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2009 / 2010

CAPACITE
EN DROIT

FACULTE DE DROIT

LA CAPACITE EN DROIT

Condition d’accès : non bacheliers.
La capacité en droit est une formation d’initiation aux études juridiques, se déroulant sur deux
années ou une année selon la disponibilité de l’étudiant. La capacité en droit est accessible
sans condition de diplôme à toute personne. Cette filière permet notamment à des personnes
non-bachelières d’obtenir un diplôme équivalent au Baccalauréat.

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
DE LA CAPACITE EN DROIT

MODULES DE DROIT PRIVE : 3 UNITES D’ENSEIGNEMENT
- Droit civil 1 ou 2
(36 H)
- Droit des obligations (36 H)
- Droit social 1 ou 2 (36 H)

MODULES DE DROIT PUBLIC : 2 UNITES D’ENSEIGNEMENT
- Droit constitutionnel 1 ou 2 (36 H)
- Droit administratif 1 ou 2 (36 H)
MODULES DE PROCEDURE ET ECONOMIE : 3 UNITES D’ENSEIGNEMENT
- Droit judiciaire privé
- Droit pénal ou procédure pénale
- Economie politique

(36 H)
(36 H)
(36 H)

L’admission à la capacité nécessite la validation de tous les modules.
Le système d’unités d’enseignement capitalisables joue au sein des matières de droit privé,
des matières de droit public et de l’économie politique et de la procédure.


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