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Titre: LES ETUDES DOCTORALES
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LES ETUDES DOCTORALES
OU
TROISIEME CYCLE

1°) LE TROISIEME CYCLE.
Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la
réalisation individuelle de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations de haut
niveau, intégrant en permanence les innovations technologiques et professionnelles. Il est
sanctionné par un doctorat.
Le troisième cycle comporte deux diplômes : le Diplôme d’Etudes Approfondies
(D.E.A) ou le Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S) et le Doctorat.
Le Diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A) se prépare en une année au minimum et
en deux années au maximum, après la maîtrise.
Le doctorat du troisième cycle se prépare en une année au minimum et en quatre
années au maximum, après le D.E.A ou exceptionnellement le D.E.S.S. Il peut s’en suivre un
Doctorat d’Etat.
Toutefois, compte tenu du contexte international en matière d’enseignement supérieur,
il a été institué une thèse « Nouveau Régime » dite communément « thèse Unique ». Les
mentions « 3è cycle » et « d’Etat » disparaissent alors des intitulés au profit du terme
« Doctorat unique ».
Le Doctorat unique se prépare en trois ou quatre années au maximum après le DEA.
Le Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S.) peut être délivré une année
d’études après la maîtrise. Il s’agit d’un diplôme à vocation professionnelle.
Le D.E.A. et le D.E.S.S. sont des diplômes nationaux.
2°) LA SOUTENANCE DU DOCTORAT.
L’autorisation de soutenance est donnée par le doyen, sur proposition du Directeur de
la formation doctorale, après un rapport circonstancié d’un enseignant de l’UFR en plus du
rapport de l’encadreur.
Le jury (3 à 4 membres), composé par le doyen, choisit son président qui peut provenir
d’une Université étrangère. L’encadreur fait partie du jury.

3°) LES MODALITES D’ENCADREMENT.
Un étudiant en DEA ou en thèse doit être encadré par un Professeur ou un Maître de
Conférences ou à défaut par un Maître Assistant, Docteur d’Etat. L’encadreur doit être
disponible et doit pouvoir rencontrer son étudiant au moins une fois par semaine.
La mise en place d’une école doctorale de qualité aura pour avantage de dynamiser la
recherche universitaire tout en formant les enseignants.
La formation doctorale, c’est aussi, l’ouverture sur le monde extérieur, l’affirmation
du rôle et de la place de l’Université dans la société. Le prestige de l’Université, c’est le
prestige de la Nation toute entière.

LE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES
(D.E.A)
OPTION
DROIT PRIVE FONDAMENTAL

DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES
D.E.A. OPTION
DROIT PRIVE FONDAMENTAL

Le diplôme d’études approfondies option Droit privé fondamental représente la
première année de la formation doctorale.
La part essentielle de la formation est consacrée à l’initiation à la recherche.
Les thèmes de recherches concernent les problèmes fondamentaux du droit privé et
l’étude des grandes réformes récentes.

CONDITIONS D’ACCES.
Maîtrise en droit et examen du dossier du candidat par le conseil du D.E.A.
La sélection est effectuée au vu de l’ensemble du cursus universitaire des candidats et
éventuellement un entretien. Le candidat au DEA doit avoir obtenu au moins deux mentions
dans son cursus universitaire.
La soutenance d’un mémoire permet d’apprécier les capacités de l’étudiant pour la
recherche. Ce mémoire qui préfigure la thèse ne saurait constituer une thèse de doctorat en
elle-même tant par le volume que par le contenu.
Le diplôme d’Etudes Approfondies (D.E.A.) est délivré sur délibération d’un jury
désigné par le Directeur de l’U.F.R. Ce jury comprend au moins trois (3) membres et est
présidé par le responsable du D.E.A. ou son représentant. Le président du jury doit être un
professeur titulaire ou un maître de conférences des universités ou un chercheur de rang
équivalent.

PERSPECTIVES ET DEBOUCHES.
Le DEA est destiné en principe aux étudiants qui se destinent à l’enseignement.

