Lettre mai 2015.pdf

Nom original: Lettre mai 2015.pdf
Titre:
Auteur: Philippe Dupuy
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1 Lettre d'information - Mai 2015 2 SOMMAIRE DEBATS AU SENAT Editorial 3 La réforme du Sénat 4 Le travail législatif Lois et ordonnances promulguées en mai 2015 Projets et propositions de loi examinés en mai 2015 12 12 14 Traités et conventions internationales examinés au Sénat ou publiés au Journal officiel 38 Contrôle du Gouvernement Mes questions écrites Rapports d’information au Sénat 39 39 45 Documentation Enseignement – Réforme du collège

         


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