Durée de conservations des papiers.pdf

Nom original: Durée de conservations des papiers.pdf
Titre: Durée de conservations des papiers
Auteur: flavie - 1boutdevie.over-blog.fr
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Durée de conservation des documents ASSURANCE Quittances et primes Contrat d’assurance habitation et automobile Dossier « dommages corporels » - assurance sur la vie - assurance décès Dossier de sinistre Quittances, avis d’échéance, preuves de règlement, courriers de résiliation, accusé de réception Contrat conservé tant qu’il n’est pas résilié puis 2 ans Durée du contrat après sa résiliation. + 2 ans Facture d’achat et de réparation conservées pendant toute la durée du contrat. Factures, expertises et certificats médicaux conservés 10 10 ans ans après la fin de l’indemnisation, voire plus longtemps si des séquelles sont prévisibles. Possibilité pour le bénéficiaire de faire valoir ses droits Durée du contrat pendant 10 ans à partir de la date à laquelle il a eu + 10 ans connaissance du contrat. Courriers et preuves de versements doivent être conservés 10 ans après la fin de l’indemnisation. Plus longtemps si 10 ans des séquelles (surtout médicales) sont à craindre. Délai ramené à 2 ans, à l’exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur. 2 ans BANQUE Chèques à encaisser Prêts à la consommation Prêt immobilier


                     


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