Réforme territoriale 18 nov 2009 .pdf


Nom original: Réforme territoriale - 18 nov 2009.pdf
Titre: PDFCommuniqué_FDSP 18 NOV 2009
Auteur: m.dubost

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30 octobre 2009 Communiqué de la Fédération Cgt des Services Publics

Réforme territoriale :
Non au hold-up démocratique et financier !
Oui au développement du service public !
La Fédération CGT des Services publics
appelle l’ensemble de ses syndicats à un
rassemblement national à Paris le 18
novembre prochain Porte de Versailles à
l’occasion de la venue de Brice Hortefeux,
ministre de l’Intérieur et des Collectivités
territoriales, au 92ème congrès des Maires de
France.
Ce rassemblement vise à porter nos
exigences concernant le service public
territorial dans le contexte créé par la
réforme de la taxe professionnelle et le
projet de loi de réforme des collectivités
territoriales.

Pour la CGT, sous couvert de simplification
administrative et d’économie financière, le
gouvernement avec les encouragements du
patronat, procède à une entreprise de
recentralisation et de concentration des
moyens pour imposer aux collectivités la
réduction massive de leurs dépenses et les
contraindre à externaliser leurs missions
faute de moyens suffisants.
En concentrant les moyens sur les échelons
régionaux
et
métropolitains,
le
gouvernement met à mal la démocratie
locale et fait fi de la situation des territoires
ruraux et urbains les plus en difficultés.
La réforme de la taxe professionnelle
proposée dans le cadre de la loi de finances
2010, va amputer les collectivités
territoriales de moyens financiers, alors

qu’elle représente la moitié de leurs
ressources fiscales.
Dans ce contexte, les ménages sortiront
perdants à travers l’aggravation de la
fiscalité locale couplée à la réforme des
valeurs locatives. Avec la présente réforme,
les recettes fiscales proviendront à 75% des
ménages et à 25 % des entreprises.
De plus, c’est une disparition du lien
entreprise / territoire, les entreprises
sortiront gagnantes au détriment des
collectivités locales, du service public
territorial, des personnels territoriaux et des
ménages.
La solidarité financière entre collectivités est
la grande absente de cette réforme.
Pour la CGT, c’est tous ensemble, citoyens,
fonctionnaires, agents, élus, forces de
progrès, que nous devons relever le défi
pour imposer d’autres choix en faveur d’un
service public territorial égalitaire au service
de tous sur l’ensemble du territoire.
Le 18 novembre, la CGT portera donc ces
exigences auprès du ministre Hortefeux et
interpellera les élus territoriaux sur la
nécessité d’un combat commun face au
grand recul démocratique que prépare le
gouvernement. Elle met ce rendez-vous
revendicatif à la disposition de toutes les
forces qui souhaiteront l’investir.
Un point presse et une prise de parole
auront lieu à midi.


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