DOSSIER PVP 2010 2011 .pdf



Nom original: DOSSIER PVP 2010-2011.pdfTitre: DOSSIER PVP 2010-2011Auteur: pinch

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par PDFCreator Version 0.9.5 / GPL Ghostscript 8.61, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 02/09/2010 à 12:42, depuis l'adresse IP 82.245.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 6921 fois.
Taille du document: 4.4 Mo (46 pages).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document


DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la Vie Scolaire
et des Professeurs de la Ville de Paris

3 rue de l’arsenal - 75181 PARIS cedex 04
Tél. : 01 42 76 30 23 – Fax : 01 42 76 28 87

S

O

M

M

A

I

R

E

INFORMATIONS GENERALES
Organigramme de la DASCO ............................................................... 2
Organigramme du BVSPVP – Section des PVP ............................................ 3
Rôle des UGD ................................................................................. 4

1. LA RENTREE



Obligations de service ................................................................. 6



Prise de fonctions et emploi du temps .............................................. 7



Exercice d’une activité accessoire ................................................... 12



Remboursement partiel des frais de transports ................................... 14



Remboursement annuel de l’abonnement VELIB ................................... 14



Projet d’atelier ........................................................................ 17

2. L’ANNEE SCOLAIRE


Procédure en cas de congés et absences ........................................... 20



Procédure en cas d’accident de travail ............................................. 24



Procédure en cas de grève ............................................................ 25



Déclaration des heures supplémentaires ........................................... 27



Départ en séjours ou classes d’environnement .................................... 29

3. ANNEXES ............................................................................................. 30



Circulaire Ville de Paris / Académie de Paris du 14 novembre 2000



Circulaire DASCO/DJS du 17 juillet 2003*



Liste des professeurs relais et coordonnées des C.A.S



Liste des coordonnateurs de semaines sportives *



Informations sur les prestations sociales de la Ville de Paris

* pour les professeurs d’éducation physique et sportive

BUREAU DE LA VIE SCOLAIRE ET DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
SECTION DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
3 rue de l’Arsenal - 75181 PARIS CEDEX 04 – 2ème étage
01 42 76 30 23 – Fax : 01 42 76 28 87

Chef du bureau
Agnès ARLET
Bureau 2.14
01.42.76.32.92
agnes.arlet@paris.fr

Secrétariat

Adjoint au chef du bureau

Cintia CARAUX et Sylvie KUVUWA
Bureau 2.12
01.42.76.30.23 et 01.42.76.29.51
cintia.caraux@paris.fr
sylvie.kuvuwa@paris.fr

Jean-François GALAN
Bureau 2.17
01.42.76.28.03
jean-françois.galan@paris.fr

E Q U I P E

A D M I N I S T R A T I V E

S.G.D. Arts plastiques – Education musicale

S.G.D. Education physique et sportive
– relais technique –

N.

Christiane PIN
Bureau 2.19
01.42.76.33.53

Bureau 2.9
01.42.76.22.18

christiane.pin@paris.fr

U.G.D. 543

U.G.D. 544

U.G.D. 542

Arts plastiques

Education musicale

Education physique
et sportive

Affaires diverses

Judith ROYER
Bureau 2.11
01.42.76.38.86
judith.royer@paris.fr

Awa TAL
Bureau 2.11
01.42.76.37.75

Annick GUILLON
Bureau 2.11
01.42.76.39.19

Fabienne VITET
Bureau 2.11
01.42.76.27.13

awa.tal@paris.fr

annick.guillon@paris.fr

fabienne.vitet@paris.fr

M I S S I O N S
Suivi administratif formation : Laetitia MARINI bureau 1.19 01.42.76.28.37
Suivi administratif animation : Sylvie CARLOTTO bureau 1.19 01.42.76.29.61
Arts plastiques :

Education musicale :

Chargé de mission
formation
Jean-Pierre PAPINEAU
Bureau 1.17
01.42.76.27 34

Chargée de mission formation
Marie-Dominique
LEY-LEPELLETIER
Bureau 1.18
01.42.76.29.60

jean-pierre.papineau@paris.fr

mariedominique.lepelletier@paris.fr

Chargée de mission
gestion du matériel
et
coordination
des P.V.P.-relais
Jacqueline LENOIR
Bureau 1.17
01.42.76.20.07

Chargée de mission
Gestion du matériel et
coordination des
P.V.P relais
Françoise VILLAIN
Bureau 1.18
01.42.76.29.63

jacqueline.lenoir@paris.fr

francoise.villain@paris.fr

Chargée de mission
animations
Cécile PRIN-HUERTAS
Bureau 1.17
01.42.76.27 33

Chargée de mission animations
Marie-Christine PANNETIER
Bureau 1.18
01.42.76.27.07

cecile.prin-huertas@paris.fr

marie-christine.pannetier@paris.fr

Education physique et sportive :
Chargée de mission suivi de
la natation et des postes EPS
Annick SOULIER
Bureau 2.8
01.42.76.21.52
annick.soulier@paris.fr

