CERFA 13853 01.pdf

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Nous sommes là pour vous aider cerfa N° 13853*01 DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION DE CERTAINS ENGINS MOTORISES NON SOUMIS A RECEPTION (Article L.321-1-2 du code de la route ; décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008)

    



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