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Appel à dons 10 01 29 .pdf


Nom original: Appel à dons 10 01 29.pdf
Auteur: Robert Marty

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La construction de l’antenne de téléphonie de 41 mètres
de haut a été autorisée.

La construction de l’antenne de téléphonie de 41 mètres
de haut a été autorisée.

Notre recours gracieux a été rejeté. Nous allons déposer un
recours au Tribunal Administratif (TA) et un recours au Tribunal
de Grande Instance (TGI) contre l’opérateur de téléphonie SFR.
Il est important pour NOUS TOUS de faire valoir NOS DROITS A
LA VIE dans la région où nous avons choisi de nous installer ou
de rester. Les société de radiotéléphonie ne tiennent aucun
compte de l’avis des populations et n’hésitent pas à les mettre
en situation critique, par les effets nocifs sur la santé de leurs
installations et par la pollution visuelle qu’elles constituent.
Tous ensemble, nous pouvons faire respecter nos droits et donner
aux élus des arguments pour se faire entendre également.
Pour le TGI, nous faisons appel à l’avocat de l’association Robin
des Toits qui a obtenu gain de cause dans des affaires similaires
contre des opérateurs de téléphonie. Un autre avocat nous aidera
à établir le mémoire pour le TA.
Vous pouvez demander à vos compagnies d’assurances de
participer aux frais.

Notre recours gracieux a été rejeté. Nous allons déposer un
recours au Tribunal Administratif (TA) et un recours au Tribunal
de Grande Instance (TGI) contre l’opérateur de téléphonie SFR.
Il est important pour NOUS TOUS de faire valoir NOS DROITS A
LA VIE dans la région où nous avons choisi de nous installer ou
de rester. Les société de radiotéléphonie ne tiennent aucun
compte de l’avis des populations et n’hésitent pas à les mettre
en situation critique, par les effets nocifs sur la santé de leurs
installations et par la pollution visuelle qu’elles constituent.
Tous ensemble, nous pouvons faire respecter nos droits et donner
aux élus des arguments pour se faire entendre également.
Pour le TGI, nous faisons appel à l’avocat de l’association Robin
des Toits qui a obtenu gain de cause dans des affaires similaires
contre des opérateurs de téléphonie. Un autre avocat nous
aidera à établir le mémoire pour le TA.
Vous pouvez demander à vos compagnies d’assurances de
participer aux frais.

Pour le reste, nous sollicitons votre participation
financière, à votre choix.

Pour le reste, nous sollicitons votre participation
financière, à votre choix.

Nous vous rembourserons le surplus éventuel.
Faites nous parvenir vos dons AU PLUS VITE, au nom de L’ACSNE.
Nous devons respecter les délais pour déposer le recours. Des
reçus vous seront délivrés et vous serez informés de l’évolution
de la situation.
Pour vous, pour nous, merci
ACSNE - 11, route de St sulpice 31390 MARQUEFAVE
06 83 47 70 64 - acsne@orange.fr

Nous vous rembourserons le surplus éventuel.
Faites nous parvenir vos dons AU PLUS VITE, au nom de
L’ACSNE. Nous devons respecter les délais pour déposer le
recours. Des reçus vous seront délivrés et vous serez informés de
l’évolution de la situation.
Pour vous, pour nous, merci
ACSNE - 11, route de St sulpice 31390 MARQUEFAVE
06 83 47 70 64 - acsne@orange.fr

ACSNE : Association Communale Santé, Nature et Environnement.
Association loi 1901- membre de Robin des Toits
Imprimé par nos soins – ne pas jeter sur la voie publique

ACSNE : Association Communale Santé, Nature et Environnement.
Association loi 1901- membre de Robin des Toits
Imprimé par nos soins – ne pas jeter sur la voie publique


Aperçu du document Appel à dons 10 01 29.pdf - page 1/1

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