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Nom original: 5926.pdfTitre: Transition aux normes comptables IFRS-Journée Investisseurs-Mars 2005-DiapositivesAuteur: BNP PARIBASMots-clés: keynz

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Transition aux normes IAS / IFRS

Présentation IFRS
24 mars 05

1

Plan de la présentation

Présentation IFRS
24 mars 05

l

Introduction

l

Analyse des principaux effets par norme

l

Le choix de l’option Carve-Out Fair Value Hedge

l

Synthèse

2

Plan de la présentation

Présentation IFRS
24 mars 05

l

Introduction

l

Analyse des principaux effets par norme

l

Le choix de l’option Carve-Out Fair Value Hedge

l

Synthèse

3

Définitions

Dans cette présentation, nous allons faire référence :
l aux

« IFRS 2004 »:
ensemble des normes applicables en 2004 i.e.
2004

toutes les normes IAS et IFRS hors IAS 32/39 et IFRS 4
l aux

« IFRS-EU»:
IFRS-EU ensemble des normes applicables en 2005 telles

qu’adoptées par l’Union Européenne i.e. y compris IAS 32, IAS 39
avec carve-out et IFRS 4

Présentation IFRS - 24 mars 2005

4

Avertissement
l

Les données contenues dans cette présentation n’ont d’autres objectifs que de donner un aperçu
général des principaux changements introduits par les nouvelles normes IAS/ IFRS dans les états
financiers du Groupe BNP Paribas

l

Les données présentées dans ce document relatives aux effets des IFRS sur les capitaux propres au
1er janvier 2004 et sur le résultat 2004 hors IAS 32/39 et IFRS 4 ont fait l’objet des diligences
d’audit par les commissaires aux comptes et ont été approuvés par le Conseil d’administration.

l

Les choix comptables relatifs à l'application des normes IAS 32, 39 et IFRS 4 au 1er janvier 2005
ont été validés pour l’essentiel par les commissaires aux comptes. Les diligences d’audit sur l’effet
de l’application de ces normes au 1er janvier 2005 sont en cours de réalisation. Les montants
indiqués sont arrondis. Afin d’expliquer de la façon la plus claire possible en quoi les comptes IFRSEU 2005 et IFRS 2004 ne seront pas directement comparables, le groupe BNP Paribas a simulé,
autant que possible, l’impact de l’application des normes IAS 32/39 et IFRS 4 sur l’exercice 2004,
sur la base des choix comptables effectués pour leur application en 2005. Les résultats
correspondants ont été examinés par le Conseil d’administration. Ils ne sont pas audités.

l

Les effets définitifs de ces normes sur les capitaux propres et les résultats du groupe pourraient
être différents, compte tenu de :
è

l’évolution toujours possible d’ici le 31 décembre 2005 des normes (option de juste valeur,
règles de couverture …) et de leur interprétation,

è

l’évolution des obligations réglementaires prudentielles et des règles fiscales,

è

la finalisation des analyses et études détaillées d’opérations encore en cours.

Présentation IFRS - 24 mars 2005

5

Calendrier
3 février
Résultats 2004 en normes françaises
Estimation de l’impact des IFRS-EU sur les fonds propres de base
et le résultat net 2004
24 mars
Effet de la première application sur les capitaux propres au 1/1/04
Résultats 2004 aux normes IFRS 2004
Estimation des effets de la première application de la norme IAS 39 sur
les capitaux propres au 1/1/05 et simulation des impacts des IFRS-EU sur
le résultat 2004
12 mai
Résultats 1T05 en IFRS-EU
Comparatif avec T1 04 en normes IFRS 2004
Evolution T1 05 / T1 04 à référentiel constant (IFRS-EU
IFRS-EU)

T1

Présentation IFRS - 24 mars 2005

T2

T3
2005

T4
2006

6

Synthèse des impacts sur
les capitaux propres part du groupe et le Tier one
Capitaux propres
part du groupe

Tier one

IFRS 2004
Transition au 1/1/04
Effet IFRS 2004 sur le
résultat net 2004

-91 M€

-284 M€

+334* M€

+84 M€

-0,1 %

IAS 32/39
Estimation de l’effet au 1/1/2005
Capitaux propres durables
Plus-values nettes latentes

-1 700** M€
+3 100 M€

-1 700 M€
-

-0,5 %

Total IFRS-EU : estimation

+1 650 M€

-1 900 M€

-0,6 %

N.B.: traitement du dividende dans le calcul du Tier one
Conformément à la pratique constante des banques françaises, les dividendes qui
seront versés en 2005 au titre de 2004 (1,8 Md€) sont déduits du Tier 1 au
31/12/04 : impact 60 pb.
* Hors charges sans effet sur les capitaux propres et autres variations de la période (+63 M€)
** Hors emprunts subordonnés perpétuels
Présentation IFRS - 24 mars 2005