LE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES
(D.E.A) DE DROIT PRIVE
OPTION
DROIT DES AFFAIRES

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS

DEA DROIT PRIVE
I - COURS MAGISTRAUX ET SEMINAIRES
OBLIGATOIRES

NOMBRE
D’HEURES

MODALITE DE
L’EXAMEN

40 H

Pas d’examen

30 H

Ecrit
4 heures

Méthodologie de la recherche en Doctorat

Introduction au droit et théorie générale du droit

Droit Civil des obligations
40 H

Droit commercial
40 H

Ecrit
4 heures
Ecrit
4 heures

SOUS-TOTAL HEURES
150 H
II- COURS A OPTION :
choisir un cours parmi les deux (2) cours.
1- Droit social
Ou

40 H

2- Droit international privé
40 H

SOUS-TOTAL HEURES
TOTAL DES HEURES

Ecrit
4 heures

40 H
190 Heures

III – LA REDACTION D’UN MEMOIRE.
La rédaction d’un mémoire constitue un travail d’une assez grande ampleur, préparatoire
à la rédaction d’une thèse.

VOLUME HORAIRE IMPOSE PAR LE :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 200 HEURES MAXIMUM.
NORMES CAMES : 250 HEURES MAXIMUM.

D.E.A DE DROIT PRIVE OPTION DROIT DES AFFAIRES
OBJECTIF DE LA FORMATION.
Approfondissement des connaissances dans le domaine des affaires.
Formation à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée en Droit Privé et
spécialement en Droit des Affaires.
PERSPECTIVE ET DEBOUCHES.
Avocats - juristes d’entreprise – Cadres supérieurs des entreprises – Professions bancaires –
Expertise comptable – Conseils juridiques, fiscaux et financiers – Mandataires judiciaires –
Enseignement..
CONDITIONS D’ACCES.
• Maîtrise en droit et examen du dossier par une commission composée de certains
enseignants du D.E.A.
Ou
Diplôme de fin de deuxième cycle d’un niveau jugé équivalent après avis du Conseil
Scientifique, et examen du dossier par les enseignants du DEA.
CRITERES DE SELECTION
La sélection est effectuée au vu de l’ensemble du dossier et le cas échéant après
entretien avec la commission d’admission.

MAQUETTE PEDAGOGIQUE DU DEA DROIT DES
AFFAIRES

UNITES DE VALEUR A : 3 MODULES : 110 H
1) Droit des contrats d’affaires (Cours et séminaires 40 H).
2) Droit fiscal des affaires (Cours et séminaires 40 H).
3) Droit du financement et du crédit (Séminaires 30 H).

UNITES DE VALEUR B : 90 H
1) Méthodologie de la recherche (Cours et séminaires 40 H).
2) Droit communautaire et international (Cours et séminaires 30 H).
3) Droit des entreprises en difficultés (Cours et séminaires 20 H).
4) Conférences sur les thèmes d’actualité en droit des affaires (20 H)

TOTAL VOLUME HORAIRE : 220 H

Normes maximum Camès : 200 H
Normes ministérielles maximum : 250 H

LE DIPLÔME D’ETUDES APPROFONDIES
(D.E.A)
OPTION
DROIT PUBLIC

PROGRAMME DES ENSEIGNEMENTS

DEA DROIT PUBLIC
I - COURS MAGISTRAUX ET
SEMINAIRES OBLIGATOIRES

NOMBRE
D’HEURES

MODALITE DE
L’EXAMEN

Méthodologie de la recherche en doctorat

40 H

Pas d’examen

Droit administratif

40 H

Ecrit 4 heures

Droit constitutionnel

40 H

Ecrit 4 heures

Droit international public

40 H

Ecrit 4 heures

SOUS-TOTAL HEURES
II- COURS A OPTION :
(SEMINAIRES)

160 H

(1 MATIERE)

Droit des organisations internationales

40 H

Ecrit 4 heures

Finances publiques

40 H

Ecrit 4 heures

TOTAL DES HEURES

200 Heures

II - LA REDACTION D’UN MEMOIRE DE D.E.A.
VOLUME HORAIRE IMPOSE PAR LE :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : 200 HEURES MAXIMUM.
NORMES CAMES: 250 HEURES MAXIMUM.

LES ACTIVITES DE RECHERCHE (ENCADREMENT ET MEMOIRE)
COURS DE METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE.

