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Nom original: sagard.pdfAuteur: christian nogues

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un Avocat du nom de Patrick SAGARD, né en 1954, maître en droit de la Faculté de Toulouse,
a engagé une procédure de vente immobilière frauduleuse sur une propriété de Mme
Michaud/Saint Genes, un appartement au CANET.
Frauduleuse, c'est à dire sans titre exécutoire.

http://www.sacoar.com/sagard.htm
C'est un cas extraordinaire.
Patrick SAGARD, maître en droit de la Faculté de Toulouse, n'avait pas le droit de délivrer un
commandement de payer valant saisi immobilière car il n'y a pas de titre exécutoire.
La délivrance du commandement de payer autorise les huissiers à pénétrer chez les gens.
Dans ce cas, il y aura donc, violation de domicile.
Patrick SAGARD, né en 1954, maître en droit de la Faculté de Toulouse, est donc complice des
voyous de CRETEIL.
Nous sommes bien en présence d'une affaire de grand banditisme.
Sauf que dans le cas qui nous occupe, les bandits du réseau maffieux, sont magistrats, avocats,
notaires, huissiers de justice, banquier ( HSBC )!!!!!

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