7

Différents effets sur les résultats
l Retraitements

ponctuels

One-Off

è la

différence entre comptes français et comptes IFRS est ponctuelle en 2004
ou amenée à disparaître après un ou deux ans
nex : dotation ou reprise de FRBG

l Décalages

temporels

Timing

è l’étalement

dans le temps des produits ou charges est différent entre les normes
françaises et les IFRS
nex : nouveau rythme d’amortissement des actifs donnés en location,
étalement du « day one profit »
è les conventions différentes conduisent à des écarts pouvant aller dans un sens ou
dans l’autre
nex : suppression des mouvements de provisions sur titres de placement en
cas de moins value temporaire (et des reprises de provision consécutives)
l Effets
è les

récurrents

Récurrent

conventions différentes conduisent à des écarts récurrents
nex : suppression des amortissements de goodwill, inscription en charge
des stock-options

Présentation IFRS - 24 mars 2005

8

Synthèse des impacts sur
les résultats du groupe en 2004
Résultat net d’impôt
part du groupe

Effets
IFRS 2004

Simulation
effet IAS 39

en millions d'euros

One off

-187

-

-187

Timing

+74

-250

-176

+384

-

+384

Récurrent
dont écarts d’acquisition

l
l

Simulation
effet IFRS-EU
Total

+388

+388

Effets one-off importants: -187 M€
Résultats décalés dans le temps : -176 M€ environ, soit 3% du
résultat avant goodwill 2004 en normes françaises

l

Suppression de l’amortissement des goodwills : +388 M€

l

Autres effets récurrents nets : négligeables

Présentation IFRS - 24 mars 2005

9

Plan de la présentation

Présentation IFRS
24 mars 05

l

Introduction

l

Analyse des principaux effets par norme

l

Le choix de l’option Carve-Out Fair Value Hedge

l

Synthèse

10

Normes
françaises

Immobilisations corporelles
(IAS 16, 36 et 40)
l Coût

historique amorti

l Quatre

options :

è mark-to-market

Normes IFRS

è valeur

de marché au 1er janvier 2004 et amortissement

è maintien

de la valeur brute comptable des comptes français au 1er
janvier 2004 et amortissement

è retour

l

au coût d’acquisition et amortissement

Option retenue la plus prudente : retour au coût d’acquisition
è plus-values

latentes immobilières (n'apparaissant pas au bilan) : environ
2 Md€ net d’impôt

Effets

l Capitaux

propres au 1er janvier 2004

- 312 M€

Annulation de réévaluations exceptionnelles
réalisées dans les années 1990
l Fonds

propres de base (Tier 1)
l Résultat net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

- 86 M€
sans effet
11

Normes IFRS

Normes
françaises

Amortissement des immeubles par composant
(IAS 16, 36 et 40)

l Immeubles

l Durées

différenciées d'amortissement selon les composants :

è gros

œuvre
è façades
è installations techniques
è agencements

l Capitaux
Effets

amortis en bloc sur une seule durée par immeuble

l Fonds

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

+ 43 M€
+ 68 M€
négl.
12

Normes
françaises

Location (IAS 17)
l Comptabilisation

"Opérations de crédit bail et assimilées"
l Amortissement
l Constatation

Normes IFRS

l Contrats

Effets

de tous les contrats de location sous la rubrique

actuariel des actifs concernés

en charge des coûts directs de mise en place

de location simple :

è reclassement

en immobilisations des actifs donnés en location
è amortissement linéaire des actifs concernés après déduction des valeurs
résiduelles
l Contrats

de location financement :

è étalement

des coûts directs nets de mise en place dans le taux de
rendement des contrats

l Capitaux
l Fonds

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

Présentation IFRS - 24 mars 2005

net 2004

- 19 M€
- 23 M€
- 15 M€

Timing
13

Effets

Normes IFRS

Normes
françaises

Fonds pour Risques Bancaires Généraux (IAS 37)

l Destinés

à couvrir des risques généraux, notamment liés à la

démographie

l Ne

répondent pas aux caractéristiques d’un passif

l Doivent

être repris par capitaux propres

l Capitaux
l Fonds

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

Présentation IFRS - 24 mars 2005

net 2004

+ 838 M€
négl.
- 85 M€

One-Off
14

Normes
françaises

Engagements sociaux
Prestations de santé (IAS 19)
l Prestation

complémentaire de santé en France (mutuelle) :

Actifs et retraités

Bilan

Résultat

pas de provision

cotisations versées

Effets

Normes IFRS

Evolution de la mutuelle en un régime à cotisation définie :
extinction des engagements vis à vis des retraités (versement
d’une soulte en 2004)
l Actifs

