Charte éthique des fansubbers françaisv2.0 .pdf


Nom original: Charte éthique des fansubbers françaisv2.0.pdfTitre: Microsoft Word - Charte éthique des fansubbers français.docxAuteur: Maréva

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Charte éthique des fansubbers français
La présente charte contient les différents principes éthiques que les fansubbers sont encouragés à suivre, afin de
poursuivre leur passion sans risque et sans nuire aux distributeurs officiels de dramas.
Cette charte n’est pas exhaustive et pourra être modifiée dans le futur, en fonction des attentes et souhaits des
détenteurs des droits d’auteur et leurs distributeurs. Aucune sanction n’est prévue pour la violation de tel ou tel principe,
mais plus vous vous écarterez de ces principes éthiques, plus le risque de sanction sera important.
Si vous avez un doute sur la compatibilité d’une de vos initiatives avec cette charte, demandez-vous si celles-ci sont de
nature à nuire, directement ou indirectement, aux intérêts des distributeurs officiels. En cas de difficulté, n’hésitez pas à
prendre contact avec ces derniers, directement ou par l’intermédiaire des représentants (Lagueuze, Jessie, Mayahime).
I – Non-concurrence directe aux distributeurs officiels de dramas
1. Pas de distribution des œuvres licenciées par un distributeur officiel, quelle qu’en soit la forme.
2. Pas d’activité de recensement des sources illégales et de publication sous forme d’annuaire. Chaque team doit
donc héberger ses propres fichiers, et uniquement ceux-ci.
II – Non-distribution des copies illégales de vidéos (RAW ou Hardsub)
3. Les fansubbers ne doivent distribuer leurs traductions que sous forme de fichier texte (softsubs).
4. Il est possible d’indiquer aux personnes qui le souhaitent où trouver ces vidéos, mais en aucun cas celles-ci ne
doivent être hébergées sur des sites français ou belges (ou tout autre pays bénéficiant d’un distributeur officiel pour
visionner des dramas).
III – Non incitation à l’utilisation ou la participation à des activités illégales
5. Les fansubbers doivent mentionner, dans un endroit visible, que :
a. Le propriétaire du site ne possède pas les licences légales.
b. L’acquisition du contenu illégal par internet expose les utilisateurs à des risques légaux.
c. Les utilisateurs sont encouragés à obtenir les œuvres de sources légales.
d. S’il y a un forum, interdire les messages faisant la promotion des activités illégales, la diffamation ou la tenue
de propos abusifs envers les détenteurs de droits d’auteur et leurs distributeurs officiels.
6. Les fansubbers doivent publier une notice explicative sur leur politique et les règles à respecter, ou les afficher
dans leurs sous-titres, en précisant notamment que :
a. Les sous-titres ne sont pas destinés à des fins commerciales.
b. Il est interdit de faire des liens directs vers les fichiers.
c. Il est interdit de redistribuer les sous-titres en dehors du forum/site de leurs auteurs.
d. Il est interdit de poursuivre le fansub d’une série licenciée.
e. Il est interdit d’incruster les sous-titres sur une vidéo et de redistribuer ce contenu en ligne, quel qu’en soit le
moyen (streaming, DDL, torrent…).
IV – Protection des contenus illégaux et des accords avec les distributeurs officiels
7. Les fichiers de sous-titres doivent être protégés par au moins un système de login (inscription sur un forum ou sur
un site, ou autre système de restriction d’accès).
8. Les fichiers ne doivent pas être diffusés par l’intermédiaire d’un logiciel peer-to-peer (par torrent).
9. Il ne doit jamais être mentionné un accord passé avec un ou plusieurs distributeurs officiels.


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