Projet d'Arrêté 2013-2014.pdf

Nom original: Projet d'Arrêté 2013-2014.pdf
Titre:
Auteur: MyMehdi
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PROJET D’ARRÊTE portant réglementation annuelle de la pêche dans les eaux continentales et fixant les réserves de pêche pendant la saison 2013-2014 LE HAUT COMMISSAIRE AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION Vu le dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922) sur la pêche dans les eaux continentales et les dahirs qui l’ont modifié ou complété; Vu l’arrêté viziriel du 15 Chaâbane 1340 (14 Avril 1922) portant règlement pour l’application du dahir précité et les textes qui l’ont modifié ou complété, notamment le décret du 21 Joumada II 1376 (23 Janvier 1957); Vu l’arrêté du Ministre de l’Agriculture du 18 Avril 1957 portant réglementation permanente de la pêche dans les eaux continentales du Royaume du Maroc et les arrêtés qui l’ont modifié ou complété; Après avis du Comité de la pêche réuni le 12 Mars 2013. ARRÊTE CE QUI SUIT ARTICLE PREMIER: La pêche dans les eaux continentales peut être exercée, au cours de la saison de pêche 2013-2014 dans les conditions fixées par le Dahir du 12 Chaâbane 1340 (11 Avril 1922), l’arrêté viziriel du 15 Chaâbane 1340 (14 Avril 1922) et l’arrêté du 18 Avril 1957 susvisés, ainsi que par le présent arrêté. ARTICLE 2 : Liste des eaux classées Sont classés les cours d’eau et lacs désignés en annexe. ARTICLE 3 : Périodes et jours de pêche autorisés Nonobstant les dispositions de l’article 9 du présent arrêté, les dates d’ouverture et de fermeture de la pêche ainsi que les jours de pêche autorisés sont fixés pour la saison 2013-2014 comme indiqué dans le tableau ci-après : PERIODES ET JOURS DE PECHE AUTORISES DATE D'OUVERTURE AU LEVER DU SOLEIL DATE DE FERMETURE AU COUCHER DU SOLEIL JOURS OU LA PECHE EST PERMISE PENDANT LA PERIODE D'OUVERTURE NOMBRE DE POISSONS AUTORISE (1) PIECES ET COURS D'EAU OBSERVATIONS 1. EAUX A SALMONIDES 1.1- Eaux à salmonidés énumérées au groupe 1 de l'annexe 1.2-Plans d'eau à permis spécial énumérés au groupe 2 de l'annexe Exception faite des plans d'eau à permis spécial 24 Mars 2013 13 Octobre 2013 Vendredi, Samedi, Dimanche et jours fériés. 10 Truites fixées individuellement par arrêté du Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification - Dimanche et jours fériés (2) de 6h du matin jusqu'à 13h - Les quatre derniers jours de pêche de 6h jusqu'à 15h idem 08 Truites - Nécessité d'un permis spécial - Exception faite pour le plan d’eau Amghass 3 (3). idem 1.2.1- Amghass II 24 Mars 2013 26 Mai 2013 idem


         


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