I/ LECTURE DIRIGEE
Programme de lecture qui permet à l’étudiant de colliger la documentation pertinente pour son
projet de mémoire ; l’étudiant doit rencontrer périodiquement son directeur afin de lui rendre
compte de ses lectures. Le programme de lecture doit être approuvé par le directeur de
recherche.

II/ ELABORATION DU PROJET DE MEMOIRE.
Formulation du projet de recherche. Etablissement de la bibliographie, de la problématique,
du plan sommaire, et de la méthodologie. Calendrier des travaux. L’étudiant doit rencontrer
périodiquement son directeur de recherche.

III/ ATELIER DE PRESENTATION DU PROJET DE MEMOIRE.
Atelier au cours duquel l’étudiant expose son projet de recherche : titre, sujet de la recherche,
état de la question, méthode de travail, intérêt de la recherche, plan sommaire, éléments
bibliographiques.

IV/ LA REDACTION DU MEMOIRE.
Le mémoire de l’étudiant constitue un travail de recherche approfondi réalisé sous la direction
d’un membre du corps professoral, professeur titulaire, maître de conférence agrégé ou
exceptionnellement maître-assistant.

MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES EN DEA
(DROIT PRIVE, DEA DROIT DES AFFAIRES
ET DEA DROIT PUBLIC)

1)

L’examen terminal comporte deux sessions :
- la première session se déroule en septembre.
- et la seconde session se déroule en février.

2). La note des séminaires est sur vingt (20) et la note des examens est affectée d’un
coefficient (2) : elle est donc sur quarante (40). Pour valider l’unité de valeur dans les
matières assorties d’un séminaire, l’étudiant doit avoir obtenu la note d’au moins 10/20
calculant la note du séminaire et la note d’examen divisée par 3.
3) Les épreuves d’examen du DEA comportent deux étapes: l’admissibilité (a) et l’admission
(b).
a) L’admissibilité comprend les épreuves écrites relatives aux matières enseignées à
l’exception de la méthodologie. Elles ont une durée de quatre (4) heures et sont anonymes.
b) L’épreuve d’admission consiste dans la soutenance d’un mémoire de recherche
devant un jury composé d’eau moins trois personnes.
Une note sur quarante (40) est attribuée à l’étudiant après sa soutenance par le jury.
4) L’étudiant déclaré admis doit avoir obtenu une moyenne générale égale au moins à 10/20.

LE DIPLÔME D’ETUDES SUPERIEURES
SPECIALISEES (D.E.S.S)
OU MASTER PROFESSIONNEL

D.E.S.S. DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITE
FORMER DES JURISTES D’ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’OHADA

La vocation d’un DESS est de réaliser la nécessaire complémentarité entre formation
universitaire et période d’application en entreprise, et ainsi, de favoriser une entrée réussie des
étudiants dans la vie active. Les besoins en juristes d’affaires et fiscalistes, que ce soit en
cabinet ou en entreprise, induisent au fil des ans une demande accrue sur ce type de
programme, notamment de la part d’étudiants et de professionnels.
LA MISSION DES JURISTES D’ENTREPRISES FISCALISTES

Face à la complexité croissante des lois et des réglementations, et face à la
mondialisation des échanges, les entreprises créent de plus en plus leur propre service
juridique.
Ce service juridique au sein duquel exerce le juriste d’entreprise a pour rôle de
maîtriser les risques juridiques par une consultation systématique avant toute prise de
décision.
Le juriste d’entreprise a pour mission essentielle de défendre les intérêts de
l’entreprise (règlement à l’amiable des litiges ou contentieux, négociations commerciales
notamment) et de veiller au respect de la législation au sein de l’entreprise. Le juriste
d’entreprise suit le déroulement ou la conclusion des affaires.
Le fiscaliste est chargé de centraliser l’information fiscale, de définir les règles et de
mettre en place les procédures fiscales. Sa mission consiste à élaborer et à contrôler les
déclarations, à veiller au respect de la réglementation en vigueur et à assister l’entreprise en
cas de contrôle de l’administration fiscale.
Le juriste d’entreprise fiscaliste est également chargé de faire des études et des
prospectives et, le cas échéant, de négocier avec l’administration fiscale.
Créatif, le juriste d’entreprise fiscaliste réfléchit à la problématique fiscale, notamment
en matière d’économie des impôts.
STRUCTURE DE LA FORMATION

