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DIAPO .pdf



Nom original: DIAPO.pdf
Titre: DIAPO
Auteur: YARCHIMBAUD

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Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

CHER AVENIR

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Aujourd’hui,

CHER AVENIR, c’est:

- plus de 1000 adhérents depuis 2004
- 18 réunions publiques
- Un site internet
www.cher-avenir.com
- Un nouveau siège social:
9, rue Charles VII, Résidence Louis XI
18000 Bourges.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

I)Les finances
du Conseil général:

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Le Département du
Cher
sur le podium…..:
Des départements
les plus chers!

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Le Podium:
1er : Les Hautes-Alpes:
+30%
2nd: Le Nord: +17,6%

3ème: Le Cher:
+16,9%
+35% sur 5 ans!

Remarques:
Indre: 0%
Loir et Cher: 0%
Loiret: 0%

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
⇨ Aujourd’hui, la France est l’un des pays occidentaux les moins
touchés par la crise économique grâce à des politiques
ambitieuses initiées par le Gouvernement.
⇨ Cependant, ces événements doivent nous faire réfléchir sur les
finances publiques et chacun, Etat, Région, Département,
Commune, doit prendre ses responsabilités.

Ainsi, dans le Cher, il est capital de s’interroger sur
l’usage,par les responsables politiques, de l’argent des
contribuables qui devront encore payer plus :

la majorité départementale augmente
Une nouvelle fois les impôts

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

+ 35 % d’impôts
en 5 ans !
Comment la majorité départementale
en est-elle arrivée là ?
D’autres départements
n’augmentent pas les impôts
alors qu’ils ont les mêmes contraintes !

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
Mais le fond du problème réside ailleurs…

La hausse des impôts en 2009
fait suite à de nombreuses
hausses de fiscalité
au cours des dernières années.

En 5 ans, plus de 35 %
d'augmentation !
.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

CLASSEMENT 2008

P.E.S.
Agence française de
notation financière

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Comparons la situation du Cher par rapport :





au département de l’Indre
les autres conseils généraux de la région Centre
l’échantillon des départements de 250.000 à 350.000 habitants
la moyenne des conseils généraux métropolitains

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Le Cher
occupe
Le Cher est classé en 87ème position …
ème
la 87
place …

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

quand
l’Indre
se situe
ème
en 3
position !

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

23,00 €
/ hab.

316,70 €
/ hab.

348,90 €
/ hab.

320,30 €
/ hab.

Indre

Départements
Région Centre

Départ. 250.000
/ 350.000 hab.

Départ. France
métropolitaine

500
400
300
200
100
0

457,60 €
/ hab.

Cher

ENDETTEMENT (encours de la dette)

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

213,80 €
/ hab.

240,40 €
/ hab.

257,80 €
/ hab.

253,60 €
/ hab.

Indre

Départements
Région Centre

Départ. 250.000
/ 350.000 hab.

Départ. France
métropolitaine

300

209,50 €
/ hab.

Cher

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

200
100
0

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

600,80 €
/ hab.

620,20 €
/ hab.

Indre

Départements
Région Centre

800

728,40 €
/ hab.

Cher

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
690,80 €
/ hab.

659,90 €
/ hab.

600
400
200
Départ. France
métropolitaine

Départ. 250.000
/ 350.000 hab.

0

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

102,00 €
/ hab.

108,30 €
/ hab.

121,30 €
/ hab.

112,50 €
/ hab.

Indre

Départements
Région Centre

Départ. 250.000
/ 350.000 hab.

Départ. France
métropolitaine

150

139,80 €
/ hab.

Cher

Exemple des dépenses de personnel

100
50
0

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

176,20 €
/ hab.

100,20 €
/ hab.

116,30 €
/ hab.

109,60 €
/ hab.

Indre

Départements
Région Centre

Départ. 250.000
/ 350.000 hab.

Départ. France
métropolitaine

200

75,20 €
/ hab.

Cher

AUTOFINANCEMENT (épargne nette)

150
100
50
0

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

II) 2004 – 2009:
Evolution de la
fiscalité directe locale

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

En décidant, en période de crise,
de faire peser sur l’ensemble
des habitants du département,
une augmentation injuste et infondée
des impôts locaux,
la majorité du Conseil général démontre
son incapacité à gérer le département
dans le respect de l’intérêt général

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

Sur la période 2004 – 2009
c’est plus de 100 millions d’euros supplémentaires
qui ont été prélevés aux contribuables du Cher.
C’est donc 100 millions d’euros en moins pour le
pouvoir d’achat et pour l’économie du département.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

III) Rétablissons

LA VERITE

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
La décentralisation n’est pas seule responsable
de la hausse des dépenses des collectivités locales
Dépenses des collectivités* depuis 1983 en % de PIB :
à périmètre constant, ces dépenses ont augmenté de 1,85 % PIB depuis
1980

Part des dépenses dans le PIB (%)

12
11

Dépenses totales
des collectivités

10
9
8

Dépenses des
collectivités hors
décentralisation

+1,85%

7

19
80
19
81
19
82
19
83
19
84
19
85
19
8
19 6
87
19
88
19
89
19
9
19 0
91
19
9
19 2
93
19
94
19
95
19
9
19 6
97
19
9
19 8
99
20
0
20 0
0
20 1
02
20
03
20
04
20
0
20 5
06
20
07

6

*

dépenses des "Administrations PUbliques Locales" ou APUL (collectivités locales, EPCI, etc.)

