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Assemblée plénière du Conseil Régional Rhône-Alpes – 26 mai 2011 Aurélien FERLAY – au nom du groupe socialiste, écologiste et apparentés Intervention sur le Compte administratif 2010 Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Mes chers collègues, Le compte administratif de l’exercice 2010 est porteur de bons résultats, des résultats d’autant plus significatifs qu’ils témoignent d’une gestion extrêmement rigoureuse alors que nous vivons une période de plus en plus contrainte. La relance économique mobilise l’énergie et les moyens de toutes les forces rhônalpines avec un souci constant d’efficacité. 2010 aura été une année atypique, avec le plein transfert des compétences de l’acte 2 de la décentralisation, mais aussi avec des recettes de fonctionnement qui enregistrent malheureusement pour la première fois une légère diminution. Pourtant notre région affiche toujours de solides performances financières, réaffirmées en décembre dernier par un « triple A » maintenu par les agences de notations. Notre budget est toujours bien exécuté à plus de 90%. Notre autofinancement est préservé avec une épargne brute similaire à celle de l’année 2009 : 441 M d’€. Le recours à l’emprunt reste mesuré, avec une capacité de désendettement qui demeure excellente à seulement 3,3 ans, bien en dessous de la moyenne des régions. Toujours soucieux d’une gestion active de notre dette, nous veillons au juste équilibre entre taux fixes et taux variables, à une bonne répartition de notre encours entre différents préteurs, et sans jamais avoir eu recours à des produits structurés. Nos investissements sont autofinancés par des ressources propres à hauteur de 86 %. Nous pouvons être fiers de notre action en 2010. L’investissement régional est resté très élevé à 651 M d’€. Ce choix délibéré a porté sur nos priorités : l’enseignement, les transports, l’action économique et l’aménagement du territoire. Une forte croissance a aussi concernée le budget de l’apprentissage. Lorsque les recettes se réduisent, il serait tentant et beaucoup plus simple de réduire les investissements plutôt que de maitriser les dépenses de fonctionnement. Ce n’est pas le choix de Rhône-Alpes. 1 En 2010, nous avons encore investis sur de nouvelles rames TER, sur les grands projets, le renouvellement urbain, les contrats territoriaux, la recherche et le développement technologique pour soutenir l’économie et préparer l’avenir. Ces investissements ont été permis par notre souci constant de préserver un bon autofinancement. Côté fonctionnement, la région affiche donc un total de dépenses stable (-0.1%) 2010 était pourtant l’année du plein transfert des compétences de l’acte 2 de la décentralisation. Rhône-Alpes a alors centrée son intervention sur les grandes compétences régionales par souci d’une gestion responsable. La majeure partie du budget de fonctionnement a été consacrée aux dépenses de formation professionnelle, d’apprentissage, de transports, d’enseignement et d’action économique qui représentent 82% des dépenses d’intervention de la région. La structure de nos dépenses de fonctionnement atteste aussi de la faiblesse de nos frais généraux. L’essentiel de nos dépenses sont bien des dépenses d’intervention en faveur des Rhônalpins. Parvenir à un tel résultat est particulièrement notable dans un contexte de contraintes structurelles de plus en plus fortes, avec l’ampleur des transferts de compétences assortis d’une compensation financière seulement partielle et des nombreuses réformes ayant affectés nos recettes, en particulier la réforme de la fiscalité et le gel des dotations. Rappelons le, en 2009 nous avions de la taxe professionnelle, en 2010 ce ne fut que de la compensation relais et en 2011 nous avons une portion de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dont nous ne maitrisons plus du tout le montant. Par ailleurs les concours financiers de l’Etat ont été limités à la moitié de l’inflation pour la DGF et gelés pour les autres dotations. La structure de nos recettes s’est fortement rigidifiée au gré de contre-réformes fiscales ne visant qu’à réduire nos marges de manœuvres d’année en année. Même si nos taux d’imposition étaient parmi le plus bas de France (2.49 % pour la taxe professionnelle et 2.12 % pour le foncier bâti), nous avions tout de même de la fiscalité. Aujourd’hui, tout cela nous a été supprimé. Nos régions françaises ont été menottées par un gouvernement qui peut à sa guise nous mettre en difficulté puisqu’il nous a enlevé tout levier significatif. Nos recettes de fiscalité indirectes (TIPP et cartes grises) stagnent également comme les dotations accordées. La dotation globale de décentralisation est totalement gelée, les compensations fiscales pour dégrèvement et exonération par l’Etat, la dotation régionale d’équipement solaire en constante baisse. 2 Les besoins de Rhônalpins, eux, ne sont pourtant pas en baisse. Alors je m’interroge. Les chiffres et les faits sont là. Et pourtant, pourtant, notre opposition ne cesse de donner aux collectivités de gauche des leçons de gestion en « bon père de famille ». La droite de gouvernement creuse les déficits et aura réussie le piteux exploit de doubler la dette nationale en 10 ans d’exercice du pouvoir. Ce sont bien les collectivités territoriales qui assurent 73 % des investissements publics civils dans notre pays pour une dette qui ne représente que 10 % de la dette globale. C’est encore notre opposition qui, la semaine dernière, en commission des finances, reconnaissait ouvertement la rigidification des recettes régionales, la faiblesse de nos marges de manœuvre et nous incitait à utiliser les très rares marges de manœuvres fiscales qui nous restent. C’est à ne plus comprendre la droite, cette droite qui ne cesse d’habitude, en assemblée plénière, de nous dire avec populisme qu’il faut baisser les impôts, que c’est très facile, mais qui est toujours incapable de nous dire quelle dépense d’intervention régionale nous devons supprimer en face… Est-ce dans les lycées, dans les transports, l’apprentissage ? Voilà la réalité, une droite qui affiche de la théorie, ou plutôt de l’illusion : « baissons les impôts… et faisons croire que la qualité du service public régional ne s’en ressentira pas » et une droite de gouvernement qui, en réalité, creuse la dette française et ne cesse, année après année, ISF après bouclier fiscal, de faire des cadeaux à la minorité la plus aisée de ce pays. Chers collègues, le chômage est loin de connaître la même baisse que l’impôt sur la fortune. Nombre de nos concitoyens se serrent de plus en plus la ceinture pour se nourrir, se loger, se déplacer. Les Rhônalpins ne se sont pas trompés l’an dernier dans leur choix. Ils savent qui sont les véritables gestionnaires responsables, garants d’un service public régional de qualité. Souhaitons que les Français mettent un terme à ce décalage l’an prochain et confient à ceux qui gèrent les collectivités les clefs de la « maison française » pour bâtir une société plus juste et solidaire. Chers collègues, avec fierté et détermination, le groupe socialiste votera ce compte administratif 2010. Je vous remercie.
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