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2009 / 2010

3ème ANNEE DE LICENCE
EN DROIT

FACULTE DE DROIT

3ème ANNEE DE LICENCE
Option
DROIT DES AFFAIRES

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
3ème ANNEE DE LICENCE
OPTION DROIT DES AFFAIRES

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT CIVIL
UE 025 :
UE 031 :

(140 H)

Droit des sûretés.
52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
Droit civil des biens et régime des obligations. 52 H (CM semestriel 36 H + TD 16

H).

UE 033 :

Droit administratif des biens.

36 H (CM semestriel).

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT COMMERCIAL
(104 H)
UE 024 :
UE 030 :

Droit commercial général
Droit des sociétés

52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).
52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL COMPTABILITE ET FISCALITE (88 H)

UE 027 :
UE 028 :

Fiscalité de l’entreprise
Comptabilité de l’entreprise

36 H (CM semestriel).
52H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16H).

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT SOCIAL (96 H)
UE 026 :
UE 032 :

Droit social 1
Droit social 2

48 H (CM semestriel 32 H +Travaux dirigés 16 H).
48 H (CM semestriel 32 H +Travaux dirigés 16 H).

UNITES D’ENSEIGNEMENT DECOUVERTE (71 H).
UE 034 :
UE 029 :
UE 035 :

Droit anglais des affaires.
Droit judiciaire privé
Profet professionnel de l’étudiant

20 H (Travaux dirigés).
36 H (CM semestriel).
15 H (CM Semestriel).

TOTAL VOLUME HORAIRE: 499 heures
Normes Camès maximum : 500 H

3ème ANNEE DE LICENCE
Option
PROFESSIONS JUDICIAIRES

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
3ème ANNEE DE LICENCE
OPTION PROFESSIONS JUDICIAIRES
UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PRIVE 4 :

UE 025 :
UE 033 :
UE 035 :

Droit des biens (140 H)
9 crédits

Droit des sûretés.
52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
Droit civil des biens et régime des obligations. 52 H (CM semestriel 36 H +
16 H Travaux dirigés).
Droit administratif des biens.
36 H (CM semestriel).

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PRIVE 5 : Droit commercial (104H)
6 crédits

UE 024 :
H).
UE 032 :
H).

Droit commercial général

52 H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 16

Droit des sociétés

52 H (36 H CM semestriel + Travaux dirigés 16

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DROIT PRIVE : Droit social

UE 026 :
H).
UE 034 :
H).

Droit social 1

48 H (32 H CM semestriel + Travaux dirigés 16

Droit social 2

48 H (32 H CM semestriel + Travaux dirigés 16

UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DECOUVERTE

UE 036 :
Comptabilité de l’entreprise
Au choix de l’étudiant :
(1 module).
UE 030 :
Droit international public
UE 031 :
Droit fiscal

(72 H)
6 crédits

36 H (CM semestriel).
36 H (CM semestriel).
36 H (CM semestriel).

UNITES D’ENSEIGNEMENT PROCEDURE CIVILE

UE 027 :
UE 028 :
UE 030 :

(96 H)
6 crédits

Droit judiciaire privé
Droit judiciaire privé anglais
Projet professionnel de l’étudiant

(87 H).
6 crédits

52 H (36 H CM annuel+ Travaux dirigés 16 H).
20 H (Travaux dirigés).
15 H

TOTAL VOLUME HORAIRE : 499 heures
Normes Camès : 500 H maximum

RESUME DES ENSEIGNEMENTS
DE LA 3ème ANNEE DE LICENCE
OPTION PROFESSIONS JUDICIAIRES ET DROIT DES AFFAIRES
TITRE
DROIT DES
SÛRETES

DROIT DES BIENS
ET
REGIME
GENERAL DES
OBLIGATIONS

DROIT
INTERNATIONAL
PUBLIC 1

DROIT DES
SOCIETES
COMMERCIALES

DROIT
COMMERCIAL

FISCALITE DE
L’ENTREPRISE

RESUME
Etudes des différents mécanismes de garantie de l’exécution des obligations. Certains, tels que le
cautionnement (toujours très utilisé), le gage ou l’hypothèque, figures très classiques, sont
règlementés par l’acte uniforme OHADA. D’autres, tels que la garantie autonome ou la lettre de
patronage, ont été élaborés plus récemment par la pratique. Le Droit des sûretés, droit extrêment
vivant actuel, participe de ce que l’on peut appeler le droit civil des affaires. Il est aussi l’occasion
de revenir sur les concepts un peu oubliés du droit des obligations que sont la solidarité passive ou
la délégation.
Outre une présentation des biens (corporels et incorporels) et de leur contenant (le patrimoine), le
cours de droit des biens est consacré aux rapports entre les personnes et les biens, à travers l’étude
du droit de propriété, dans sa dimension individuelle et collective (indivision, copropriété des
immeubles bâtis), et des modes d’acquisition de la propriété (possession, prescription...)
Régime général des obligations.
Les effets des obligations (moyens de sauvegarde du droit de créance- exécution- effets particuliers
attachés à certaines modalités). Transmission des obligations (cession, subrogation, novation,
délégation). Extinction (dation, compensation, confusion, remise de dette et prescription).
Introduction sur l’évolution de ce que l’on appelle la « société internationale » ainsi que sur les
caractéristiques fondamentales du droit internationale public.
Les sujets du droit international à commencer par le plus important d’entre eux, l’Etat les
organisations internationales, l’individu.
Le droit qui régit les relations interétatiques et, plus particulièrement, les relations diplomatiques et
consulaires, les relations économiques et le droit régissant le recours à la force armée dans les
relations internationales.
* Les règles communes :
- La notion de société commerciale (acte créateur de société commerciale et personne morale).
- Le fonctionnement de la société (organisation de la vie sociale, exercice social, dissolution des
sociétés – causes et effets).
* Les sociétés de personnes :
- La société en nom collectif (SNC) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La société en commandite Simple (SCS) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La société en participation (SEP) (constitution, fonctionnement et dissolution).
- La société de fait et la société créée de fait (existence et régime juridique).
*La société à responsabilité limitée (SARL)
- La constitution (parties, dénomination et objet social, apports et capital social).
- Le fonctionnement (administration, vie sociale et dissolution).
* La société anonyme (SA)
- La constitution (formation du capital et formalités finales de constitution)
- Le fonctionnement (administration avec conseil d’administration ou avec administrateur général,
responsabilités, droits des actionnaires, vie sociale et dissolution).
Introduction générale au droit commercial. Actes de commerces et commerçants. (Conditions
requises pour être commerçant, obligations, preuve). Fonds de commerce (statut). Opérations
portant sur le fonds de commerce (location-gérance-nantissement-vente-crédit-bail).

