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Barèmes frais professionnels : Janvier 2010
01/01/2010
Barèmes frais professionnels : Janvier 2010

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en Euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail
- Salariécontraint de prendre une restauration sur son lieu
de travail effectif de travail en raison de conditions
particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex :
travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de
nuit, travail en horaire décalé)
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
- Salarié contraint de prendre son repas au restaurant
- Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant
(indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou
sur chantier)

5,70

16,80
8,20

Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
- pour les trois premiers mois
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

16,80
14,30
11,70

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner
Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis
et du Val-de-Marne
- pour les trois premiers mois
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

60,30
51,30
42,20

Autres départements de la métropole :
- pour les trois premiers mois
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois

44,70
38,10
31,30

Maj janvier 2010

A compter de 2010, la diffusion des barèmes par l'Acoss s'effectue via urssaf.fr (pas de diffusion par Lettre
circulaire Acoss)

Document d'information synthétique établi à la date du 30/12/09
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier
l'application de cette réglementation à votre cas.

- p. 1


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