: pas de changement

l Retraités

: - provision au 1/1/04 reprise par résultat en 2004
- plus aucune charge (ni cotisation, ni variation de
provision) à partir du 1/1/05

• Capitaux propres au 1er janvier 2004

- 97 M€

• Fonds propres de base (Tier 1)

- 97 M€

• Résultat net 2004

+ 97 M€

Présentation IFRS - 24 mars 2005

One-Off
15

Engagements sociaux
Pensions de retraites (IAS 19)
Des régimes hétérogènes :
Bilan

Normes françaises

lEn France : 3 régimes
Régime général national
Non provisionnable
(pas d'engagement)

Résultat

Cotisations versées

Complément de pension
bancaire (en extinction
depuis 1993)

Couvert par FRBG

Versement à la Caisse
de Retraite

Indemnités de fin de
carrière

Provision de l'écart entre les
engagements et les actifs dédiés
en couverture

Variation de cet écart
sans étalement ni corridor

Régimes à cotisations
définies

Pas d'engagement

Cotisations versées

Régimes à prestations
définies

Engagement dans la limite de
l'application d'un corridor,
autorisant l'étalement des écarts
actuariels sur la durée d'activité
professionnelle des bénéficiaires
avec une franchise de 10 %

- Variation de la valeur
actuelle nette des droits ;
- Effet des changements de
régime avec étalement;
- Etalement des écarts
actuariels selon la
méthode du corridor

lHors

de France

Présentation IFRS - 24 mars 2005

16

Engagements sociaux
Pensions de retraites (IAS 19)
l Provisionnement

de la valeur actuarielle des engagements nets des actifs
dédiés en couverture

Normes IFRS

l Option

de transition retenue : imputer intégralement les écarts actuariels
existant au 1er janvier 2004 sur les capitaux propres
Pas de traitement prudentiel de faveur pour les banques françaises :
imputation à 100 % des engagements sociaux sur le Tier 1

l Charges

courantes:

è variation

de la valeur actuelle nette des droits

è effets

de changements de régime éventuels étalés sur la durée d'activité des
ayants droit

Effets

è écarts

l Capitaux
l Fonds

actuariels : méthode du corridor (option IAS 19)

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

- 384 M€
- 383 M€
- 53 M€

Timing
17

Normes
IFRS

Normes
françaises

Consolidation (IAS 27, 28 et 31)
Consolidation des participations contrôlées (intégration globale ou
proportionnelle) et sous influence notable (mise en équivalence) à
l'exception des participations industrielles de Private Equity détenues
en vue d’une cession ultérieure

l

l

Consolidation de toutes les participations détenues à plus de 20 %,
même dans l'activité de Private Equity
(y compris l’effet estimé de l’application des normes IFRS aux sociétés mises en équivalence)

propres au 1er janvier 2004
l Fonds propres de base (Tier 1)
l Résultat net 2004
Effets

l Capitaux

è résultats

des sociétés mises en équivalence

è diminution

des plus-values réalisées
è reprises de provisions sur titres
mis en équivalence
de l’effet résultat 1T04 du
changement de modalités d’estimation
des parts de fonds intervenu en normes
françaises (impact pris en compte dans
le bilan 1/1/2004 IFRS)

+58 M€

+ 21 M€
+ 30 M€
+ 65 M€
Récurrent

- 23 M€
+155 M€

Timing

è extourne

Présentation IFRS - 24 mars 2005

-125 M€

One-Off
18

Normes IFRS

Normes
françaises

Consolidation (Goodwill) (IAS 36)
l

Les goodwills font l'objet d'un amortissement linéaire

l

Il est procédé à un amortissement exceptionnel en cas d'indication
de dépréciation

l

Option retenue : pas de retraitement des acquisitions antérieures
au 1er janvier 2004

l

Les goodwills ne sont plus amortis : il est procédé chaque année à
un test annuel de dépréciation par « unité génératrice de
trésorerie »

l

Les provisions pour coûts de restructuration à la suite d’une
acquisition sont portées en charge

Effets

l Capitaux
l Fonds

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

net 2004

è amortissement

des goodwills
+ 388 M€
è coûts de restructuration sur acquisitions 2004
- 16 M€
Présentation IFRS - 24 mars 2005

sans effet
sans effet
+ 372 M€
Récurrent
Récurrent
19

Effets

Normes IFRS

Normes
françaises

Immobilisations incorporelles - Logiciels informatiques (IAS 38)

l Logiciels

développés par la banque activés et amortis sur 5 ans

l Critères

d’immobilisation plus restrictifs

l Durées

d'amortissement différenciées par nature de logiciels
(infrastructure, applications commerciales)

l Capitaux
l Fonds

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

- 253 M€
+ 132 M€
négl.
20

Paiements en actions
Options de souscription d’actions (IFRS 2)
l

Politique de distribution mesurée
annuelle d’un nombre de stock-options représentant en moyenne
moins de 0,5% du capital (plan 2004 : 1,8 million d'options)