* Les impôts dus à la constitution de la société.
* Les impôts dus en cours de vie de la société :
- Les impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) (champ d’application,
détermination du bénéfice imposable, analyse des recettes et des dépenses, principes de
déductibilité des charges).
- L’Impôt sur le Revenu des Créances (IRC), l’Impôt sur le Revenu des Valeurs Mobilières
( IRVM), l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS).
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (opérations imposables et personnes imposables : régime
d’imposition ; exonération et exemption ; territorialité ; fait générateur et exigibilité, base
d’imposition, taux de la TVA et régime des déductions)

COMPTABILITE
GENERALE

DROIT SOCIAL

* Les fondements de la comptabilité de l’entreprise :
- les opérations de l’entreprise : les flux.
- L’analyse de la situation de l’entreprise : le bilan (OHADA).
- Le compte, le principe de la partie double, la réciprocité des comptes et le virement.
- Le plan comptable (SYSCOA).
- Le journal, le grand livre et la balance.
- La taxe sur la valeur ajoutée.
* Exercices d’application

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ET RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

L’étude des relations individuelles de travail est divisées en huit leçons : marché du travail,
conclusion du contrat de travail, contrats précaires, licenciements pour motif personnel,
licenciements pour motif économique, autres modes de rupture, rupture du contrat de travail des
représentants du personnel, modification du contrat.
RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

L’étude des relations collectives du travail est divisée en dix leçons : introduction, caractères,
sources, entreprise, pouvoir disciplinaire, pouvoir réglementaire, mise en place des institutions
représentatives du personnel, attributions et moyens des institutions représentatives du personnel,
conflits collectifs et négociation et conventions collectives du travail.
Introduction au droit du travail ; l’histoire du droit du travail. Les sources du droit du travail et
principe de faveur. Les pouvoirs du chef d’entreprise (la notion moderne d’entreprise et ses
démembrements ; le pouvoir économique ; le règlement intérieur ; le pouvoir disciplinaire). La
représentation collective des salariés (l’action syndicale ; les institutions représentatives du
personnel élues dans l’entreprise). La négociation collective, la grève.
PROCEDURE
CIVILE
OU
DROIT
JUDICIAIRE
PRIVE

Les éléments du procès : l’action en justice (l’existence de l’action et la mise en oeuvre) ; les actes
du procès (les actes des parties ou actes de procédure et les actes du juge). Les étapes du procès ;
l’instance (l’encadrement de l’instance et le déroulement de l’instance, en droit commun et selon le
type de juridiction) ; l’issue de l’instance (le jugement et les voies de recours).

3ème ANNEE DE LICENCE
Option
DROIT PUBLIC

MAQUETTE DES ENSEIGNEMENTS
DE LA 3ème ANNEE DE LICENCE OPTION DROIT PUBLIC

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : Droit international public :
H)
UE 023 :
UE 029 :

Droit international public 1 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).
Droit international public 2 52 H (CM semestriel 36 H + Travaux dirigés 16 H).

UNITES D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL : Droit administratif :
H)

UE 024 :

(104

(104

Droit administratif des biens 1

52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16

Droit administratif des biens 2

52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16

H).

UE 030 :
H).

UNITES D’ENSEIGNEMENT D’OUVERTURE :
UE 025 :
UE 032 :
UE 033 :

(124 H)

Droit fiscal 1
52 H (CM semestriel 36 H +Travaux dirigés 16 H).
Droit Civil (Droit des sûretés ou Droit civil des biens) 36H (CM semestriel).
Droit foncier rural
36H (CM semestriel).

UNITES D’ENSEIGNEMENT DE DECOUVERTE :
H)
UE 026 :
UE 028 :
UE 031 :

Droit social
Droit commercial
Anglais du Droit public

36 H (CM semestriel).
36 H (CM semestriel).
20 H Travaux dirigés).

UNITES D’ENSEIGNEMENT : Droits de l’homme et libertés publiques :
H)
UE 033 :
UE 034 :

Libertés publiques
Droits de l’homme

(92

36 H (CM semestriel).
36 H (CM semestriel).

TOTAL VOLUME HORAIRE : 496 heures.
Normes maximum Camès : 498 H

(72



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