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DEUG II

- Conditions d’accès : Le DEUG II est ouvert aux étudiants :
- ayant réussi aux examens du DEUG I,
- ou ayant un diplôme reconnu équivalent (B.T.S. ou licence autre que la licence en
droit).
Objectifs :



Poursuite de l’acquisition des connaissances dans les matières fondamentales du
droit.
Renforcement des connaissances de base et de la méthodologie.

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
LES UNITES DE VALEUR DU DEUG II :
5 UNITES DE VALEUR COMPORTANT 11 MODULES.

UNITE DE VALEUR 1
UE 013 :
UE 019 :

Droit administratif 1 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18 H).
Droit administratif 2 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18 H).

UNITE DE VALEUR 2

UE 014 :
H).
UE 020 :
H).

Droit administratif : 2 modules (108 H)

Droit civil : 2 modules (108 H)

Droit civil des obligations 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18
Droit civil la responsabilité 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18

UNITE DE VALEUR 3

UE 015 : Droit pénal général.

Droit pénal : 2 modules (108 H)

54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18

H).

UE 021 : Introduction à la procédure pénale 54 H (Cours magistral 36 H + Travaux dirigés 18
H).

UNITE DE VALEUR 4

UE 016 :
UE 018 :

Finances publiques
Economie politique

UNITE DE VALEUR 5

UE 022 :
UE 017 :
UE 023 :

Economie et finances : 2 modules (72 H)

36 H (Cours magistral).
36 H (Cours magistral).

de découverte : 3 modules (102 H).

Droit anglais des contrats et de la responsabilité
30 H
Histoire des obligations
36 H (Cours magistral).
Introduction à la science politique 36 H (Cours magistral).

TOTAL VOLUME HORAIRE: 498 HEURES
Normes Camès : 500 H maximum

RESUME DES ENSEIGNEMENTS
DEUG II
TITRE
DROIT CIVIL 1

ECONOMIE POLITIQUE

DROIT PENAL GENERAL

FINANCES PUBLIQUES

HISTOIRE DU DROIT

DROIT ADMINISTRATIF 1

DROIT CIVIL 2

DROIT ANGLAIS

RESUME
LES OBLIGATIONS (LES SOURCES)
* L’acte juridique : Le contrat (généralités, formation, sanctions, effets, exécution et
inexécution).
* La monnaie : (demande : fonctions et formes, offre : création et variation, quantité,
évaluation : production : revenu et dépense).
* la politique monétaire : (open market policy, réserves obligatoires : encadrements des
crédits, réescompte.)
* Les zones monétaires (zone franc, Euro).
Notion, contenu
* Les principes directeurs (principe de la légalité criminelle, règles de la non - rétroactivité
et de l’interprétation stricte, principe de la territorialité).
* la responsabilité criminelle (infraction, délinquant, irresponsabilité et non-imputabilité)
* la sanction pénale (peines et mesures de sûreté).
La science financière, Lois de finances et budget, le pouvoir financier.
* Les lois de finances et les actions de l’Etat (planification et programmation des dépenses
publiques, prévision à moyen terme des dépenses publiques)
* La préparation de la loi de finances
(équilibre budgétaire, présentation de la loi des finances : principe de l’unité budgétaire,
vote du budget, principe de l’universalité budgétaire, principes de la spécialité et du
caractère limitatif des crédits).
*Les impôts (notion, assiette)
* L’aide publique extérieure.
* L’emprunt public et le trésor public (règle de l’annualité)
* L’exécution des lois de finances (agents : ordonnateurs, comptables publics, procédures et
contrôle).
* Le droit romain (phase impériale, lecture des codes, concepts et éléments essentiels).
- Les obligations contractuelles (formation : consentement (vices), capacité, éléments
accidentels : terme, condition, modes, acessio, différents types de contrat littéral, contrats
réels (mutum, commodatum, dépôt et fudicie), contrats consensuels (vente, louage, société et
mandat )
- Les obligations délictuelles,
- Les obligations résultant de diverses causes (gestion d’affaires, communauté, paiement de
l’indû (en vertu du digeste), Lex rhodia de jactu)
-L’extinction des obligations (extinction par voie d’exception : l’acceptatio et le
dissentiment mutuel)
- Le transfert des obligations,
- Les sûretés des obligations (le pignus : dactum et conventum : la responsabilité in
solidum ; le cautionnement : sponsio et fidepromissio ; la solidarité)
* Les obligations africaines (définitions, sources et objet ; les sujets de droit ; les alliances
matrimoniales en Afrique traditionnelle : types et effets ; les principes successoraux en droit
traditionnel)

Administration : notion ; droit administratif : notion, formation et évolution, contenu,
critères d’application.
* L’organisation administrative (principes fondamentaux : centralisation et décentralisation,
contrôle hiérarchique et de tutelle ;
Modalités : administration d’Etat (administration centrale et administration au plan local)
collectivités territoriales (régions et communes)
* Le fait juridique
- Les délits et quasi–délits : la responsabilité civile délictuelle (généralités ; faits générateurs
de responsabilité : fait personnel, fait d’autrui et fait des choses, dommage et lien de
causalité.)
- Les quasi –contrats (gestion d’affaires, paiement de l’indû et enrichissement sans cause.)
* le droit administratif (institutions administratives, notion, sources, contrôle extra –
judiciaire de l’action administrative, contrôle judiciaire de l’action administrative : la
doctrine de ‘‘l’ultra vires’’, la ‘‘natural justice’’ et les moyens de droit.)
* Le droit civil :

- Les contrats (types et formes ; conditions de validité ; clauses contractuelles ; effets :
principe de la relativité des contrats.)
- La responsabilité civile contractuelle (conditions de mise en œuvre : extinction,
inexécution et inexécutabilité ; moyens de droits.)
- La responsabilité extra–contractuelle ou délictuelle (définitions ; conditions de
responsabilité, les principaux délits civils : breach of statutory duty, négligence, trespass,
vicarious liability, occupiers liability, false statements…)

PROCEDURE PENALE

DROIT ADMINISTRATIF

SCIENCES POLITIQUES

* L’objet du procès pénal (l’action publique : objet principal, l’action civile : objet
accessoire, sujets actifs et passifs, modes et conditions d’exercice, rapports action publique –
action civile : autorité de la chose jugée, solidarité des prescriptions et sursis à statuer)
* le déroulement du procès pénal (la phase préparatoire : modes de preuve (enquêtes
préliminaires et de flagrant délit, les actes d’instruction} et le contrôle par la chambre
d’accusation des actes d’information, la phase de jugement : le jugement d’assises.)
* L’action administrative :
- Le principe de la légalité (source – les PGD, sanctions, limites, la théorie des circonstances
exceptionnelles)
- Les contrats administratifs (théorie ; élaboration – compétence et procédures, entrée en
vigueur, exécution, fin – abrogation et retrait.)
- Le service public (notion, fonctionnement et gestion.)
- La police administrative (notion, exercice, sanctions.)
- La responsabilité administrative (conditions, de mise en œuvre, conditions de réparation :
la responsabilité pour faute, le cumul de responsabilités, la responsabilité sans faute.)
- Le recours pour excès de pouvoir (conditions de recevabilité, cas d’ouverture.)
Le champ et l’objet de la science politique ; les modèles d’analyse des rapports politiques et
les acteurs politiques.


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