Le cycle d’études se compose :
- d’une partie cours, enseignements dirigés, recherches appliquées, conférencesdébats.
- D’un stage de fin d’études d’un mois (entre juin et septembre).
Préalablement agréée par les responsables pédagogiques du diplôme, cette période
pratique se déroule en Côte d’Ivoire ou à l’étranger, au sein d’une entreprise, d’un cabinet
(conseil juridique et fiscal, avocat, expert comptable…), d’une étude notariale ou de toute
autre institution habilitée. Elle permet à l’étudiant de faire le point sur ses compétences,
d’enrichir sa formation par des savoirs et savoir-faire professionnel, et de le préparer ainsi à sa
future insertion professionnelle et sociale. Sauf dispositions particulières, le stage est effectué
avant le terme de l'année universitaire (30 septembre). Il donne lieu à la rédaction d'un
mémoire ou d'un rapport de stage.
ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE

L'équipe enseignante du DESS est composée d'enseignants chercheurs des universités, de
juristes d'entreprises, avocats d'affaires, professionnels confirmés d'entreprises ou
d'organismes publics.

MAQUETTE PEDAGOGIQUE DU DESS
DROIT DES AFFAIRES

UNITES DE VALEUR A : 3 MODULES : 100 H
1) Droit fiscal des entreprises 40 H (Cours magistral 20 H et séminaires 20 H).
2) Contentieux fiscal (Séminaires 20 H).
3) Comptabilité et analyse financière 40 H (Cours magistral 30 H et Séminaires 20 H).

UNITES DE VALEUR B : 3 MODULES 90 H
1) Droit des contrats d’affaires (Séminaires 40 H).
2) Droit des entreprises en difficultés (Séminaires 20 H).
3) Droit du financement et du crédit (Cours et séminaires 30 H).

UNITES DE VALEUR C : 3 MODULES 901 H
1) Droit anglais (Séminaires 30 H).
2) Méthodologie de la recherche (Séminaires 40 H).
3) Conférences sur l’actualité du droit des entreprises (Cours et séminaires 20 H).
Rédaction d’un mémoire (rapport de stage).

TOTAL VOLUME HORAIRE : 280H

RECRUTEMENT DES CANDIDATS

Le recrutement étant fait sur dossier, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité de
communiquer l'intégralité des pièces demandées. A défaut, le dossier ne serait pas étudié. Les
dossiers sont traités à partir du 1er mai et jusqu'au 10 octobre, dans la limite des places
disponibles (35 places).
Le cycle est ouvert :
- aux jeunes diplômés de l'enseignement supérieur titulaires d'un des diplômes suivants :
Maîtrise de Droit privé, Droit des affaires, Droit de l'entreprise, Droit fiscal,
Maîtrise de Gestion, École Supérieure de Commerce, Institut d'Études Politiques,
Autres diplômes jugés équivalents.
- aux professionnels en activité (avocats, magistrats, directeurs juridiques,...).
Sauf dispositions particulières, le stage est effectué avant le terme de l’année universitaire
(30 septembre). Il donne lieu à la rédaction d’un mémoire de rapport de stage.
CONDITIONS D’ADMISSION AU DESS OPTION DROIT DES AFFAIRES ET
FISCALITE
Le diplôme du DESS droit des affaires et fiscalité est délivré lorsque l’étudiant a validé les
trois modules qui composent le programme.
Les notes des unités de valeur à l’intérieur de chaque module se compensent. Par le jeu de
la compensation, l’étudiant ayant obtenu une moyenne d’au moins 10/20 valide le module au
sein de l’unité de valeur ou toute l’unité de valeur.
L’unité de valeur A est composée de trois modules :
1) le droit fiscal des entreprises.
2) le contentieux fiscal
3) la comptabilité et l’analyse financière.
L’unité de valeur B est composée de trois modules :
1) contrats d’affaires
2) les relations de travail
3) le droit des entreprises en difficulté.
L’unité de valeur C est composée de trois modules :
1) Banque, crédit et bourse.
2) conduite de projets (entreprenariat).
3) Anglais des affaires.
4) conférences.
La moyenne de 10/20 aux examens écrits de ces différentes unités de valeur constituent
l’admissibilité.
L’admission est subordonnée à la rédaction et à la soutenance d’un mémoire. Elle est
constituée par la moyenne d’au moins 10/20 des notes obtenues à l’écrit et à la soutenance du
mémoire.