Effets

Normes IFRS

Normes
françaises

è attribution

l

l

Pas de comptabilisation lors de l’octroi aux salariés

l

Constatation en charge de la valeur des options, par contrepartie
des capitaux propres, lors de l’octroi aux salariés

l

Etalement de la charge sur la période d’acquisition des droits
(4 ans pour BNP Paribas)

l

Prise en compte des droits octroyés à partir du 7 novembre 2002

l

Capitaux propres au 1er janvier 2004

sans effet

l

Fonds propres de base (Tier 1)

sans effet

l

Résultat net 2004

- 23 M€

Récurrent

Augmentation de la charge d’environ 10 M€ en 2005 puis en 2006.

Présentation IFRS - 24 mars 2005

21

Normes IFRS

Normes
françaises

Paiements en actions
Bonus différés (IFRS 2 et IAS 19)
l

Bonus différés payés en actions : constatation de la totalité de la
charge estimée à l’octroi, dès l'exercice au titre duquel les bonus
sont accordés (année n)

l

Bonus différés payés en actions : étalement de la charge sur la
période d’acquisition des droits (3 ans : années n+1, n+2 et n+3)

l

Bonus différés payés en numéraire : constatation de la charge
estimée à l’octroi (année n)
A partir de 2004, BNP Paribas a décidé que les bonus différés
seraient payés en numéraire pour conserver la simultanéité
d'enregistrement de la performance et des bonus correspondants

l Capitaux
Effets

l Fonds

propres au 1er janvier 2004

propres de base (Tier 1)

l Résultat

+ 89 M€
+ 89 M€

net 2004 (quote-part 2004 des
bonus des années 2002 et 2003 déjà
comptabilisés en normes françaises
ces années là)
- 74 M€
One-Off

Présentation IFRS - 24 mars 2005

Résorption de l’écart
(net d'impôt)

2004 : - 74
2005 : - 43
2006 : - 18
2007 : 0
22

Normes IFRS

Normes françaises

Titres disponibles à la vente (IAS 39)
• Titres de placement, titres de participation et assimilés :
comptabilisation au coût historique et, le cas échéant,
provisionnement par le compte de résultat des moins-values latentes
• Reprise des provisions par le compte de résultat en cas de
revalorisation ultérieure
• Information sur les plus-values latentes chaque trimestre
• Constatation au bilan des plus et moins-values latentes, sans effet sur
le compte de résultat...
• …dans une rubrique spécifique des capitaux propres appelée « Plusvalues nettes latentes et différées »
• Provisionnement par le compte de résultat seulement en cas de
dépréciation (« impairment »)

Effets

• Plus-values latentes nettes d’impôt au 1/1/2005
• Fonds propres de base (Tier 1)
• Simulation d’impact sur le résultat net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

+ 2 700 M€
sans effet
- 120 M€ Timing
23

Effets

Normes IFRS

Normes
françaises

Provisionnement du risque de crédit
Risque avéré (IAS 39)
• Evaluation des créances douteuses à la valeur recouvrable
• Evaluation des créances restructurées à la valeur recouvrable
actualisée au taux du marché
• Critères de classification en créance douteuse inchangés par rapport
aux pratiques antérieures de BNP Paribas
• Evaluation des créances douteuses ou restructurées à la valeur
recouvrable actualisée au taux d’origine du crédit
• Capitaux propres au 1/1/2005

- 450 M€

• Fonds propres de base (Tier 1)

- 450 M€

• Simulation d’impact sur le résultat net 2004
(PNB : +150 M€, coût du risque : -150 M€)

Présentation IFRS - 24 mars 2005

négl.
Récurrent

24

Normes
françaises

Provisionnement du risque de crédit
Provision générale(normes françaises) / provision de portefeuille
(IAS 39)
l Provisions

générales (principalement pour risques pays)

Effets

Normes IFRS

l La

méthodologie retenue par BNP Paribas s’appuie sur le dispositif de
notation interne des risques mis en place pour les besoins du calcul du
capital économique et réglementaire (Bâle 2)
l Provisionnement de portefeuille sur les créances non individuellement
provisionnées :
è dès

lors qu’un événement de perte sur portefeuille est survenu
è sur la base de notations internes traduisant des estimations de probabilités de
défaut et de perte :
n étayées par des données historiques
n ajustées par le jugement du management pour prendre en compte les
circonstances présentes
l Capitaux

propres au 1/1/2005
- 100 M€
l Fonds propres de base (Tier 1)
- 100 M€
l Impact sur le résultat net 2004 présumé non significatif

Présentation IFRS - 24 mars 2005

25

Contrats PEL – CEL (IAS 39 et IAS 37)

