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COMITE D’ENTREPRISE ATOS WORLDLINE
Les Œuvres SOCIALES et CULTURELLES 2009
et leurs règles d’accès

A I D E S P E C I F I Q U E A U X E N FA N T S
LE CE

A BUDGETE 6% DE LA DOTATION SOCIALE POUR AIDER LES ENFANTS A PARTIR EN
VACANCES.

LE CE VOUS APPORTE UNE AIDE SPECIFIQUE AUX ENFANTS EN SUBVENTIONNANT :


LES DEPENSES DE TYPE VACANCES : CENTRES AERES, COLONIES …



LES DEPENSES LIEES AU RATTRAPAGE SCOLAIRE.

Comment est calculé le montant de l’aide ?
Cette aide prend la forme d’un remboursement égal à 100% des
justificatifs présentés avec un plafond de base fixé à

70 € par enfant
Ce plafond peut être augmenté en fonction de votre quotient familial
selon le tableau suivant :
Tranche
Quotient Familial
A
B
C

Subvention sociale
Supplémentaire par Enfant
100 €
70 €
20 €

Quelles sont les activités entrant dans le périmètre des remboursements ?


UNE ACTION QUI A LIEU PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES :
Exclusivement dans un cadre hors du milieu familial
Et impérativement dans une structure collective d’accueil des enfants.
Exemple : centres aérés, colonies de vacances, séjours
linguistiques, sportifs.
Les activités sportives pratiquées sur le lieu de vacances familial
n’entrent pas dans le périmètre.



UNE ACTION AYANT LIEU HORS VACANCES SCOLAIRES SOUS RESERVE QU’ELLE SOIT
ORGANISEE PAR L’INTERMEDIAIRE DE L’ECOLE.
Exemple : voyages type classes de mer, classes vertes, classes
de neige, séjours linguistiques.



AUX COURS DE RATTRAPAGE SCOLAIRE, JUSQU’AU NIVEAU TERMINALE.

Réf. De ce document :Communication ACTIONS SOCIALES 2009 VFinale.doc

Date de parution Avril 2009 / Validité jusqu’au 31 décembre 2009

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