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Nom original: Convention20annexe20jumelage20Fès20Hérault.pdfTitre: Convention annexe jumelage Fès HéraultAuteur: Administrateur

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Jumelage entre la DRE de Fès et la DRE du Languedoc Roussillon / DDE de l’Hérault

Jumelage entre la Direction Régionale de l’Equipement de Fès et la Direction
Régionale de l’Equipement du Languedoc Roussillon / Direction
Départementale de l’Equipement de l’Hérault
Convention annexe arrêtant les axes de coopération
pour la période triennale 2005 - 2007

La Direction Régionale de l’Equipement de Fès, d’une part,
et
La Direction Régionale de L’Equipement du Languedoc Roussillon / Direction
Départementale de l’Equipement de l’Hérault, d’autre part,
Ci-après dénommées les parties.
- Considérant l’arrangement administratif en matière de coopération déconcentrée et
de jumelages entre services déconcentrés, signé par les Ministres de l’Equipement
du Maroc et de la France à Paris le 18 novembre 2004 ;
- Désireux à travers le jumelage, de capitaliser, de valoriser et de diffuser les
expériences acquises et de conforter et développer le réseau d’échanges entre les
services ;
Sont convenus des dispositions suivantes :
1. Thème principal :
Le thème principal pour lequel les deux parties sont responsables pour la réalisation
du jumelage, est le suivant : Modernisation des services.
Ce thème et certaines actions qui en découlent, seront obligatoirement inscrits au
programme de chaque mission. D’autres thèmes pourront également être abordés
portant sur les champs de compétence communs entre les deux parties.
2. Objectif du jumelage :
Conformément à l’article 2 de l’arrangement administratif pré cité, la coopération en
matière de jumelage entre services déconcentrés a pour objectif d’échanger les
expériences et le savoir faire en vue d’accroître la qualité et l’efficacité des pratiques
professionnelles ainsi que de promouvoir l’action du personnel à l’international.
Cette coopération participe aux actions de modernisation de l’administration
marocaine et notamment renforce le positionnement des services de l’Etat en faveur
du citoyen et en tant que services de proximité.

Convention annexe

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3. Modalités des échanges pour la période 2005 - 2007 :
Pour la période triennale 2005 - 2007, les modalités de coopération prendront les
formes suivantes :


Poursuite des échanges sur certains thèmes déjà traités ou ne nécessitant
pas de mission sur le terrain, par voie de courrier, fax, téléphone et Internet;



Démarrage des échanges sur nouveaux thèmes, avec des missions sur
place conformément aux dispositions de l’arrangement administratif en
matière de coopération déconcentrée et de jumelages entre services
déconcentrés de novembre 2004 ;



Facilitation des contacts avec d’autres acteurs (internes ou externes) si les
besoins en terme de résultat le justifient ;



Transmission systématique par chaque direction à l’autre de toutes
publications, journaux internes ainsi que tout document et production en
rapport avec le thème principal et les autres thèmes complémentaires.

Afin de s’assurer de la bonne conduite de l’opération, un système adéquat de suivi et
d’évaluation des actions par le biais de fiches spécifiques ou autres, sera mis en
place conjointement.
Les modalités d’organisation des missions et des échanges se feront conformément
aux dispositions du chapitre III de l’arrangement administratif pré cité (articles 6 et 7
respectivement).
Chaque mission fait l’objet d’un cahier des charges, puis d’un rapport de mission
(article 6 de l’arrangement administratif).
Le cahier des charges précise en particulier les objectifs de la mission et les résultats
attendus de la mission de manière concrète. Le rapport de mission, élaboré dans le
mois qui suit, relatera notamment le travail accompli, les résultats de la mission par
rapport aux résultas attendus et le travail à entreprendre par la suite.
4. Actions d’échanges prévus dans le cadre du thème principal :
Ces actions sont groupées en cinq axes essentiels :
Axe 1

: L’informatisation

Cet axe engloberait certaines actions se rapportant à l’introduction progressive des
N.T.I.C (Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication) avec comme
objectif global de rapprocher les services publics de leurs usagers (internes ou
externes). Cet objectif pourrait être décliné en deux points :


Offrir plus de transparence et de concertation en rendant l’information
disponible pour les usagers ;

Convention annexe

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Améliorer la qualité du service rendu en simplifiant l’usage et l’accès à
l’administration.