Normes françaises

l Les

plans d'épargne logement sont constitués :

è d'une

phase d'épargne, pendant laquelle le client a la possibilité
d'effectuer des versements pendant 10 ans et conserve un taux de
rémunération fixe indéfiniment
è d'une phase potentielle de crédit à un taux fixé à l'ouverture du plan,
dont les caractéristiques (montant / durée) sont fonction des intérêts
acquis pendant la phase d'épargne

Effets

Normes IFRS

l Comptabilisation

de ces dépôts au coût amorti

l Maintien

de la comptabilisation des dépôts d'épargne logement au
coût amorti
l Provisionnement des engagements futurs par génération d’ouverture,
sans compensation entre générations
l Capitaux

propres au 1/1/2005
l Fonds propres de base (Tier 1)
l Simulation d’impact sur le résultat net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

- 250 M€
- 250 M€
- 20 M€

Timing
26

Normes IFRS

Normes
françaises

Assurance (IFRS 4 et IAS 39)
l Evaluation

des actifs du fonds général :

è instruments
è actions

l Les

de taux d’intérêts au coût amorti

au coût historique éventuellement provisionné

actifs du fonds général classés en actifs disponibles à la vente sont

valorisés au bilan à leur prix de marché dans la rubrique « plus-values
nettes latentes ou différées » (« Valuation Reserves »)
l Cet

effet est compensé très largement par la constitution d’une

Effets

provision pour participation aux excédents latents (comptabilité reflet)

l Plus-values
l Fonds

nettes latentes ou différées au 1/1/2005

propres de base (Tier 1)

l Simulation

d’impact sur le résultat net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

+ 100 M€
sans effet
sans effet

27

Instruments dérivés
Day one profit (IAS 39)

Normes
françaises

l Valorisation

des dérivés de trading à la valeur de marché ou à la
valeur fondée sur un modèle interne
l Double intervention des experts de la direction des risques de
marché, indépendants des métiers :
è validation

des modèles internes
è ajustement de la valeur résultant du marché ou du modèle pour tenir
compte des risques de liquidité ou de modèle

Normes IFRS

l Si

les paramètres de valorisation utilisés sont des données de
marché observables : prix de marché ou de modèle (pas de
changement)
l Sinon, la valeur de l’instrument au moment de la transaction est
réputée être le prix de la transaction. En pratique, lors de la vente
d’un produit structuré complexe, la marge commerciale (« day one
profit ») est étalée sur la durée de vie du produit
l Si les paramètres deviennent observables, la marge restant à étaler
est constatée immédiatement

Présentation IFRS - 24 mars 2005

28

Instruments dérivés
Day one profit (IAS 39)

Normes IFRS

l Trois

options possibles pour le retraitement des contrats :

è contrats

conclus après le 1/1/2005 (prospectif)

è contrats

conclus après le 25/10/2002

è tous

les contrats en vie

(rétroactif)

l Option

retenue par BNP Paribas : retraitement rétroactif de tous les
contrats en vie
è toutes

choses égales par ailleurs, réduction plus rapide de l’écart avec la
méthode précédente

Effets

l Capitaux
l Fonds

propres au 1/1/2005

propres de base (Tier 1)

l Simulation

Présentation IFRS - 24 mars 2005

d’impact sur le résultat net 2004

- 500 M€
- 500 M€
- 90 M€

Timing

29

Normes
françaises

Dérivés
Dérivés de couverture de flux futurs (IAS 39)
l Pas

de comptabilisation au bilan ; présentation en hors-bilan

l Intérêts

courus en résultat symétriquement aux opérations couvertes

Effets

Normes IFRS

l Comptabilisation

au bilan, en valeur de marché, en contrepartie d'une
rubrique spécifique des capitaux propres « plus-values nettes latentes
ou différées » (« Valuation Reserves »)

l Intérêts

courus en résultat symétriquement aux opérations couvertes

l Plus-values
l Fonds

nettes latentes ou différées au 1/1/2005

propres de base (Tier 1)

l Simulation

d’impact sur le résultat net 2004

Présentation IFRS - 24 mars 2005

+ 300 M€
sans effet
sans effet
30

Normes
françaises

Stratégies de couverture non reconnues en IAS
(IAS 39)
l Dérivés

: pas de comptabilisation au bilan; présentation en hors-bilan

l Intérêts

courus en résultat symétriquement aux opérations couvertes
(notamment des titres d’investissement)

Normes IFRS

l Impossibilité

de reconnaître comptablement certaines relations de
couverture notamment pour les titres détenus jusqu'à l'échéance
l Reclassement en trading des dérivés concernés, maintien de
l’instrument couvert en intérêts courus
l Dissymétrie de reconnaissance des résultats

Gestion désormais séparée des titres et
des instruments de couverture
Effets

l Capitaux
l Fonds

propres au 1/1/2005

propres de base (Tier 1)

