Projet de Loi portant creation des Ba .pdf


Nom original: Projet_de_Loi_portant_creation_des_Ba_.pdf
Titre: Projet de Loi portant création des Ba...

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Projet de Loi portant création des Bataillons Civils
Article 1
Est créé un Secrétariat des Bataillons Civils (S.B.C.), composé de 3 membres : Un
Secrétaire Général et deux Secrétaires Adjoints. Cette organisation est chargé de
coordonner l'effort militaire de la population civile et de répondre aux besoins de l'EtatMajor de l'armée nationale. Il est en contact permanent avec l'Etat-Major et rend compte
au Gouvernement de ses besoins. Il gère le nombre de Bataillons Civils et leur
répartition.
Article 2
Le Secrétariat dépend du Gouvernement mais la nomination des Secrétaires est la
suivante :
- 1 Nomination décidée par le Gouvernement
- 1 Nomination décidée par le Congrès
- 1 Nomination décidée par le Chef d'Etat-Major de l'Armée.
Article 3
Aucun limite de temps n'est institué dans le mandat des Secrétaires.
Un Secrétaire démissionnaire sera remplacé dans les 48 heures par l'Institution qui l'a
nommé.
Un Secrétaire peut être démis pour faute lourde (trahison) ou incompétence. Seule
l'Institution l'ayant nommé peut le destituer.
Article 4
Est créé un Bataillon Civil (Organisation Ingame), unité de défense civile. Composée de
30 joueurs , elle coordonne l'action de ses membres sur le terrain opérationnel. Chaque
bataillon est dirigé par un Chef de Bataillon , accompagné d'un adjoint. En fonction des
besoins , le nombre de membres peut être porté à 100 joueurs.
Article 5
Est créé le poste de Chef de Bataillon. Il gère un Bataillon, en assure son bon
fonctionnement en optimisant la réactivité et communique régulièrement ses besoins et
desiderata au S.B.C.
Il est chargé de répercuter sans délai les ordres émis par le S.B.C..
Il gère efficacement les effectifs des bataillons.
Article 6
Les Chefs de Bataillon et leurs adjoints sont nommés après proposition du S.B.C. par le
Congrès. Ils peuvent être démis de leur fonction par un vote du Congrès.
Article 7
L'adhésion à un bataillon est strictement réservée aux eFrançais et soumis à la validation
d'un Chef de Bataillon.


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