statuts nommés lors de l‘Assemblée constitutive. Sont membres dirigeants les membres élus parmi les membres fondateurs la 1ère année puis parmi les administrateurs les années suivantes aux postes de Président, Vice-Président, Secrétaire, Secrétaireadjoint, Trésorier, Trésorier-adjoint et qui constituent ainsi le Bureau de l’association. Sont membres exécutifs les membres actifs qui, à la plus proche Assemblée Générale auront intégré l’équipe de rédaction (administrateur, super modérateur, modérateur) depuis au moins 3 (trois) mois. L’intégration dans l’équipe de rédaction se faisant par proposition de l’un des membres de cette équipe et par validation d’un des administrateurs du ou des sites gérés par l’association. Les membres exécutifs constituent avec les membres dirigeants, les voix consultatives du Conseil d’Administration. Sont membres associés toutes personnes qui souhaitent aider l’association dans son développement par le versement d’une cotisation. Les membres associés auront accès à une section privée d’un forum leur permettant de suivre le développement des projets et participer à certaines décisions qui leur seraient éventuellement proposées au travers d’un sondage. Il est possible qu’il n’y ait pas encore ou pas systématiquement à chaque assemblée générale des membres dans les catégories Membres d’honneur, Membres exécutifs ou Membres actifs. Cependant, il est possible de se trouver dans plusieurs catégories à la fois. Article 6 : Admission Pour faire partie de l’association, il faut être majeur ou mineur avec l’accord express ou tacite de son représentant légal, être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue grâce à l’outil de sondage du forum privé, sur les demandes d’admission présentées ou les parrainages proposés. Il faut également faire don à l’association, sans réserve, de la propriété physique et/ou intellectuelle actuelle et à venir des sites ou de leur contenu gérés par l’association ; notamment le site-forum sur le nom de domaine « www.succes360.com » (propriété du nom de domaine, codes sources, graphismes, guides, news etc…). Ce don sera irrévocable et implicite dès la validation d’adhésion à l’association et sans qu’il soit matérialisé d’un quelconque manière que ce soit. C’est ainsi que par l’adhésion à cette association, Manuel HARLEZ, Président, fait don à l’association « Jeux Vidéo Passion » du nom de domaine « www.succes360.com » et l’ensemble des membres exécutifs font dons par leur adhésion de l’ensemble des prestations apportées sur ce site-forum ; l’association « Jeux Vidéo Passion » devenant propriétaire de ce fait de l’intégralité du site-forum « www.succes360.com » Une candidature acceptée non suivie d’un paiement de la cotisation dans les trente jours devient caduque. Le refus d’adhésion opposé au candidat par le Bureau n’a pas à être motivé. Article 7 : Cotisation La cotisation obligatoire pour tous membres de l’association est annuelle et renouvelable à la date anniversaire de l’adhésion. Chaque année, le montant minimum de la cotisation est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée Générale Ordinaire.
Télécharger statuts association.pdf
[DOWNLOAD]
Télécharger le fichier (PDF, 42 Ko)
Faire un lien vers statuts association.pdf
Lien vers la page de téléchargement (lien court)
Code HTML - Pour partager votre fichier PDF sur un site Web, un Blog ou un profil Myspace
Code BB-Code - Pour partager votre document PDF sur un forum compatible avec les tags BB
Lien permanent vers la page de téléchargement du document - Facebook, Twitter, ou partage direct
