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26.03.2010 .pdf



Nom original: 26.03.2010.pdf
Titre: SEANCE DU 11 AVRIL 2008
Auteur: *
Mots-clés: berneuil en bray

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SEANCE DU 26 MARS 2010

Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 19 mars 2010 s’est réuni en séance
ordinaire le vendredi vingt six mars à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur Raymond
GUEULLE, Maire.
ORDRE DU JOUR

-

Vote du compte administratif 2009 et compte de gestion 2009
Vote de la reprise des résultats
Vote des 3 taxes
Vote du budget primitif 2010
Indemnités représentative de logement des instituteurs
Interventions du SDIS60 sans caractère d’urgence
Questions diverses

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
GUEULLE Raymond
VIALLARD Christian
BANSSE Maryline
PETIT Jacky
GISIN Patricia
CANUT Thierry

BARES Frédérique
COYSMAN Philippe
DAVOUST Yves
PENEAU Sébastien
MISSONNIER Fabrice
THOMAS de la PINTIERE Sabine

Absents excusés : Christine LETELLIER, Frédéric GRAIRE
Secrétaire de séance : Fabrice MISSONNIER
Approbation du compte administratif 2009 et compte de gestion :
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Yves DAVOUST, délibérant sur le
compte administratif de l’exercice 2009, dressé par Monsieur Raymond GUEULLE, après s’être
fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Donne acte de la présentation du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Report exercice précédent

407 523,82 €
Résultats
Résultat global

Séance du 26 mars 2010

297 755,51 €
520 080,85 €
410 312,54 €
310 385,37 €
Restes à réaliser

INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Report exercice précédent

39 863,98 €
521 611,01 €
103 927,17 €

457 547,82 €

3 100,00 €

7 088,66 €
Page 1

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits
et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, reconnait la sincérité des restes à
réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Reprise des résultats sur le budget 2010 :
-

Restes à réaliser = 3 100 € – 7 088 € =
+ 3 988 €
Report 001 déficit d’investissement =
- 103 927 €
1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) = 103 927 € - 3 988 € =
99 939 €
Report 002 excédent de fonctionnement =
+ 310 374 €

Vote des 3 taxes :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les trois
taxes pour 2010.
TAXES
Habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
PRODUITS ATTENDUS

TAUX
10,36 %
38,07 %
46,06 %

PRODUITS ATTENDUS
67 060 €
159 666 €
28 051 €
254 777 €

Vote du budget primitif 2010 :
Le budget primitif 2010 est voté à l’unanimité comme suit :

Séance du 26 mars 2010

Page 2

FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
815 999,00 €
505 625,00 €
REPRISE DE RESULTAT 2009
310 374,00 €
Total de la section de fonctionnement
815 999,00 €
815 999,00 €

INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES

103 927,00 €
Total de la section
d’investissement
228 608,00 €
335 635,00 €
328 546,00 €
335 635,00 €

Reprise des restes à réaliser
3 100,00 €
7 089,00 €
REPRISE DE RESULTAT

Détail des opérations d’investissement :

Séance du 26 mars 2010

Page 3


programme
Intitulé des
programmes
Dépenses
votées
Recettes
attendues
137
Aménagement
cour 1, rue Neuve
7 000,00 €
147
Aménagement
secrétariat
rue
neuve
2 000 €
3 400,00 €
149
Travaux
de
renforcement rue
aux Prêtres
12 359,00 €
150
Décorations
de
Noël
1 000,00 €
153
Chemin
de
Grumesnil
64 298,00 €
35 481,00 €
154
Traversée
des
Vivrots
83 130,00 €
29 192,00 €

TOTAL
157 428,00 €
80 432,00 €

Séance du 26 mars 2010

Page 4

Taux de revalorisation de l’indemnité représentative de logement des instituteurs 2010 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré propose que le taux de revalorisation pour l’année
2010 de l’indemnité représentative de logement des instituteurs soit fixé à + 1,20 %.
Interventions du SDIS60 sans caractère d’urgence :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas participer financièrement aux
interventions du SDIS 60 ne présentant pas de caractère d’urgence.

La séance est levée à 22H30.

Séance du 26 mars 2010

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