- 400 M€
- 400 M€

l Simulation

d’impact sur le résultat net 2004 non pertinente
compte tenu du changement de la technique de couverture

Présentation IFRS - 24 mars 2005

31

Normes
françaises

Dérivés de macro-couverture (IAS 39)
l Dérivés

: pas de comptabilisation au bilan ; présentation en hors-bilan

l Intérêts

courus en résultat symétriquement aux opérations couvertes
(portefeuilles de crédits à taux fixe et dépôts à taux fixe y compris
dépôts à vue)
de la comptabilité de couverture de juste valeur
amendée par la Commission Européenne (carve-out)

Normes IFRS

l Application

l Comptabilisation

au bilan des dérivés en valeur de marché en
contrepartie du résultat

l Comptabilisation

de la réévaluation de la composante couverte du
portefeuille couvert sous la rubrique au bilan « écart de
réévaluation des portefeuilles couverts en taux », neutralisant
ainsi l’effet de la réévaluation des dérivés

Effets

l Capitaux

propres au 1/1/2005
l Fonds propres de base (Tier 1)
l Simulation d’impact sur le résultat net 2004

négl.
négl.
sans effet

l Plus-value

latente sur le portefeuille de dérivés de macro couverture
(non incluse dans les capitaux propres) :
+1 Md€

Présentation IFRS - 24 mars 2005

32

Normes à impact faible ou nul (1/2)
l Augmentations

de capital réservées aux salariés (IFRS 2)

è valorisation

en tenant compte des clauses d’indisponibilité
conformément à la méthode préconisée par le Conseil National de la
Comptabilité. Résultat non significatif.

l Passifs

des compagnies d’assurance (IFRS 4)

è comptabilisation

au coût historique
è test de suffisance des passifs réalisé et sans impact
l Consolidation

des OPCVM dédiés aux compagnies d’assurance
(IAS 27-SIC 12)
è effet

non significatif

l Comptabilisation

(IAS 21)

en devises des goodwills des acquisitions à l’étranger

è effet

non significatif car le goodwill de BancWest était déjà exprimé pour
l’essentiel en dollars en normes françaises

Présentation IFRS - 24 mars 2005

33

Normes à impact faible ou nul (2/2)
l Etalement
è effet

l Titres

des commissions / taux d’intérêt effectif (IAS 18 et IAS 39)

faible au niveau du groupe

d'autocontrôle venant en déduction des capitaux propres (IAS 32)

è déduction

l Ecarts

déjà pratiquée par BNP Paribas en normes françaises

de conversion (IFRS 1)

è imputation

sur les réserves au 1/1/2004 des écarts de conversion déjà
déduits des capitaux propres en normes françaises

l Classement

des actions de préférence en capitaux propres ou en
dette selon leurs caractéristiques (IAS 32)
è classement

retenu par BNP Paribas en normes françaises déjà conforme à
la règle IFRS

Présentation IFRS - 24 mars 2005

34

Plan de la présentation

Présentation IFRS
24 mars 05

l

Introduction

l

Analyse des principaux effets par norme

l

Le choix de l’option Carve-Out Fair Value Hedge

l

Synthèse

35

Objectif de la Gestion Actif-Passif

l Réduire

le risque de taux d’intérêt pour protéger la marge

nette d’intérêt de la banque commerciale
l En

utilisant des swaps de taux d’intérêt

l Qui

couvrent la position nette de taux générée par l’ensemble

des opérations commerciales à taux fixe
Ce type de gestion correspond à la macro couverture
dans les normes françaises, qui exigent que les dérivés contribuent
à la réduction du risque de taux
Cet objectif de gestion n ’est pas modifié
par les normes IFRS-EU
Présentation IFRS - 24 mars 2005

36

Une gestion du risque de taux adaptée
aux caractéristiques du marché français
l Spécificités
èun

du marché français :

bilan de la banque de détail essentiellement à taux fixe...

nau

passif : dépôts à vue et produits d’épargne réglementée
nà l’actif : crédits habitat, crédits à la consommation, mais également
une bonne part des crédits d’investissement
è…alors

que pour financer/replacer les écarts de trésorerie, la
banque recourt au marché monétaire à taux révisable

l Opération-type

de macro couverture

èdans

le cas d’un excédent de passifs à taux fixe non couvert
naturellement par des actifs à taux fixe, la marge d’intérêt est
sensible à la baisse des taux
èpour couvrir la marge d’intérêt, l’ALM met en place un swap de
taux d’intérêt, receveur de taux fixe et payeur de taux révisable

Présentation IFRS - 24 mars 2005

37

Modes de comptabilisation des dérivés
de couverture en IFRS
l Cash

Flow Hedge

ètransforme

des actifs / passifs à taux révisable en actifs / passifs à
taux fixe => approche opposée à celle retenue dans la gestion
ègénère une volatilité des capitaux propres («valuation reserves»)
l Fair

