Dépôt de plainte contre Manuel ABRAMOWICZ de RésistanceS.be pour divulgation méchante (Dépôt de plainte contre Manuel ABRAMOWICZ de RésistanceS.be pour divulgation méchante.pdf)
Nom du fichier: Dépôt de plainte contre Manuel ABRAMOWICZ de RésistanceS.be pour divulgation méchante.pdf
Ce document au format PDF 1.5
a été généré par Acrobat PDFMaker 10.0 pour Word / Adobe PDF Library 10.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 23/11/2011 à 23:19,
à partir de l'adresse IPv4 85.27.***.***.
Taille du document: 123 Ko (1 page).
Aperçu du fichier
Georges-Pierre TONNELIER Rue François Vander Elst 79 – 1150 Woluwe-Saint-Pierre Woluwe-Saint-Pierre, le 1er août 2010 M. le Procureur du Roi Par télécopie : 02 508 70 97 Monsieur le Procureur, Concerne : - Dépôt de plainte. Je vous adresse la présente car je désire déposer plainte contre M. Manuel Abramowicz, domicilié Rue Emile Féron, 26, à 1060 Bruxelles, du chef de divulgation méchante (article 449 du Code pénal). En effet, M. Abramowicz a récemment publié deux articles sur Internet, aux adresses suivantes : • • http://abramowicz.blogspot.com/2010/07/victoire-judiciaire-de-resistancesbe.html http://www.resistances.be/tonnelier05.html Dans ces articles, il rappelle, à mon sens comme le prescrit le Code pénal, « sans aucun motif d'intérêt public ou privé et dans l'unique but de nuire », la condamnation dont j’ai fait l’objet en avril 2006, alors qu’il sait pertinemment que ce rappel me porte préjudice dans ma vie professionnelle et que cela n’apporte rien à l’actualité judiciaire qu’il expose. En effet, une affaire est pendante à ce sujet devant le Tribunal de première instance, chambre civile. Je joins à ce sujet en annexe la citation introductive d’instance. J’ai également déjà déposé plainte contre M. Abramowicz pour, notamment, usurpation d’identité. L’affaire est actuellement instruite par M. le Juge d’instruction Leroux (n° de notice BR 22.99.936/10). Je joins à la présente copie de la plainte déposée ainsi que de mon audition à ce sujet. D’avance, je vous en remercie pour les suites que vous voudrez bien donner à la présente. Veuillez recevoir, Monsieur le Procureur, mes salutations les plus respectueuses. Georges-Pierre TONNELIER ANNEXES : 1. 2. 3. 4. 5.
Télécharger Dépôt de plainte contre Manuel ABRAMOWICZ de RésistanceS.be pour divulgation méchante.pdf
[DOWNLOAD]
Télécharger le fichier (PDF, 123 Ko)
Faire un lien vers Dépôt de plainte contre Manuel ABRAMOWICZ de RésistanceS.be pour divulgation méchante.pdf
Lien vers la page de téléchargement (lien court)
Code HTML - Pour partager votre fichier PDF sur un site Web, un Blog ou un profil Myspace
Code BB-Code - Pour partager votre document PDF sur un forum compatible avec les tags BB
Lien permanent vers la page de téléchargement du document - Facebook, Twitter, ou partage direct

