LES CYCLES CONSTIT FRANCAIS (histoire constitutionnelle france.pdf)
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UNIVERSITE PANTHEON-ASSAS LICENCE 1 DROIT CONSTITUTIONNEL DRÔLE DE COURS N'oubliez pas que des cours auront lieu à Melun au second semestre, une trentaine de places de disponible ! Réservez vos places auprès de Yasser & Hugo. Drôle de Cours, ça envoie du LOURD !!! L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder un certain nombre de régime très différent. C'est le début de l'ère constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789 La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) qui affirme le principe de la souveraineté nationale (article 3), celui de la séparation des pouvoirs (article 16). Ce sont les principes à l'origine des institutions de la France contemporaine ! Cette déclaration fait toujours partie de la Constitution de la Ve République. Mais elle n'explique pas à elle seule les institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui, elle n'est que le point de départ d'une longue et chaotique évolution. La France va expérimenter à partir de 1789 une multitude de régimes (document 1 de la plaquette) sur la base de différentes constitutions (12 textes entre 1789 et la IIIe République) qui n'auront pas grand chose à voir les unes avec les autres. Il s'agit là d'un particularisme français car en comparaison, les Etats-Unis d'Amérique ont élaborés leur Constitution en 1787 et ne l'ont pas changée depuis. L'histoire constitutionnelle sera marquée par le combat entre les nostalgiques de l'ancien Régime (monarchie, tentative et réussite de Restauration) et les républicains qui aspirent à faire de la France un régime inspiré de la DDHC de 1789. On peut considérer la France comme un laboratoire d'expériences constitutionnelles avant que celleci ne trouve une certaine stabilité avec la IIIe République. Dans l'histoire constitutionnelle française, on peut retenir 2 cycles constitutionnels : - le 1er cycle de 1789 à 1848 - le 2nd cycle de 1848 à 1940 Le concept de "Cycle constitutionnel" a été élaboré par Maurice Hauriou au début du XXe siècle. Un cycle constitutionnel repose sur l'idée en 3 temps (thèse, antithèse, synthèse), chaque période du cycle se construisant en réaction de la précédente. 3 périodes dans chaque cycle : - primauté des assemblées (période d'affirmation de la légitimité démocratique, dictature d'assemblée) - réaction exécutive (nouvelle légitimité de type monarchique) - collaboration des pouvoirs (équilibre entre le législatif et l'exécutif) Le premier cycle constitutionnel (1789-1848) Ce premier cycle débute à la fin de la Révolution avec la Constitution du 14 septembre 1791 et finira à la fin du règne de Louis-Philippe en 1848. Il dura environ 60 ans. I. La période de primauté des assemblées (1789-1795) Cette période s'étend du 17 juin 1789 (date de la naissance de l'Assemblée constituante) jusqu'au 26 octobre 1795 (date de fin de la Convention). On conservera dans un premier temps la monarchie (mais sous une forme totalement différente de celle de l'Ancien Régime) puis on proclamera la 1ère République. A. La Constitution du 14 septembre 1791 (Monarchie parlementaire) Elle a comme préambule la DDHC du 26 août 1789 et correspond à la mise en place d'une monarchie "limitée" Organisation des pouvoirs par la Constitution : Principe de souveraineté nationale et du caractère représentatif des institutions. Deux "représentants" : - le roi des Français (et non plus roi de France) qui est l'exécutif mais qui dispose d'un veto suspensif dans le mécanisme d'élaboration de la loi. - le Corps législatif auquel est soumis le roi (Article 3 de la Section I du Chapitre II de la Constitution : "Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance". Il s'agit d'une Assemblée unique (monocamérale) élue pour 2 ans qui ne peut être dissoute par le roi. L'assemblée est élue des électeurs (citoyens actifs) eux-mêmes désignés par des assemblées primaires (pas de suffrage universel, ni de suffrage direct) Suffrage censitaire B. La première République (Constitution de l'An I - 24 juin 1793) Le 10 août 1792, le roi oppose son veto (ce qu'il est en droit de faire) à 2 décrets de l'Assemblée. L'Assemblée prend alors en main tous les pouvoirs (mise en place d'un conseil exécutif provisoire et convocation d'une Convention chargée de rédiger une nouvelle constitution) La Constitution de l'An I (24 juin 1793) ne fut jamais appliquée, car le gouvernement a été déclaré révolutionnaire après la ratification de la Constitution par le peuple.
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