La réalisation sera en adéquation avec le projet du gouvernement marocain : egouvernement, définissant l’année 2007 comme d’aboutissement des actions
projetées.
Cet axe engloberait des actions comme :
Action 1.1 : Le développement d’applications informatiques locales limitées
: S.I.G, … ;
Action 1.2 : La mise en place d’un site internet propre à la Direction
Régionale de l'Equipement de Fès ;
Action 1.3 : L'automatisation et mise en réseau informatique de certains
outils de gestion (suivi des activités des services, …) ou de travail (documents
de gestion administrative, …).
Ces actions feront aussi l'objet d'échange bilatéral et aboutiront sous forme de
propositions qui pourront être faites aux instances supérieures comme la refonte des
textes législatifs liés à la gestion des marchés (administration électronique des
marchés), transmission des documents et des pièces électroniques, …
Axe 2

: La qualité de service

Cet axe se composera de trois actions :
Action 2.1 : Le développement de la démarche qualité du service public
avec pour but de sortir du cadre d’initiatives ponctuelles pour viser l’ensemble
des services prioritaires rendus sans se centrer toutefois sur le
fonctionnement interne ;
Action 2.2 : L’amélioration de la qualité d’accueil (physique, téléphonique et
électronique) et de services rendu aux usagers (être servie avec diligence et
efficacité) ;
Action 2.3 : La démarche de certification I.S.O (cas de la gestion du
matériel des T.P).
Axe 3

: Le management

Des actions seront ciblées telles que :
Action 3.1 : Les outils et méthodes de gestion et de management (tableaux
de bord de la Direction,…) ;
Action 3.2

Convention annexe

: La délégation et l’externalisation des services rendus ;

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Jumelage entre la DRE de Fès et la DRE du Languedoc Roussillon / DDE de l’Hérault

Action 3.3 : L’élaboration de propositions pour la simplification ou la refonte
de certaines procédures administratives (textes régissant la gestion des
marchés publics, administration électronique des marchés, transmission des
documents et des pièces électroniques, …) ;
Action 3.4

: La délégation interne et la prise de décision ;

Action 3.5

: L'élaboration d'une charte graphique et éditoriale ;

Action 3.6

: La réflexion sur une réorganisation des services.

Axe 4

: La communication

Action 4.1 : Les outils de la communication interne au profit du personnel et
celle inter services ;
Action 4.2 : Conception et réalisation d’une action de communication autour
des grands projets.
Ce type d’action est considéré comme un levier important de la réussite de toute
politique de proximité et de rapprochement des usagers et des citoyens. L’aspect
organisationnel sera abordé pour mieux réussir les actions de communication interne
et externe.
Action 4.3 : La formation sur de nouveaux logiciels d’édition et de
publication : P.A.O (Page Maker et/ou InDesign) et sur les supports de
communication.
Axe 5

: La gestion des ressources humaines

Action 5.1

: La mise en place d’un système d’appréciation du personnel ;

Action 5.2
maîtrise.

: La gestion personnalisée des compétences des agents de

5. Autres thèmes d’échanges complémentaires :
Parallèlement à ces cinq axes liés au thème principal, il est proposé de conduire des
échanges sur d’autres actions complémentaires telles que :
La sécurité routière : plan et dispositions de sécurité routière,
communication et information, aménagement des carrefours (à faible coût),
contrôle routier, audit de sécurité, prise de contact avec les associations
travaillant sur ce domaine, … ;
La gestion du travail avec l'horaire continu.
D’autres thèmes pourront également être abordés et porteront sur les champs de
compétence communs des deux directions.

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Par ailleurs, d'autres actions techniques peuvent faire l’objet d’échanges entre le
CERET de Fès et le CETE Méditerranée moyennant une définition précise de la
commande. La partie française étudiera la question avec le CETE et transmettra les
éléments qu'il faut à la DRE de Fès. La DRE du Languedoc Roussillon transmettra
toutes les publications du CETE à la DRE de Fès et facilitera les contacts entre les
deux services.
6. Evaluation :
Chaque mission fera l’objet d’une évaluation portant sur l’atteinte des résultats
attendus de la mission. Cette évaluation devra être intégrée dans le rapport de
mission.
Conformément à l’article 10 de l’arrangement administratif pré cité, l’avancement des
actions de jumelage entre les deux parties fera l’objet d’une évaluation annuelle. A et
effet, les deux parties procéderont à l’élaboration d’un bilan (quantitatif et qualitatif)
annuel conjoint des échanges et des réalisations.
7. Dispositions particulières :
Des fiches d’action seront élaborées conjointement par les deux parties. Ces fiches
détailleront en particulier : l’objectif de chaque action, les responsables, les modalités
de réalisation et de mise en œuvre, le calendrier de réalisation, les dispositifs
d’évaluation, …
La présente convention annexe est conclue pour une durée de trois ans couvrant les
années 2005 à 2007. Son entrée en vigueur est prononcée à la date de sa signature.
Fait à Fès, le 27 juin 2005

Le Directeur Régional de
l’Equipement de Fès

Le Directeur Régional de
l’Equipement du Languedoc
Roussillon et Directeur Départemental
de l’Equipement de l’Hérault

Signé : Mohamed BEJRHIT

Signé : Jacky COTTET

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