Value Hedge

ètransforme

des actifs / passifs à taux fixe en actifs / passifs à taux
révisable => correspond à la gestion du risque de BNP Paribas,
mais exclut spécifiquement les dépôts à vue
èfait apparaître au bilan la MTM des éléments couverts et des
dérivés, mais sans effet sur les capitaux propres
l Carved

Out Fair Value Hedge

èétend

le FVH à la couverture des dépôts à vue

Présentation IFRS - 24 mars 2005

38

Exemple de bilan
Bilan

è

ACTIF

PASSIF

Crédits TF 5 ans

70

100

Crédits TR 3 mois

30

Dépôts stables TF 5 ans
TF = Taux Fixe
TR = Taux Révisable

les dépôts stables excèdent les crédits à taux fixe
èles

résultats baissent avec la baisse des taux

è l’ajout

d’un swap receveur taux fixe / payeur taux
révisable pour un nominal de 30 permet
d’insensibiliser les résultats aux variations de taux

Quelles traductions comptables de cette réalité
économique simple ?
Présentation IFRS - 24 mars 2005

39

Exemple de bilan: traduction de la couverture
en normes françaises
Bilan

ACTIF

Crédits TF 5 ans

70

Crédits TR 3 mois

30

PASSIF
100

Dépôts stables TF 5 ans

Hors Bilan
Swap

30

è

Le nominal du swap apparaît en Hors Bilan

è

Il est comptabilisé en couru comme les éléments dont il
couvre la marge d’intérêt

è

Les résultats sont insensibles aux variations de taux

Présentation IFRS - 24 mars 2005

40

Exemple de bilan: traduction de la couverture en
Carve Out Fair Value Hedge (COFVH)
Bilan
Crédits TF 5 ans

ACTIF
70

PASSIF
100
2

Crédits TR 3 mois
Variations de valeur
des swaps

Dépôts stables TF 5 ans
Ajustement lié à la couverture

30
2

COFVH met en évidence
l’instrument couvert

Hors Bilan
èLes

swaps sont affectés à l’excédent des dépôts stables
èLes variations de valeur du dérivé et de l’élément de risque couvert
sont comptabilisées symétriquement au bilan…
è... et se compensent en résultats
èLes résultats et les capitaux propres sont insensibles aux variations
de taux
Présentation IFRS - 24 mars 2005

41

Le choix du carved out fair value hedge

l La

COFVH est adaptée à un bilan essentiellement à taux fixe

èelle

l La

affecte les couvertures aux éléments couverts

COFVH est adaptée à l’objectif de couverture

èles

résultats continuent de traduire la réalité économique des
opérations

l La

COFVH est transparente

èelle

montre, dans le bilan, les éléments couverts, dont la valeur
est ajustée au titre du risque couvert (risque de taux)

èelle

fait ressortir le mark to market des dérivés de couverture

npour
èles

BNP Paribas au 31/12/2004 : +1 Md€

fonds propres ne sont pas affectés

Présentation IFRS - 24 mars 2005

42

Plan de la présentation

Présentation IFRS
24 mars 05

l

Introduction

l

Analyse des principaux effets par norme

l

Le choix de l’option Carve-Out Fair Value Hedge

l

Synthèse

43

Effets de la transition par pôle
BDDF*

2004

Normes
françaises

IFRS-EU
Simulation

PNB

5 086

5 170

+1,5%

Frais de gestion

-3 457

-3 540

+2,5%

RBE

1 629

1 630

+0,0%

-223

-280

+25,0%

Résultat d'exploitation

1 406

1 350

-4,0%

Résultat avant impôt

1 410

1 350

-4,5%

Coefficient d’exploitation

68,0%

68,6%

31 bp

39 bp

(en millions d'euros)

Coût du risque

Coût du risque
sur actifs pondérés

Effet de désactualisation
des provisions
Récurrent

Nouveau mode de
Timing
calcul des engagements sociaux

Actualisation
Récurrent
des montants recouvrables

* BDDF incluant 100% de la banque privée France
Présentation IFRS - 24 mars 2005

44

Effets de la transition par pôle
SFDI

2004

Effet de désactualisation des
provisions
Récurrent

Normes
françaises

IFRS-EU
Simulation

PNB

5 057

5 080

+0,5%

Frais de gestion

-2 817

-2 850

+1,5%

RBE

2 240

2 230

-1,0%

-439

-550

+24,5%

1 801

1 680

-7,0%

Amortissement du goodwill

-271

0

n.s.

