Convention de partenariat CE.pdf

Nom original: Convention de partenariat CE.pdf
Titre: Convention de partenariat
Auteur: Locarmor
Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 11/08/2010 à 12:42, à partir de l'adresse IPv4 217.108.***.***. La présente page de téléchargement du document a été vue 9321 fois.
Taille du document: 122 Ko (2 pages).


   Aperçu du fichier  



Partager le document:


Partager sur Facebook    Partager sur Twitter    Partager sur Google+    Partager sur Blogger    Partager sur LinkedIn    Partager sur Pinterest

Lien permanent vers cette page:



Aperçu du document:

Convention de partenariat avec les Comités d’Entreprises Entre les soussignés, d'une part : LE CINEMA JEANNE D’ARC 19 rue Hugo Derville 56110 GOURIN Répondeur : 02.97.23.50.42 Portable : 06.67.51.74.46 Email : gourin-cinema@hotmail.fr Web : http://cinegourin.free.fr N° SIRET : 306 980 673 000 17 N° Exploitation : 3 181 351 Représenté par Matthieu PERON, son directeur. et Le comité d’entreprise : .................................................................................................. Adresse :………………………………………………………………………………… ……………………………………………….…………………..……………..….. Tél.: ……………………..….. Fax : ………………………… Email : ………………………. Représenté par ......................................................... (fonction : .....................................). IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Accueil Le "Cinéma Jeanne d’Arc" propose des séances de cinéma pour le personnel du Comité d’Entreprise nommé ci-dessus. Article 2 : Conditions de partenariat Le Comité d’Entreprise nommé ci-dessus s'engage :   à diffuser auprès de ses salariés l'information concernant la programmation du cinéma. ne pas établir de convention de partenariat avec d’autre cinéma, durant la validité de cette convention. Article 3 : Réservations Il n’y a pas de réservation de place possible, les spectateurs devront ce présenter à la caisse du cinéma au moins 10 minutes avant le début de la séance. Article 4 : Tarifs Le tarif "CE" est appliqué par le "Cinéma Jeanne d’Arc" pour toutes les séances ouvertes au public. Le tarif "CE" est appliqué exclusivement au détenteur de la carte du Comité d’Entreprise et est valable pour une seule et unique entrée par séance. Tarif "Plein" : 5,5 € Tarif "Réduit" (étudiants, collégiens…) : 4,5 € Tarif "CE" : 4,5 € Article 5 : Règlements / Modalités de paiement Les spectateurs détenteurs de la carte du Comité d’Entreprise, s’engagent à régler immédiatement la somme demandé en caisse (par chèque ou en liquidité). La présente convention prend effet dès la signature de cette convention. Elle est renouvelable par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. Elle peut être modifiée par accord entre les signataires ou dénoncée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le ____ ________ 2010 à Gourin Le Cinéma Jeanne d’Arc Représenté par Matthieu PERON "Lu et approuvé" Le …………………….………à ………………………. Le Comité d’entreprise ……………………………………………….. Représenté par ……………………………………………… "Lu et approuvé"


        


Télécharger le fichier (PDF)

Télécharger le fichier
convention-de-partenariat-ce.pdf
PDF v1.5, 122 Ko
Texte, 3 Ko


Faire un lien vers cette page


 
Lien permanent vers la page de téléchargement du document - Facebook, Twitter, ou partage direct


 
Lien court vers la page de téléchargement du fichier


 
Code HTML - Pour partager votre document sur un site Web, un Blog ou un profil Myspace



Commentaires



comments powered by Disqus