Statuts DPC modifiés.pdf
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STATUTS du "DREUX POKER CLUB" Constitution et Dénomination Il a été créé une association, sans but lucratif, qui est régie par la loi du 1 er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, les présents statuts ayant pour dénomination « Dreux Poker Club » Article 1 – Objet L’association a pour objet de : - Faire découvrir et de promouvoir, le jeu de Poker et sa variante le Texas Holdem en menant des actions, activités et formations favorisant sa pratique. - Initier et former de nouveaux joueurs, Proposer à ses joueurs un cadre légal et officiel pour la pratique du poker - De mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité du poker - Développer la compétition et de faciliter l’organisation de tournois et soirées ouverts à toute personne majeure intéressée, joueurs occasionnels, réguliers, dans le respect des règles déontologiques et de valeurs morales prévenir contre les dérives financières et troubles liés au jeu Article 2 – Durée La durée de l’association est illimitée Article 3 – Siège social Le siège social de l’association est établi Chez Monsieur MENDES Antonio, au 81 rue Hoche, 28100 Dreux, et pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale. Article 4 – Composition L’association se compose de : Membres actifs et d’adhérents. Membre d’honneur : Sont membres d’honneur les personnes physiques qui sont dispensées de cotisation pour service rendu à l’association et reconnu par celle-ci en assemblée générale. Membres bienfaiteurs : Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques qui ont versé la somme minimale de 100 euros en sus de leur cotisation annuelle. Article 5 – Admission Chaque adhérent et membre actif de l’association doivent respecter le présent statut le règlement intérieur de l’association. Pour être adhérent, il faut être majeur et à jour de sa cotisation annuelle. Pour être membre actif, il faut être majeur, à jour de sa cotisation annuelle et élu au conseil d’administration lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle. La cotisation annuelle est fixée par décision de l’assemblée générale. Elle est valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Article 6 – Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : Démission. Décès. Non-renouvellement du paiement de la cotisation annuelle. Tout membre incitant la pratique du poker dans le but de gains financiers Radiation prononcée par le bureau pour motif grave. Seront radiés ceux qui, par acte ou parole, auraient volontairement porté un préjudice moral ou financier à l’association ou à l’un de ses membres. La radiation se fait après convocation de l’intéressé par lettre recommandée, avec demande d’accusé de réception, mentionnant le motif de la radiation envisagée, suivi d’un entretien Article 7 – ressources Les ressources de l’association sont assurées par : Le paiement des cotisations. La participation des membres bienfaiteurs en sus de leur cotisation. Les subventions accordées par l’Etat, les régions, les départements ou les communes. Les subventions privées (sponsors, etc…) Les recettes issues des activités organisées par le club Les dons manuels Toutes autres recettes autorisées par la loi Mise à jour suite à l’Assemblée Générale du 9 juillet 2011 Page 1
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