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Le doctorat en droit these unique .pdf



Nom original: Le doctorat en droit these unique.pdf
Auteur: pc

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2009 / 2011

LE DOCTORAT
EN DROIT
THESE UNIQUE

FACULTE DE DROIT

LE DOCTORAT EN DROIT – THESE UNIQUE
Pour être autorisés à s’inscrire en doctorat, les candidats doivent justifier du Master de
Recherche (ancien diplôme d’études approfondies (DEA) de la spécialité ou d’un diplôme
reconnu équivalent.
Les candidats au doctorat prennent une inscription à la scolarité sur accord du
directeur de l’UFR, après avis du Directeur de thèse.
Les candidats doivent produire une note indiquant leurs études antérieures, titres,
diplômes et la liste de leurs travaux scientifiques dont l’UFR appréciera la valeur.
Au moment de leur inscription, les candidats déposent le projet de leur thèse approuvé
par l’UFR après avis du directeur de thèse. Il sera prioritairement tenu compte de l’aspect
novateur du projet de recherche.
Les fonctions de directeur de thèse peuvent être exercées par les Professeurs titulaires
et les Maîtres de conférences agrégés ou des Chercheurs de rang équivalent. Au moment de
l’inscription, le candidat fait connaître le directeur et le co–directeur de thèse sous la
responsabilité desquels il envisage de travailler.
LE TROISIEME CYCLE.
Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la
réalisation individuelle de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations de haut
niveau, intégrant en permanence les innovations technologiques et professionnelles. Il est
sanctionné par un doctorat.
Le troisième cycle comportait deux diplômes : le Diplôme d’Etudes Approfondies
(D.E.A) ou le Diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (D.E.S.S) et le Doctorat.
.
Le doctorat du troisième cycle se préparait en une année au minimum et en quatre
années au maximum, après le D.E.A ou exceptionnellement le D.E.S.S. Il pouvait s’en suivre
un Doctorat d’Etat.
Toutefois, compte tenu du contexte international en matière d’enseignement supérieur,
il a été institué une thèse « Nouveau Régime » dite communément « thèse Unique ». Les
mentions « 3è cycle » et « d’Etat » disparaissent alors des intitulés au profit du terme
« Doctorat unique ».
Le Doctorat unique se prépare en trois ou quatre années au maximum après le DEA.

LA SOUTENANCE DU DOCTORAT.
L’autorisation de soutenance est donnée par le doyen, sur proposition du Directeur de
la formation doctorale, après un rapport circonstancié d’un enseignant de l’UFR en plus du
rapport de l’encadreur.

Le jury (3 à 4 membres), composé par le doyen, choisit son président qui peut provenir
d’une Université étrangère. L’encadreur fait partie du jury.
LES MODALITES D’ENCADREMENT.
Un étudiant en Master 1 ou en Master 2 et en thèse doit être encadré par un Professeur
ou un Maître de Conférences ou à défaut par un Maître Assistant, Docteur d’Etat. L’encadreur
doit être disponible et doit pouvoir rencontrer son étudiant au moins une fois par semaine.
La mise en place d’une école doctorale de qualité aura pour avantage de dynamiser la
recherche universitaire tout en formant les enseignants.
La formation doctorale, c’est aussi, l’ouverture sur le monde extérieur, l’affirmation
du rôle et de la place de l’Université dans la société. Le prestige de l’Université, c’est le
prestige de la Nation toute entière.


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