limitation du 3 au 6 janvier 2012 - 30 kms.pdf
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REPUBLIQUE FRANCAISE Département de Maine et ARRETE N° 259/2011 OBJET : limitation de vitesse temporaire à 30 kms/h sur la VC n° 4 LE MAIRE DE ST LEGER SOUS CHOLET, VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25 et R 413.1 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977; Considérant les travaux d'élagage nécessaires sur la VC n° 4 à hauteur du lieu-dit la Poissardière , la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 kms/heure ; ARRÊTE
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