Autres éléments de résultat

114

140

+23,5%

1 644

1 820

+10,5%

(en millions d'euros)

Coût du risque
Résultat d'exploitation

Résultat avant impôt

Coefficient d’exploitation

55,7%

56,2%

Coût du risque
sur actifs pondérés

57 bp

72 bp

Présentation IFRS - 24 mars 2005

IAS 17 - Contrats
de location

Timing

Charges de restructuration
liées aux acquisitions de
BancWest
Récurrent

Actualisation des montants
recouvrables Récurrent

Suppression de
l’amortissement du goodwill

Récurrent

45

Effets de la transition par pôle
AMS

2004

Normes
françaises

IFRS-EU
Simulation

PNB

3 019

3 030

+0,5%

Frais de gestion

-1 953

-1 980

+1,0%

RBE

1 066

1 050

-1,5%

-5

n.s.

n.s.

1 061

1 050

-1,5%

Autres éléments de résultat

-68

10

n.s.

Résultat avant impôt

993

1 060

+6,5%

64,7%

65,3%

(en millions d'euros)

Coût du risque
Résultat d'exploitation

Coefficient d’exploitation

Présentation IFRS - 24 mars 2005

Suppression de
l’amortissement du
goodwill
Récurrent

46

Effets de la transition par pôle
BFI

2004
(en millions d'euros)

Normes
françaises

Etalement du
day one profit

IFRS-EU
Simulation

PNB

5 685

5 520

-3,0%

Frais de gestion

-3 243

-3 360

+3,5%

RBE

2 442

2 160

-11,5%

-58

-80

+34,0%

Résultat d'exploitation

2 384

2 080

-12,5%

Résultat avant impôt

2 448

2 130

-12,5%

Coefficient d’exploitation

57,0%

60,9%

Coût du risque
sur actifs pondérés

5 bp

7 bp

Coût du risque

Timing
Récurrent

Etalement des bonus différés
2002 et 2003 (cf. diapo 22)

One-Off

Actualisation des montants
recouvrables

Récurrent

Présentation IFRS - 24 mars 2005

47

Effets de la transition par pôle
BNP Paribas Capital

2004

Normes
françaises

IFRS-EU
Simulation

4

420

Frais de gestion

-30

-30

RBE

-26

390

0

0

-26

390

3

190

Plus/moins-values

688

0

Autres éléments de résultat

-4

80

661

660

(en millions d'euros)

PNB

Coût du risque
Résultat d'exploitation
SME

Résultat avant impôt

Présentation IFRS - 24 mars 2005

Reclassement des plus-values
en PNB
Récurrent

Changement des règles de
consolidation
Reprise de provisions sur titres
Timing
mis en équivalence
Extourne liée aux modalités One off
d’estimation des parts de fonds

48

Synthèse des impacts sur
les résultats du groupe en 2004
Dont :
lPôles d'activité : -260 M€
lAutres activités :

2004

-150 M€ : reclassement en frais de
gestion des charges exceptionnelles
-23 M€ : stock options

Normes
françaises

IFRS-EU
Simulation

PNB

18 823

19 210

+2,0%

Frais de gestion

-11 592

-12 030

+4,0%

RBE
Coût du risque

7 231
-678

7 180
-890

-0,5%
+31,0%

Résultat d'exploitation
Amortissement du goodwill
Autres éléments de résultat

6 553
-384
736

6 290
0
480

-4,0%
n.s.
-35,0%

Résultat avant impôt
Résultat Net Part du Groupe

6 905
4 668

6 770
4 690

-2,0%
+0,5%

(en millions d'euros)

Coefficient d’exploitation

61,6%

62,6%

Coût du risque
sur actifs pondérés

24 bp

31 bp

Présentation IFRS - 24 mars 2005

l

Effets one-off :

-187 M€

l

Résultats décalés dans le temps :
-176 M€

lSuppression

de l’amortissement
des goodwills :
+388 M€

l

Autres effets récurrents nets : négl.

49

Des choix de transition prudents
l BNP

Paribas a retenu les options

èqui

offrent la meilleure protection pour l’avenir

nmutuelle

santé : extinction des engagements vis-à-vis des retraités (plus aucune
charge à l’avenir)

nengagements

de retraite : provisionnement intégral des engagements existant au

31/12/2004
nretour

au coût d’acquisition pour l’évaluation des immeubles

–plus-values latentes n’apparaissant pas au bilan d’environ 2 Md€
n« Day

one profit » : l’option retenue de retraitement rétroactif de tous les contrats
en vie permet de réduire plus rapidement les écarts avec la méthode précédentes

èqui

sont cohérentes avec les modes de gestion

nl’option

«carve out» adoptée par l’Union européenne permet de maintenir la
macro-couverture des dépôts à vue
–plus-value latente sur le portefeuille de dérivés de macro couverture (non
incluse dans les capitaux propres) : 1 Md€

Présentation IFRS - 24 mars 2005

50


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