La Lettre de Jacky Deromedi (juillet-septembre 2015).pdf

Nom original: La Lettre de Jacky Deromedi (juillet-septembre 2015).pdf
Titre:
Auteur: Philippe Dupuy
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1 Lettre d'information – Juillet-Septembre 2015 2 LOIS ET ORDONNANCES SOMMAIRE DEBATS AU SENAT Editorial 3-6 Lois et ordonnances promulguées en juillet-septembre 2015 7-19 Traités et conventions internationales examinés au Sénat ou publiés au Journal officiel 20-26 Travaux législatifs Projets de loi Propositions de loi dont je suis cosignataire 27-42 27-41 42 Contrôle du Gouvernement Déclaration du Gouvernement sur l’engagement des forces armées Mes questions écrites 43-48 43 44-48 Evènements et visites sur le terrain Evènements en bref

         


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