LE DOCTORAT EN DROIT :
LA THESE UNIQUE

LE DOCTORAT EN DROIT – THESE UNIQUE
Pour être autorisés à s’inscrire en doctorat, les candidats doivent justifier du diplôme
d’études approfondies (DEA) de la spécialité ou d’un diplôme reconnu équivalent.
Les candidats au doctorat prennent une inscription à la scolarité sur accord du
directeur de l’UFR, après avis du Directeur de thèse.
Les candidats doivent produire une note indiquant leurs études antérieures, titres,
diplômes et la liste de leurs travaux scientifiques dont l’UFR appréciera la valeur.
Au moment de leur inscription, les candidats déposent le projet de leur thèse approuvé
par l’UFR après avis du directeur de thèse. Il sera prioritairement tenu compte de l’aspect
novateur du projet de recherche.
Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées par les Professeurs titulaires
et les Maîtres de conférences agrégés ou des Chercheurs de rang équivalent. Au moment de
l’inscription, le candidat fait connaître le directeur et le co–directeur de thèse sous la
responsabilité desquels il envisage de travailler.

CHARTE DES THESES DE L’UNIVERSITE
INTERNATIONALE BILINGUE AFRICAINE
CHARTE DES THESES (CHARTE TYPE)
La préparation d’une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et le
directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions nécessaires à
l’avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des
devoirs respectifs. La charte des thèses définit ces engagements réciproques en rappelant la
déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà
expérimentées. Son but est la garantie d’une haute qualité scientifique.
L’U.I.B.A s’engage à agir pour que les principes qu’elle fixe soient respectés lors de la
préparation des thèses.
Le doctorant, au moment de son inscription signe avec le directeur de thèse, le texte de
la présente charte, précisé et complété par l’établissement, dans le respect des principes
définis ci – dessous, ce qui permet à ce dernier d’affirmer sa politique propre en matière de
formation doctorale.
1 – LA THESE, ETAPE D’UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL.
La préparation d’une thèse doit s’inscrire dans le cadre d’un projet personnel et
professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la
clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra –
académiques dans son domaine.
2 – SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE.
L’inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l’unité d’accueil.
Le sujet de thèse conduit à la réalisation d’un travail à la fois original et formateur, dont la
faisabilité s’inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l’accord entre le
doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l’inscription. Le directeur de thèse
sollicité en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le
doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s’assurer de son
actualité : il doit également s’assurer que le doctorant fait preuve d’esprit d’innovation.
Le doctorant, quant à lui, s’engage sur un temps et sur un rythme de travail. Il a vis-àvis de son directeur de thèse un devoir d’information quant aux difficultés rencontrées dans
l’avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d’initiative dans la conduite de sa recherche.
3 – ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE.
Le future doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées
par le directeur de thèse qu’il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer
efficacement en parallèle, qu’un nombre très limité de doctorants, s’il veut pouvoir suivre leur
travail avec toute l’attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la
part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps.
Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de
l’accord initial.

Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement la progression du travail et à
débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a
le devoir d’informer le doctorant des appréciations ou des objections et des critiques que son
travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance. Le directeur de thèse propose, en
concertation avec la doctorant, au chef d’établissement par l’intermédiaire du responsable de
l’école, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à
l’établissement, ainsi que la date de soutenance. Ce jury doit comporter au moins un tiers de
personnes extérieures à l’établissement, et il est souhaitable que les membres du jury ne
dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique :
les membres du jury (chercheurs ou enseignants chercheurs) ne doivent pas avoir pris une part
active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur (s) de thèse.
4 – DUREE DE LA THESE
Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les
échéances prévues, conformément à l’esprit des études doctorales et à l’intérêt du doctorant.
La durée de référence de préparation d’une thèse est de trois (3) ans. A la fin de la seconde
année, l’échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l’avancement du
travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire, sur
demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de
l’inscription du doctorant dans son établissement.



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