Droits lycéen .pdf


Nom original: Droits lycéen.pdfMots-clés: Affiche, droit, lycéen

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Nous connaissons nos droits !
Manifestons sans crainte !

Nous connaissons nos droits !
Manifestons sans crainte !

Ai-je le droit de manifester ?

Ai-je le droit de manifester ?

Oui, il n'existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de
manifester pour défendre leurs droits. L'article V de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du citoyen précise que «  tous ce qui n'est pas défendu par la loi na
peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des
manifestations pour défendre nos droits.

Oui, il n'existe aucun texte interdisant les lycéens de se rassembler ou de
manifester pour défendre leurs droits. L'article V de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du citoyen précise que «  tous ce qui n'est pas défendu par la loi na
peut être empêché ». Cela nous donne bien le droit de participer à des
manifestations pour défendre nos droits.

On me sanctionne parce que j'ai manifesté, que puis-je faire ?

On me sanctionne parce que j'ai manifesté, que puis-je faire ?

1.

Toute sanction prononcé à l'encontre d'un élève pour le motif de la
Toute sanction prononcé à l'encontre d'un élève pour le motif de la
manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un manifestation est totalement illégale. Un établissement ne peut refuser un
motif d'absence. L'article L131-8 du Code de l'éducation relatif aux absencesmotif d'absence. L'article L131-8 du Code de l'éducation relatif aux absences
des élèves énonce les motifs valabbles: « maladie de l'enfant, maladie
des élèves énonce les motifs valabbles: « maladie de l'enfant, maladie
transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle
de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des
communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque
les enfants les suivent. Les autresmotifs sont appréciés par l'inspecteur
les enfants les suivent. Les autresmotifs sont appréciés par l'inspecteur
d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui, d'académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par lui,
et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants
et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants
présumés réfractaires. »
présumés réfractaires. »
L'administration de votre établissement n'est donc pas en mesure de refuser L'administration de votre établissement n'est donc pas en mesure de refuser
votre motif d'absence. Vous pouvez donc contacter un syndicat lycéen de
votre motif d'absence. Vous pouvez donc contacter un syndicat lycéen de
votre département qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires votre département qui pourra vous aider à faire les démarches nécessaires
auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n'est pas
auprès de votre lycée pour le retrait de votre sanction et si cela n'est pas
suffisant, interpeller l'Inspecteur d'académie ou encore déposer un recours suffisant, interpeller l'Inspecteur d'académie ou encore déposer un recours
au Tribunal administratif.
au Tribunal administratif.


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