Cotisations .pdf
Nom original: Cotisations.pdf
Titre: Cotisations
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Ci dessous Les montants de cotisation...
Cf avant projet en lecture au conseil d'état
"Pour la première année d’exercice du groupement, les cotisations des membres sont fixées comme
suit :
• Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche : 10 000 €
• Le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : 5 000 €
• L'établissement public administratif des haras nationaux : 5 000 €
• Les membres du collège « collectivités territoriales » : 5 000 € par membre
• Les membres du collège « éleveurs » : 500 € par membre
• Les membres du collège « prestataires » : 500 € par membre
Pour les années suivantes, le montant annuel de la cotisation est arrêté par l’assemblée
générale, conformément aux dispositions de l’article 17."
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