CONTRAT DE SAILLIE roseview panache 2010 .pdf


Nom original: CONTRAT DE SAILLIE roseview panache 2010.pdf
Titre: CONTRAT DE SAILLIE, DE RESERVATION ET DE VENTE D’UNE CARTE DE SAILLIE
Auteur: annabel

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CONTRAT DE SAILLIE, DE RESERVATION ET DE VENTE D’UNE CARTE DE SAILLIE

ROSEVIEW PANACHE WB (GB)
Saison de monte 2010 – Monte en main

Vendeur : Annabel MOREAUX
1 rue des Martyrs 62920 GONNEHEM
06.77.40.33.59 – 09.77
Annabel.moreaux@wanadoo.fr

Acheteur :
Nom :
Prénom :
Adresse complète :
Téléphone (portable et fixe si possible) :
Email :

Réservation et achat d’une carte de saillie 2010 pour la jument :
Nom :
Par :
Et :
Race :
Numéro Sire :
Année de naissance :
La jument sera-t-elle suitée ? : oui / non (barrer la mention inutile)

Conditions de monte :
Les juments présentées à la saillie :
- doivent être dans un état d entretien correct et en bonne santé.
- doivent être accompagnées de leur livret signalétique. Etre à jour de leurs vaccinations (grippe, Rhino-pneumonie, Tétanos) et
vermifuges. Elles doivent être exemptes de maladies contagieuses.
- doivent satisfaire, avec un résultat négatif, à une épreuve de diagnostique bactériologique de la métrite contagieuse réalisée
après le 1er janvier et avant toute saillie.
- doivent être déferrées au minimum des postérieurs et être manipulables.
- Si elles sont suitées ces conditions sont valables aussi pour leur poulain (hormis test de métrite).
- Tout élément spécifique concernant la jument, ses habitudes, son caractère ou autre devra être signalé de façon à pouvoir agir
au mieux avec elle.
Paiement à la réservation par chèque, établi au nom du vendeur et joint au présent contrat rempli et signé en deux exemplaires.
En cas de viduité de la jument, et sauf cas de force majeure, la saillie est reportée gratuitement l’année suivante sur présentation
d’un certificat vétérinaire au 1er octobre2010, hors frais d’étalonnier de pension et de suivi gynécologique.
Les frais de pension, de transport, vétérinaires ainsi que le suivi gynécologique de la jument sont à la charge de l’acheteur.
L’attestation de saillie ne sera délivrée par le vendeur qu’après le paiement intégral de toutes les sommes dues par l’acheteur
(frais de pension, vétérinaires ou autres).
En cas de non respect de l’une de ces conditions le vendeur et propriétaire de l’étalon se réserve le droit de refuser la prise en
charge de la jument à la saillie.

Responsabilités :
Toutes les précautions d’usage seront prises avec la jument et son poulain si celle-ci est suitée. Tous les actes et soins apportés
se feront dans le respect des règles et de la sécurité.
L’étalonnier et propriétaire de l’étalon n’est pas tenu pour responsable pour des dommages sur la jument émanant du contact avec
l’étalon ou de l’acte de saillie et ne peut être mis en cause si des accidents surviennent pendant le séjour de la jument et de son
poulain si il y a, qu’il s’agisse de dégâts liés à la jument elle-même ou de dégâts que celle-ci pourrait causer à de tierces
personnes.
Le propriétaire de la jument atteste reconnaître les risques liés à la reproduction et en assumer les conséquences.

Tarifs :

La carte de saillie : 158,25 euros TTC (soit 150 euros HT, TVA 5,5%).
Pension au boxe avec sorties quotidiennes au paddock : jument non suitée : 5 euros HT/ jour,
jument suitée : 7 euros HT/ jour.

Fait en deux exemplaires originaux à :

Le :

L’Acheteur / propriétaire de la jument :

Le Vendeur / propriétaire de l’étalon :


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