W15 - ARRETE JUILLET 2009.pdf
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Théorie Niveau 3 LA REGLEMENTATION ET L’ARRÊTÉ DE JUILLET 2009 1 – JUSTIFICATION : La plongée pratiquée dans le cadre fédéral, que ce soit en structure commerciale ou associative, est soumise à un texte de loi qui en régit le principe : L’Arrêté du 23 Juillet 2009 (Code du Sport). Ce cadre de loi ne s’applique pas aux plongées réalisées en groupes d’amis hors des structures fédérales. Toutefois, si un accident arrivait dans de telles circonstances, un juge aurait tôt fait de constater que vous avez un niveau de plongeur obtenu dans un cursus fédéral et qu’en conséquence vous aviez toute connaissance du contenu de cet arrêté. Vous pourriez alors vous voir reprocher de ne pas avoir mis en œuvre les règles de sécurité et les prérogatives qui y sont mentionnés. 2 – LES REGLES GENERALES 2.1 - Les interdictions : certaines zones sont interdites à la plongée (réserves marines, zones militaires, etc…) interdiction de remonter des animaux interdiction de disposer sur un bateau d’un fusil et de bouteilles de plongée, sauf en cas d’embarcation habitable interdiction de toucher à tout objet d’intérêt archéologique ou historique, et obligation de déclaration à la DRASM ou aux affaires maritimes 2.2 - Les obligations : respecter les pressions de gonflage et dates de ré-épreuve (voir cours sur le matériel) pavillon Alpha sur le bateau respecter le texte de l’Arrêté de Juillet 2009
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