AGIR janvier 2009.pdf


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Aperçu texte


FSU LORRAINE
ELECTIONS DES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES
DES AGENTS NON TITULAIRES BIATOSS:

MODE D’EMPLOI
a) Qui vote ?
Pour être électeur, il faut
• justifier d’un contrat de 6 mois au moins, en cours à la date du scrutin
• être à la date du scrutin en fonction depuis au moins un mois

b) Combien de collèges ?


La représentation des ANT est assurée par catégorie A, B et C chez les personnels
BIATOSS des 1er, 2ème degrés et du Sup.

c) Mode de scrutin



Le scrutin se fait par sigle syndical, à un tour, à la proportionnelle. Chaque
organisation désigne les élus qui siègeront en son nom à la Commission Consultative
Paritaire..
Répartition des sièges par catégorie :
- moins de 20 ANT : 1 titulaire + 1 suppléant
- de 20 à 300 : 2 titulaires + 2 suppléants
- plus de 300 ANT : 3 titulaires + 3 suppléants
ESTIMATIONS DU NOMBRE D’ ANT - IATOSS DANS L’ACADEMIE
ANT catégorie A :
ANT catégorie B :
ANT catégorie C :

50
20
530

MODALITES DU VOTE
Le vote se fait sur SIGLE SYNDICAL (FSU, CGT etc…). Il n’y a donc pas de listes
nominatives.
Le vote se fait par CORRESPONDANCE : Placez votre bulletin de vote dans la plus petite
enveloppe que vous fermez ; placez cette enveloppe dans une seconde enveloppe sur
laquelle vous porterez vos coordonnées, que vous signerez et cachetterez ; placez cette
enveloppe dans la grande enveloppe portant l’adresse du rectorat. Ne pas affranchir.
POSTEZ L’ENVELOPPE AVANT LE 25 FEVRIER 2009.
Le matériel de vote est transmis par l’ ETABLISSEMENT : enveloppes, bulletin de vote et
profession de foi
Le Rectorat assure une information par affiches et sur son site Internet.