CCN Commerce Détail et Gros à Prédominance Alimentaire.pdf

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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE N°3305 (IDCC : 2216) du 12 juillet 2001 Mise à jour Juillet 2012 Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire -2- NOTE DE PRESENTATION La présente Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, résulte de la fusion du texte initial signé le 12 juillet 2001, complété ou modifié par les avenants suivants :  avenant n°1 du 4/10/2002 (salaires minimaux) – arrêté du 10/03/2003 – JO du 19/03/2003  avenant n°2 du 10/04/2003 (Titre V : Durée et organisation du temps de travail – Titre VI : Travail à temps partiel) – arrêté du 4/12/2003 – JO du 19/12/2003  avenant n°3 du 10/04/2003 (Titre VIII : Hygiène, santé et sécurité au travail) – arrêté du 3/12/2004 – JO du 16/12/2004  avenant n°4 du 7/07/2003 (plan d’épargne salariale) – arrêté du 6/02/2004 – JO du 19/02/2004  accord professionnel du 7/07/2003 (accompagnement des contrats jeunes)  avenant n°5 du 26/11/2003 (travail de nuit) – arrêté du 7/05/2004 – JO du 18/05/2004  avenant n°6 du 15/01/2004 (valorisation de l’expérience, gestion des « secondes carrières » et mise à la retraite à partir de 60 ans) – arrêté du 7/06/2004 – JO du 17/06/2004  avenant n°7 du 25/03/2004 (classifications) – arrêté du 15/07/2004 – JO du 25/07/2004  avenant n°8 du 9/06/2004 (complément à l’avenant n°6 sur la valorisation de l’expérience, gestion des « secondes carrières » et mise à la retraite à partir de 60 ans) – arrêté du 25/10/2004 – JO du 25/11/2004  avenant n°9 du 9/06/2004 (accès des salariés à la formation tout au long de la vie) – arrêté du 3/12/2004 – JO du 16/12/2004  avenant n°10 du 10/11/2004 (épargne salariale et création du Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif Interentreprises – PERCO-I dans les entreprises du commerce de détail et de gros à


         


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