Statut appliquer dans les régies autonomes au maroc (manuel-des-ressources-humaines-_v4.pdf)
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Volume 4 : LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET LES ORGANISMES SOCIAUX 1. La Représentation du Personnel 1.1. La Représentation du Personnel et l'Exercice du Droit Syndical 1.2. Les Elections 1.3. Les Commissions 2. Les Organismes Sociaux 2.1. Le Bureau Commun de Sécurité Sociale . BCSS 2.2. La Caisse Mutuelle de Sécurité Sociale . CMSS 2.3. La Caisse Mutuelle Complémentaire d'Action Sociale . CMCAS 2.4. Le Conseil des Oeuvres Sociales . COS 2.5. La Caisse Commune des Retraites . CCR 2.6. L'Affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale . CNSS 1. REPRESENTATION DU PERSONNEL A L'ONE I - Base : Le Statut du Personnel approuvé par le Secrétaire Général du Protectorat en date du 8/4/1948 Relations entre Directions et Représentants du personnel = Relations de partenariat Commissions paritaires organes à prépondérance salariale Représentants du personnel élus = système de Scrutin de liste et de la représentation proportionnelle. II - Représentants du personnel associés à tous les niveaux de gestion RH 1 - Sur les plans administratif et disciplinaire - Commission supérieure du Personnel de l'Electricité : ensemble des entreprises - Commissions principales : chaque entreprise ou groupe d'entreprises (cf Article 3 du Statut) 2 - Sur le plan "Exploitation" - Conseil Central des Comités mixtes à la Production. - Comités et sous comités mixtes de production et de coordination. (cf Article 37 du Statut) - Sur le plan "Formation Apprentissage Perfectionnement du personnel" = Commission supérieure du Personnel- (Article 38 du Statut). - Sur le plan de la couverture et l'action sociale : CMSS et COS (Articles 26 et 30 du Statut) DRH/GP - Edition Mai 1997 1
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