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CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS
URBAINS DU GRAND TARBES – AVENANT N° 6
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT « TYPE LOI SRU » SOLLICITATION DE MADAME LA PREFETE DES HAUTES-PYRENEES PAR
LES AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT – PROJETS DE
STATUTS :
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème
CLASSE A TEMPS COMPLET :
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE
A TEMPS COMPLET :
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité.
CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE MAîTRISE A TEMPS COMPLET
M. DUFFAURE : Puisqu’il s’agit de réussite aux concours par des agents de la collectivité,
les postes occupés avant par ces agents sont-ils fermés ?
M. TREMEGE : Effectivement les postes occupés avant sont fermés.
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité
CREATION DE DEUX POSTES D’AJOINT DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE A
TEMPS COMPLET :
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité
APPLICATION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LE PERSONNEL MIS A
DISPOSITION AUPRES DU GRAND TARBES :
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DU SERVICE DE MEDECINE
PROFESSIONNELLE :
La proposition de délibération est adoptée à l’unanimité
CONVENTION DE PARTENARIAT GRAND TARBES – TPR POUR L’OPERATION
« GAND CHELEM » :

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