A périmètre constant (sans tenir compte des nelles compétences résultant de la décen-tralisation), les dépenses des collectivités ont augmenté de 1,85 % PIB depuis 1980.
Depuis 1984, la décentralisation explique seulement 56 % de la hausse des dépenses
des collectivités. Les 44 % restant sont des hausses du ‘‘ train de vie ’’ des collectivités.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
L’Etat : depuis 2003, ses concours financiers aux
collectivités ont augmenté de près de 10 Mds €
Evolution des concours de l'Etat au financement des
collectivités : +10 milliards d'euros entre 2003 et 2008
Evolution
2008-2009

14 000
12 000

Evolution
2003-2008

2 376

Plus de 2 Mds € en
plus prévus en 2009

10 000
8 000
6 000

1 101
9 738

4 000

Près de 10 Mds € en
plus depuis 2003

799
5 675

2 000

3 316

663
1 482

0
-2 000

-735
-187
Allégem ents
d'im pôts
compensés
par l'Etat

Dotation globale
de
fonctionnement
(DGF)

FCTVA

Dotation de
com pensation
de la taxe
professionnelle
(DCTP)

TOTAL
(allégem ents d'im pôts,
DGF, FCTVA et DCTP)

Depuis l’acte 2 de la décentralisation en 2003, l’Etat a augmenté ses concours
financiers aux collectivités de près de 10 milliards €, à hauteur de 60 % par la prise
en charge d’allégements et de dégrèvements d’impôts locaux. En 2009, ses concours
augmenteront encore de près de 2,4 milliards €.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
Les dégrèvements d’impôts locaux augmentent régulièrement
Montant des dégrèvements et allégements d'impôts
locaux pour les ménages et les entreprises (TH et TP)
20 000

17,6 Mds €

18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
0
2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

En 2009, les dégrèvements et allégements d’impôts se monteront à près de 18 milliards
€. Ils sont en augmentation permanente.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
L’Etat prend en charge une part élevée de la taxe d’habitation
: l’exemple des villes de plus de 100 000 habitants
Proportion de la taxe d'habitation (part communale et part départementale) prise en
charge par l'Etat dans certaines villes de plus de 100 000 habitants

45%
40%

36%

38% 39%

32% 33% 33%
30% 31% 32%

35%
30%
25%

21%

23%

20%
15%
10%

10%

5%
Toulon

Le Havre

Lille

Rouen

Rennes

Marseille

Nantes

Bordeaux

Toulouse

Lyon

Strasbourg

Paris

0%

Dans la majorité des grandes villes de plus de 100 000 habitants, l’Etat prend en charge
plus de 30% de la taxe d’habitation.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
Une majorité de contribuables ne paient pas la totalité de la taxe
d’habitation : cas d’une grande ville de l’Ouest de la France
Contribuables de la ville X et paiement de la taxe d'habitation (TH)
R éf o r me d e l a T H
d e 19 8 9

100
Part des contribuables (%)

90
80

R éf o r me d e la
TH de 2 00 0

Lecture du graphique : en 2007, sur 100
contribuables de la ville X, 36,3% seulement
des contribuables paient la taxe d'habitation en
totalité, contre plus de 90% en 1984.

70
60
50
40
30
20
10

Paient partiellement la TH
(46,2% en 2007)
Paient totalement la TH
(36,3% en 2007)
Ne paient pas de TH
(17,5% en 2007)

19
8
19 4
8
19 5
86
19
8
19 7
8
19 8
8
19 9
90
19
9
19 1
9
19 2
93
19
9
19 4
9
19 5
9
19 6
97
19
9
19 8
9
20 9
00
20
0
20 1
0
20 2
0
20 3
0
20 4
0
20 5
0
20 6
07

0

Les collectivités font en partie payer à l’Etat les hausses d’impôts qu’elles décident, car
de plus en plus de contribuables sont exonérés en tout ou partie de la taxe d’habitation.
Dans une grande ville de l’Ouest de la France, seulement 1/3 des contribuables paient
la taxe d’habitation en totalité.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
Dans un courrier du 17 juillet 2009, le vice président du Conseil général du
Cher, chargé de l’Education et de la Culture, interpelle toutes les associations
culturelles du Département, sur les conséquences du désengagement de
l’Etat.
Selon la majorité départementale, l’Etat n’aurait pas versé au Conseil
Général près de 80 millions d’euros en six ans.

Il faut rétablir la vérité et opposer à ces critiques
la réalité des chiffres,
preuves fondées de l’engagement de l’Etat
aux côtes du Département du Cher.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
Courrier de Madame Le Préfet ( 11 septembre 2009)

“Il n’existe pas de dette de l’Etat vis-à-vis du Conseil général. Toutes
les dotations prévues ont bien été versées par l’Etat à ce dernier.”

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

IV) Les propositions de
CHER AVENIR

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

L’association CHER AVENIR
demande un redéploiement des finances
en faveur de politiques départementales
plus réalistes, plus volontaires et plus
efficaces :
les aides aux communes doivent être
pérennisées parce que l’investissement
crée de l’activité économique, moteur de
l’attractivité de nos territoires.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

L’association CHER AVENIR
demande au Président du Conseil Général
de ne pas faire courir des risques
inconsidérés au Département du Cher
en augmentant toujours plus les impôts

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)
⇨ L’association CHER AVENIR affirme
l’impérieuse nécessité de mieux prioriser les
dépenses afin de mieux utiliser les ressources.

Une bonne politique départementale,
ce n'est pas dépenser toujours plus
mais c'est dépenser mieux.
⇨ Cela passe par une meilleure coordination des
politiques, par une optimisation des ressources et
par une dépense juste, pour apporter une
solution durable au financement des projets.

Conseil Général du Cher

Groupe Avenir Pour le Cher (UMP Divers droite et non inscrits)

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