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IMP TS ASS MAT 2009 .pdf



Nom original: IMP-TS ASS MAT 2009 .pdf
Titre: ASSISTANTES MATERNELLES : COMMENT DECLARER VOTRE SALAIRE IMPOSA
Auteur: profilt1

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ASSISTANTS MATERNELS : COMMENT DECLARER VOTRE SALAIRE IMPOSABLE POUR L’ANNEE 2009

Les assistantes maternelles ont la possibilité de choisir :
-

entre le régime de droit commun : déclaration du salaire net augmenté de la CSG et du RDS sans l’indemnité d’entretien (c’est le
calcul utilisé par PAJEMPLOI sur les attestations de salaire). Cette formule peut être intéressante dans certains cas pour bénéficier de
la prime pour l’emploi. Se renseigner auprès du service des impôts.

-

Et leur régime particulier : il s’agit de déduire du salaire net avec indemnité d’entretien, indemnité de repas et frais kilométriques,
augmenté de la CSG et du RDS, et diminué du montant des heures complémentaires et supplémentaires ( majorées) , 3 fois le SMIC
par jour de présence réelle et par enfant.

Î Dans le cas du choix de cette seconde formule, ce document (voir verso) vous aidera à calculer mois par mois votre salaire
imposable et à obtenir en fin d’année votre total imposable.

CSG et RDS imposables : figurent dans le détail des cotisations salariales.
Jours : Pour les journées d’accueil (présence réelle de l’enfant) d’au moins 8h ou plus, le montant de l’abattement est plafonné à 3 x 8,82,
soit 26,46 euros.
Pour les journées de moins de 8 h : faire le total des heures et diviser par 8 pour obtenir un nombre de jours de 8 h - EX : 32 h :8 = 4 jours
d’accueil.
3 : c’est un coefficient multiplicateur du SMIC fixé par la loi qui peut être porté à 4 en cas d’accueil d’un enfant handicapé et à 1 SMIC
supplémentaire lorsque la durée d’un accueil atteint 24 h consécutives .
8,82 : c’est le montant de l’heure de SMIC brut au 1er JUILLET 2009. Ce taux peut être utilisé sur toute l’année 2009.

Fait par les Relais Assistantes Maternelles de l’Hérault – MARS 2010

JANVIER

FEVRIER

MARS

Net payé (avec entretien+ repas) = …………...
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien +repas) = ………………..
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien +repas)=…………………
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

AVRIL

MAI

JUIN

Net payé (avec entretien+repas)=………………….
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien+repas) =…………………
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien+repas)=…………………...
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

JUILLET

AOUT

SEPTEMBRE

Net payé (avec entretien+repas)=………………….
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien+repas)=…………………
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien+repas)=………………….
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

Net payé (avec entretien+repas)=………………….
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien+repas)= …………………..
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

Net payé (avec entretien+repas)=…………………...
+ (CSG et RDS imposables) + …………………….
Total
= …………………….
Heures compl + suppl.
- …………………….
Total salaire mensuel
avant déduction
= …………………….

a) Total salaire annuel avant déduction (somme de tous les mois 2009 calculés dans le tableau ci dessus) = ……………………………………………
b) Calcul annuel de la déduction :
………… jours d’accueil dans l’année 2009 x 3 x 8,82
= ……………………………………………
TOTAL IMPOSABLE POUR 2009 A DECLARER = a - b
Fait par les Relais Assistantes Maternelles de l’Hérault – MARS 2010

= …………………………………………..

Fait par les Relais Assistantes Maternelles de l’Hérault – MARS 2010


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