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Motion d’urgence
adoptée par le Conseil Régional du Limousin
lors de la Séance Plénière du 4 janvier 2010
Relative à la réforme des Haras Nationaux

Considérant que la réforme des Haras Nationaux doit aboutir à la création de
deux structures. La première dénommée Institut français du cheval et de
l'Equitation (IFCE) regroupera les missions de service public des Haras nationaux
et de l'Ecole nationale d'Equitation. La seconde, France Haras, groupement
d'intérêt public (GIP) constitué de partenaires publics (l'Etat et l'IFCE) et privés
(représentants des associations de race, des éleveurs, ...) regroupera les activités
menées par les Haras nationaux.
Constatant que la mise en place du GIP, qui concernerait environ 400 agents sur
950, s’avère d’une grande fragilité compte tenu de ses objectifs de durée (5 ans),
et de la multiplicité des associations d’éleveurs aux facultés contributives
incertaines.
Constatant que l’établissement des Haras Nationaux sera délesté de près de
la moitié de ses effectifs au profit de l'École Nationale d'Équitation. Cette décision
a été prise sans aucune concertation avec le personnel et entre ces deux
établissements.
Constatant que la grève qui a lieu le 17 décembre 2009 sur l’ensemble des sites
des Haras nationaux a été suivie par une part très importante des personnels
(80% des personnels de Pompadour).
Considérant que l’ensemble des personnels, à l’appel des trois organisations
syndicales représentées dans l’établissement, exprime son refus de l’éclatement
des Haras nationaux, déplore le manque de concertation et d’informations quant à
la gestion de la réforme, et partage ses profondes inquiétudes sur le devenir de
ses statuts et de ses métiers.
Le Conseil Régional du Limousin, réuni en séance plénière, le 4 janvier
2010 :
Refuse le démantèlement de cet établissement, accompagné d’un programme de
destruction d’emploi public.
Soutient le personnel et ses revendications dont la reconnaissance des
qualifications
par la mise en place d'un programme de requalification
professionnelle.
Demande la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences au sein de l'établissement.
Souhaite une juste reconnaissance de l’investissement des agents, quel que soit
leur statut, titulaire ou contractuel ou leur secteur d'activité, technique ou
administratif, au service de la filière.

ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
(abstention du groupe UMP)


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