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Avenant n°3 du 2 juin 2009 .pdf



Nom original: Avenant n°3 du 2 juin 2009.pdf
Titre: 00CCOP0035029

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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE,
DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
CONVENTIONS COLLECTIVES

Brochure no 3085

Convention collective nationale
IDCC : 16. − TRANSPORTS ROUTIERS
ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT

AVENANT N O 3 DU 2 JUIN 2009
À L ’ ACCORD DU 16 FÉVRIER 2004
RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS DES PERSONNELS AMBULANCIERS

NOR : ASET0950792M
IDCC : 16

Article 1er
Revalorisation des taux horaires conventionnels
Les taux horaires conventionnels des personnels ouvriers ambulanciers
sont modifiés et fixés, à compter du 1er juillet 2009, conformément au
tableau annexé au présent avenant.
Ce tableau sera intégré dans la CCNA1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.
Article 2
Revalorisation des indemnités
pour travail le dimanche et les jours fériés
Le montant des indemnités conventionnelles pour travail le dimanche ou
les jours fériés est modifié et fixé, à compter du 1er juillet 2009, conformément aux mentions fixées sous le tableau visé à l’article 1er du présent
accord.
Les autres étapes prévues par les avenants nos 1 et 2 s’appliqueront conformément aux échéances fixées par l’avenant no 3 à l’accord-cadre du
4 mai 2000.
Le tableau joint en annexe sera intégré à la CCNA 1 de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du
transport.
CC 2009/35

151

.

.

Article 3
Entrée en application
Le présent avenant entre en application à compter du 1er juillet 2009.
Article 4
Dépôt et extension
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt à la direction générale du
travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et d’une demande d’extension dans les conditions fixées
par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du
travail.
Fait à Paris, le 2 juin 2009.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
UFT ;
FNAA ;
FNTS.
Syndicats de salariés :
FGTE CFDT ;
FGT CFTC.

152

CC 2009/35

.

.

ANNEXE

Personnels ouvriers
(En euros.)
TAUX HORAIRE GARANTI À L’EMBAUCHE

A
A
A
A

compter du 1er juillet 2009
la date du 1er anniversaire de l’extension de l’avenant no 3
la date du 2e anniversaire de l’extension de l’avenant no 3
la date du 3e anniversaire de l’extension de l’avenant no 3

EMPLOI A

EMPLOI B

8,82
8,82
8,95
9,13

9,55
9,65
9,84
10,04

En application des règles fixées par l’accord-cadre du 4 mai 2000 modifié
et de l’accord du 2 décembre 2004
le montant des indemnités pour travail de dimanche et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
– 18,67 € à compter du 1er juillet 2009 ;
– 18,85 € à compter de la date du 1er anniversaire de l’extension de l’avenant no 3 ;
– 19,23 € à compter de la date du 2e anniversaire de l’extension de l’avenant no 3 ;
– 19,61 € à compter de la date du 3e anniversaire de l’extension de l’avenant no 3.

CC 2009/35

153

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