courrier-petition-TPMC.pdf

Nom original: courrier-petition-TPMC.pdf
Titre: Mise en page 1
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lettre touche pas a ma commune:Mise en page 1 10/01/10 16:14 Page 2 PAS À MA COMMUNE TOUCHE SAUVER LES PETITES ET MOYENNES COMMUNES EN DANGER Je, soussigné, maire de la commune de demande que la loi sur la réforme des collectivités territoriales ne modifie pas le régime électoral des communes de moins de 3500 habitants et des instances intercommunales ; renonce à toutes les dispositions qui se situent dans la perspective de la suppression à terme des petites communes : élargissement des compétences intercommunales, communes nouvelles etc. Le : Signature Prénom et nom : Commune et cp : Adresse électronique (personnelle ou mairie) : ( Facultatif) J’effectue un don de: 10 € 25 € 100 € € € Je soumets au conseil municipal le versement d’une subvention de à l’association “Touche pas ma commune”. Cette aide doit nous permettre de financer de manière indépendante les frais de correspondances et d’impressions, de développer, si nécessaire, de nouvelles actions en vue de sensibiliser les pouvoirs publics à l’importance de conserver et fortifier l’institution communale. Renvoyer à Association TPAMC - 330, Impasse du Tigné - 82000 Montauban Tél. : 06 31 28 61 02 - Mél : tp.macommune@gmail.com



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