cours acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires.pdf
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II) Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires Un aménagement est une réalisation menée par des acteurs publics et privés, destinée à un large public, et qui modifie l’organisation ou l’utilisation de l’espace. L’aménagement des territoires désigne l’ensemble des aménagements réalisés en France depuis l’échelle communale (ex : espace vert) jusqu’à l’échelle européenne (ex : TGV Lyon-Turin). Depuis les années 1990, cette expression a remplacé celle d’aménagement du territoire car l’Etat n’est plus l’acteur principal des aménagements et car l’échelle nationale n’est plus le seul cadre de référence dans le contexte de la décentralisation et de la mondialisation. Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement des territoires ? 1) Des acteurs de plus en plus nombreux a) De l’Etat aménageur à l’Etat coordonnateur Les premières politiques d’aménagement du territoire sont lancées par l’Etat dans les années 1950-1960. Elles visent à corriger les déséquilibres économiques observables entre Paris et la province ou entre la France de l’Est industrialisée et la France de l’Ouest encore très rurale. En 1963, l’Etat crée ainsi la DATAR (Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale) pour diriger les aménagements, comme la construction à partir de 1963 de stations balnéaires sur le littoral du Languedoc pour accélérer le développement de cette région peu industrialisée et touchée par la crise de la viticulture. Mais depuis les années 1970-1980, l’Etat joue un rôle moindre dans l’aménagement. En effet, la fin des Trente Glorieuses limite sa capacité financière à lancer de grands travaux, qui se poursuivent cependant dans les transports (1ère ligne TGV en 1981). De plus, l’Etat décide en 1982, par les lois de décentralisation, de transférer certains de ses pouvoirs aux collectivités territoriales (région, département, commune, dirigées par une assemblée élue et disposant d’un budget alimenté par des impôts et des subventions de l’Etat). L’Etat ne joue donc plus directement un rôle d’aménageur mais plutôt un rôle de coordonnateur de l’aménagement, dont l’initiative revient aux différentes collectivités territoriales. Il joue toujours un rôle important pour financer les aménagements par ses subventions, mais désormais en partenariat avec les collectivités territoriales. b) Les acteurs locaux, au cœur des actions d’aménagement Parmi les collectivités territoriales, les régions jouent un rôle-clé car ce sont elles qui coordonnent les aménagements entrepris aux échelons inférieurs et car c’est par elles que passent les subventions de l’Etat, négociées tous les sept ans dans le cadre des contrats de projets Etat-région. Les départements s’associent le plus souvent aux aménagements car une de leurs missions est de favoriser le développement économique sur leur territoire. Les communes sont à l’origine d’une multitude d’aménagements destinés à améliorer la vie quotidienne des habitants, mais ces aménagements se font de plus en plus souvent dans le cadre de l’intercommunalité, c’est-à-dire d’alliances de communes qui forment un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) auquel elles délèguent une partie de leurs pouvoirs, notamment celui de définir et de diriger des projets d’aménagement. Ce rapprochement de communes en « territoires de projet » est encouragé depuis 1999 pour deux raisons : - la France est divisée en 36 433 communes dont 85 % comptent moins de 2000 habitants et ne disposent donc pas des moyens nécessaires pour lancer des projets d’aménagement. - les territoires du quotidien des Français, c’est-à-dire l’ensemble des lieux où s’accomplissent les actes de la vie courante (scolarité, travail, achats, loisirs…) s’étendent sur des espaces de plus en plus grands et rarement à l’intérieur d’une seule commune. Il existe trois types d’EPCI qui regroupent aujourd’hui 90 % des communes : - les communautés urbaines (plus de 450 000 habitants), comme « Marseille Provence Métropole ». (carte) - les communautés d’agglomération, groupant entre 50 000 et 450 000 habitants, avec une commune d’au moins 15 000 habitants, comme Agglopole (Salon-Etang de Berre-Durance, carte) ou la Communauté du Pays d’Aix. - les communautés de communes, comptant moins de 50 000 habitants ou aucune commune de plus de 15 000 habitants. Un autre type d’acteur local intervient également dans les projets d’aménagement : les citoyens du territoire concerné, désormais invités à participer au processus de décision lors de phases de consultations, conformément aux exigences du développement durable qui insiste sur la nécessité de prendre en compte l’opinion de tous les acteurs. Souvent, cela donne naissance à des associations ou à des collectifs, opposés par exemple à une nouvelle infrastructure de transport au nom de la défense de l’environnement et/ou de la tranquillité des riverains. Leurs actions (manifestations, recours en justice) peuvent retarder voire bloquer les travaux, parfois au nom de motifs légitimes, parfois par refus de prendre en compte l’intérêt général au profit de son confort personnel (attitude appelée NIMBY, not in my backyard). c) L’Union européenne, acteur indirect de l’aménagement L’UE ne cherche pas à imposer aux Etats une politique d’aménagement de leur territoire mais elle veille à ce que leurs subventions n’aient pas pour effet de favoriser certaines entreprises, au nom de la libre concurrence à l’intérieur de l’UE. Surtout, elle peut intervenir dans le financement d’un grand nombre de projets au nom de deux objectifs (carte objectifs UE) : - la réduction des inégalités régionales, dans les régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE, ce qui en France est le cas des régions d’outre-mer. - la compétitivité des territoires, même dans les régions les plus riches, pour favoriser l’emploi et maintenir la place de l’UE dans la mondialisation. L’UE a par exemple participé à hauteur de 10 % au financement du TGV-Est (tableau). Cette multiplication des acteurs est souvent accusée de ralentir l’avancement des projets. Cependant, le fait d’agir en concertation permet de mieux prendre en compte tous les enjeux de l’aménagement des territoires. 2) Trois enjeux majeurs a) La cohésion territoriale La cohésion territoriale, c’est-à-dire le fait de réduire les inégalités entre les territoires, était le premier objectif de l’aménagement dans les années 1960 : il s’agissait de mieux répartir les fruits de la croissance en incitant à la création d’emplois dans les régions peu industrialisées. Les entreprises parisiennes étaient ainsi incités financièrement à construire de nouvelles usines non pas dans l’agglomération parisienne mais dans l’Ouest ou le Centre. Les stations balnéaires construites dans le Languedoc ou en Aquitaine et les stations de sports d’hiver
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