charte AMAPORTEE.pdf

Nom original: charte AMAPORTEE.pdf
Titre: Microsoft Word - Document1
Auteur: . Colinet
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CHARTE D'AMAPORTEE: 1) "AMAPORTEE" fonctionne comme une interface mettant en relation les adhérents de l'AMAP "Vert Solidaire" les uns avec les autres en vue d'échanges de biens et de services. Il (AMAPORTEE) a pour seul et unique but que ces-dits échanges entre les adhérents soient plus riches, plus nombreux et plus conviviaux. 2) Le fonctionnement de "AMAPORTEE" ne peut s'apparenter à celui d'un S.E.L. (Système d'Echanges Locaux): - Chaque annonce est indépendante d'une autre et ce, même si le dépositaire est identique. Aucun système de comptage, de crédit ou de débit caractérisants les échanges tant dans leur fréquence dans le temps que dans leurs qualités quelles qu'elles soient, ne sera mis en place. - Le contenu, les modalités et les conditions des échanges se font sous l'entière responsabilité des adhérents. En aucun cas, ni l'association "AMAP Vert Solidaire" ni l'équipe gestionnaire du blog "Vert Solidaire, le blog!" n'assurera le suivi (réalisation ou non-réalisation) des échanges résultants des activités de "AMAPORTEE" et ne jouera en aucun cas un rôle de médiation si litiges entre dépositaire et récipiendaire d'une même-annonce. - La nature de ces échanges résulte avant tout d'un accord de gré à gré entre le dépositaire de l'annonce et le récipiendaire de cette même-annonce. Cette règle de fonctionnement prédomine sur toute autre règle. L'accord est donc sous la responsabilité individuelle et unique de chaque partenaire qui fait son affaire personnelle des conséquences éventuelles de ses activités d'échange et s'acquitte des obligations légales, juridiques et fiscales relatives à ces activités. La réalisation de l'échange se fait donc sous l'entière responsabilité des adhérents qui doivent s'assurer de leur aspect légal. Chaque partenaire doit s'assurer de la validité de son assurance responsabilité civile et de la couverture des risques liés à l'activité, en particulier pour les travaux qui pourraient présenter un danger. En conséquence: l'association "Vert Solidaire" et l'équipe gestionnaire du blog "Vert Solidaire, le blog!" se dégagent de toute responsabilité en cas d'accidents et/ou de dommages liés aux activités d'échanges proposées dans le cadre des annonces publiées. 3) Chaque adhérent accepte la diffusion de ses coordonnées (nom et courriel) lors de la publication d'une petite annonce, ceci dans le seul but de permettre aux autres adhérents de l'AMAP de pouvoir le contacter. Dans le même esprit, chacun s'engage à ne pas divulguer ces éléments en dehors de l'association. 4) Toute publication ou réponse à une petite annonce rend implicite la prise de connaissance et l'acceptation du contenu de la charte de "AMAPORTEE". Le Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)



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