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Convention de partenariat CE .pdf


Nom original: Convention de partenariat CE.pdf
Titre: Convention de partenariat
Auteur: Locarmor

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Convention de partenariat avec les Comités d’Entreprises
Entre les soussignés, d'une part :
LE CINEMA JEANNE D’ARC
19 rue Hugo Derville
56110 GOURIN
Répondeur : 02.97.23.50.42
Portable : 06.67.51.74.46
Email : gourin-cinema@hotmail.fr
Web : http://cinegourin.free.fr
N° SIRET : 306 980 673 000 17
N° Exploitation : 3 181 351
Représenté par Matthieu PERON, son directeur.
et
Le comité d’entreprise : ..................................................................................................
Adresse :…………………………………………………………………………………
……………………………………………….…………………..……………..…..
Tél.: ……………………..…..
Fax : …………………………
Email : ……………………….
Représenté par ......................................................... (fonction : .....................................).
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Accueil
Le "Cinéma Jeanne d’Arc" propose des séances de cinéma pour le personnel du Comité
d’Entreprise nommé ci-dessus.
Article 2 : Conditions de partenariat
Le Comité d’Entreprise nommé ci-dessus s'engage :



à diffuser auprès de ses salariés l'information concernant la programmation du cinéma.
ne pas établir de convention de partenariat avec d’autre cinéma, durant la validité de
cette convention.

Article 3 : Réservations
Il n’y a pas de réservation de place possible, les spectateurs devront ce présenter à la caisse du
cinéma au moins 10 minutes avant le début de la séance.
Article 4 : Tarifs
Le tarif "CE" est appliqué par le "Cinéma Jeanne d’Arc" pour toutes les séances ouvertes au
public. Le tarif "CE" est appliqué exclusivement au détenteur de la carte du Comité
d’Entreprise et est valable pour une seule et unique entrée par séance.

Tarif "Plein" : 5,5 €
Tarif "Réduit" (étudiants, collégiens…) : 4,5 €
Tarif "CE" : 4,5 €
Article 5 : Règlements / Modalités de paiement
Les spectateurs détenteurs de la carte du Comité d’Entreprise, s’engagent à régler
immédiatement la somme demandé en caisse (par chèque ou en liquidité).

La présente convention prend effet dès la signature de cette convention. Elle est renouvelable
par tacite reconduction au 1er janvier de chaque année. Elle peut être modifiée par accord
entre les signataires ou dénoncée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis
d'un mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le ____ ________ 2010 à Gourin
Le Cinéma Jeanne d’Arc
Représenté par Matthieu PERON
"Lu et approuvé"

Le …………………….………à ……………………….
Le Comité d’entreprise ………………………………………………..
Représenté par ………………………………………………
"Lu et approuvé"


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