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Le préavis
Lorsqu'un salarié ou un employeur désire mettre fin à un contrat de travail, une
période doit s'écouler entre l'annonce de cette rupture et la fin réelle du contrat. Cette
période est appelée préavis (ou délai-congé). Au terme de celle-ci, le contrat sera
rompu automatiquement. Mais pendant toute sa durée, les obligations et les droits de
chacun seront maintenus dans leur totalité.
EN CAS DE DEMISSION

La loi ne fixant une durée que pour les V.R.P. et les journalistes, il faut donc se référer
aux conventions collectives ou aux usages de la profession. Le préavis commence le
jour où la démission est notifiée à l'employeur c'est-à-dire le jour où il reçoit la lettre
de démission ou celui où il est averti oralement.
Si le salarié refuse d'effectuer le préavis prévu, il devra à son employeur une
indemnité de brusque rupture égale à la rémunération brute correspondant à la durée
du délai-congé. Si l'employeur a subi un préjudice particulier, il peut même lui être
accordé des dommages-intérêts.
EN CAS DE LICENCIEMENT

Ici, la loi fixe une durée minimale qui varie en fonction de l'ancienneté. (après 6 mois
d'ancienneté elle sera de 1 à 2 mois) Les usages et les conventions collectives peuvent
fixer des durées supérieures. Ils prévoient aussi souvent que le salarié peut s'absenter
pendant le préavis pour rechercher un emploi.
SI L'EMPLOYEUR DISPENSE LE SALARIE D'EFFECTUER LE PREAVIS

Une indemnité compensatrice est prévue au profit du salarié. Elle est égale à 1 mois de
salaire pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans et à 2 mois de salaire pour une
ancienneté supérieure à 2 ans. Si le salarié n'a pas 6 mois d'ancienneté, s'il a commis
une faute grave ou lourde ou s'il adhère à une convention de conversion, l'indemnité
n'est pas due.
REMARQUES
Le préavis n'a pas à être effectué si la rupture intervient pendant la période d'essai,
pour les femmes enceintes, en cas de fautes graves ou lourdes et de force majeure.
(c'est-à-dire si un fait imprévisible et insurmontable rend impossible l'exécution du
contrat. Par exemple, si un incendie a détruit totalement l'entreprise.)


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