Mise en demeure (Mise en demeure.pdf)
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Prénom NOM Adresse Email : xxxx@xxxx.fr Tél. : xx.xx.xx.xx.xx Direction de Online Carrefour ON LINE CARREFOUR 18 avenue du Québec 91140 Villebon sur Yvette N° de Client: XXXXXX Références du bon de commande : CRF00XXXXX Objet: Mise en demeure Madame, Monsieur, En date du X janvier 2012, j’ai passé commande d’un appareil photo : « OLYMPUS Pen E-P2 + objectif pancake 17 mm + Flash FL-14 », pour un prix de 137.90 euros (128.91€ + 8.99€ de Frais de port). Cet appareil était indiqué « EN STOCK » et ce durant tout le weekend du 07 au 08/01/12. Ma commande a bien été enregistrée par vos soins sous la référence : CRF00XXXXX et vous m’en avez averti par e-mail le X janvier 2012 à XXhXX. Le bon de commande stipule que la livraison devait intervenir dans un délai maximum de 8 jours à compter de mon paiement. Le 9 Janvier 2012, vous avez unilatéralement annulé ma commande, en contradiction avec l’article-1134 du Code Civil « les conventions légalement formées constituent la loi des parties et doivent être exécutées de bonne foi ». Annulation qui a été justifiée par une demande de ma part, ce qui était totalement faux. Puis différentes excuses m’ont été communiquées lors d’échanges, par e-mail ou par téléphone, avec votre Service Commercial (refus de ma banque, problème de gestion de stock, erreur de prix…). La véracité des excuses - d’erreur de prix ou de stock défaillant - pouvant être mises en doutes, par le simple fait que d’autres clients ont reçu leur commande et que le site Internet Pixmania (auquel vous êtes apparemment étroitement lié pour la vente à distance) a mis en vente ces articles après la salve d’annulation de commandes dont vous avez fait part le 09/01/2012. J’ai à ce jour reçu un e-mail de vos services, m’annonçant que j’allais bénéficier d’un bon d’achat de 50€ sur le rayon appareil photo. C’est « un bon début », mais cela n’est en aucun cas suffisant pour couvrir le préjudice subi. Aussi, par la présente, je vous mets en demeure : de procéder à l’exécution du contrat ci-dessus mentionné, ou de me proposer au prix de 128.91€ le remplacement par un article dont les prestations sont équivalentes ou supérieures, ou de me faire parvenir un bon d’achat d’un montant me permettant d’acquérir ce dit article avec 128.91€ à mes frais. A ce jour, une plainte a déjà été déposée auprès de la DDPP de l’Essonne. Dans l’attente d’une réponse rapide, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Ps : Une copie des différents échanges avec vos services a été conservée, ainsi que des impressions-écrans d’éléments me permettant d’appuyer mes dires et d’aller en l’encontre de vos justifications.
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