LRAR ZOTTA .pdf


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Auteur: christian nogues

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Monsieur Christian NOGUES
4 rue Colle Umberto
74 330 LA BALME DE SILLINGY

LRAR PAR VOIE ELECTRONIQUE

Me Cécile ZOTTA
Avocat au Barreau de LYON
2 Place de la Bourse
69 002 LYON
Aff. : Nogues / Caisse d'épargne
Audience du 22 février 2010
RG N° 10/00192

Madame l'Avocate,
Je suis informé qu'au cours de la plaidoirie concernant le Site internet " Magouilles
savoyardes ", vous avez indiqué à la Présidente Madame Marie-Noëlle CHIFFLET avoir
déposé dans le dossier de plaidoirie une " Note de doctrine " développant une
argumentation qui permettrait au juge de référé d'ordonner la suspension d'un Site
internet même lorsque l'action sur le fondement de la loi sur la presse est prescrite.
Cette " Note de doctrine " n'est visée ni dans l'assignation, ni dans vos conclusions
du 16 février 2010 et ne figure pas davantage sur le bordereau de communication
de pièces.
Mon Avocat Me François DANGLEHANT m'indique qu'il vous a demandé la
communication de cette pièce et le renvoie de cette affaire pour nous permettre de
contester les discours formulés par cette " Note de doctrine ". Vous avez refusé de lui
communiquer cette pièce.
Cette " Note de doctrine " ne nous a pas été communiquée, il s'agit donc d'une
violation caractérisée des droits de la défense et du contradictoire.
Vous avez donc commis une grave violation des règles de déontologie qui encadrent la
profession d'Avocat ainsi qu'une grave violation de votre serment professionnel.
Le fait d'avoir indiqué verbalement que cette " Note de doctrine " se trouverait dans
l'Encyclopaedia universalis offerte à certains Magistrats par Me MEYNET n'est pas de
nature à réparer cette très grave violation des droits de la défense et du contradictoire.
Je vous fait sommation expresse de me communiquer par retour de courrier cette " Note
de doctrine " et réserve dès à présent la possibilité de délivrer à votre encontre une
citation directe pour escroquerie par jugement.

Je vous souhaite, Madame, une bonne réception de la présente.

Christian NOGUES


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