Reglementinterieurop (règlement intérieur Ouest Provence.pdf)
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Règlement intérieur SOMMAIRE -Objet et champ d’application (article 1) P-4 I) UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL 1)Utilisation des locaux - Locaux de la collectivité (article 2) - Sécurité (article 3) - Utilisation des parkings (article 4) 2)Utilisation du matériel -Matériel de la collectivité (article 5) -Correspondance (article 6) 3)Utilisation des véhicules de service - Dispositions générales (article 7) - Autorisations de remisage à domicile (article 8) - Carnet de bord (article 9) -Contraventions (article 10) -Accidents et assurance (article 11) -Etat des véhicules de service (article 12) -Approvisionnement en carburant (article 13) P-4
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