Chargé de mission
formation initiale
Arnaud LAMBERT
Bureau 2.7
01.42.76.27.58
arnaud.lambert@paris.fr

Chargée de mission
formation continue
Pascale BOLEAT
Bureau 2.7
01.42.76.29.65

Chargé de mission
Gestion du matériel et
coordination des P.V.P relais
& chargé de mission
animations
René RABIANT
Bureau 2.6 bis
01.42.76.80.08
rene.rabiant@paris.fr

Responsable semaines
sportives
et transports
pédagogiques
Caroline CARLIER
Bureau 2.8
01.42.76.28.99
caroline.carlier@paris.fr

pascale.boleat@paris.fr

3

ROLE DES UNITES DE GESTION DIRECTES. (U.G.D.)
Les U.G.D. sont les agents responsables de la gestion des dossiers individuels.
Elles sont vos interlocutrices pour tout problème administratif.


Pour les informations liées à la carrière et la rémunération :
- affectation
- éléments variables et fixes de rémunération
- suivi du mode de paiement
- supplément familial
- positions administratives
- suivi des heures supplémentaires
- absences
- affiliation à la CNRACL
- validation de services antérieurs
- préparation de dossiers de retraite



Pour les informations liées à la situation personnelle :
- famille, enfant, avantages familiaux
- congés bonifiés
- jouets de Noël
- médailles
- déménagement, logement



Pour des informations diverses :
- visites médicales
- cartes professionnelles
- dossiers d’accident du travail

Elles vous informent sur vos droits et vos devoirs. Elles assurent la gestion individuelle
de votre dossier et en effectuent la mise à jour dans l’application informatique de
gestion et de paie du personnel.

C O O R D O N N E E S
U.G.D.
Bureau 2.11
Education physique et sportive

Education musicale

Arts plastiques

Annick GUILLON
01.42.76.39.19

Awa TAL
01.42.76.37.75.

Judith ROYER
01.42.76.38.86

4

1.

L A

R E N T R E E

1. Obligations de service
2. Prise de fonctions et emploi du temps
3. Exercice d’une activité accessoire
4. Remboursement partiel des frais de transport
5. Projet d’atelier

N.B. : certains formulaires doivent être remplis à chaque rentrée scolaire et retournés
au plus tôt au Bureau de la Vie scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris.
Ils sont présentés dans ce chapitre.

5

O B L I G A T I O N S

D E

S E R V I C E

Textes : Arrêté du Maire de Paris du 2 septembre 2002 et règlement de service adopté en CTP du 29 juin 2004, et fixé
par arrêté municipal du 21 janvier 2005.

Les obligations de service hebdomadaires des professeurs de la Ville de Paris sont fixées à 20 heures. Elles
sont constituées d’un temps d’enseignement et d’un temps de concertation ainsi organisés, en accord avec
les services académiques :

1)

Pour les professeurs exerçant à temps complet, soit 20 heures hebdomadaires, les obligations de
service sont de 19 heures hebdomadaires d'enseignement, plus 36 heures annuelles au titre de la
concertation réparties ainsi :
- 24 heures annuelles de concertation utilisées par l’Académie de Paris pour leur permettre de
participer aux travaux suivants : conseils d’écoles, conseils de maîtres, travaux d’équipes,
conférences pédagogiques, animations formation continue proposées par les inspecteurs chargés de
circonscription, etc.
- 12 heures annuelles de concertation dévolues à la DASCO pour leur permettre de participer aux
réunions organisées par les professeurs-relais, les chargés de mission ou les services centraux.

2)

Pour les professeurs exerçant à mi-temps, soit 10 heures hebdomadaires, les obligations de service
sont de 9 h 30 hebdomadaires d’enseignement plus 18 heures annuelles au titre de la concertation :
- 12 heures annuelles de concertation utilisées par l’Académie de Paris et consacrées aux mêmes
travaux que précédemment ;
- 6 heures annuelles de concertation dévolues à la DASCO.

1)

Pour les professeurs exerçant à temps partiel modulé : les obligations de service sont selon la
quotité choisie de :
- 12 heures hebdomadaires d’enseignement plus 22 heures et 48 minutes annuelles de concertation ;
- 15 heures hebdomadaires d’enseignement plus 28 heures et 12 minutes annuelles de concertation ;
- 18 heures hebdomadaires d’enseignement plus 33 heures et 36 minutes annuelles de concertation.

Ces heures de concertation sont réparties ainsi :
- 2/3 pour l’Académie de Paris, et 1/3 pour la DASCO.
Les professeurs de la Ville de Paris sont ainsi tenus de participer à l’ensemble des réunions
administratives et pédagogiques organisées par la D.A.SCO. ou les I.C.C ainsi qu'aux conseils des maîtres
et conseils d'écoles. Leur participation à ces réunions doit notamment leur permettre de mieux
s’intégrer dans les équipes pédagogiques.
Si l'une ou l'autre de ces réunions sont organisées les jours d’enseignement, il leur appartient de prévoir le
rattrapage des cours non assurés selon un calendrier établi en accord avec l’équipe enseignante de l’école et
d'en informer par écrit le Bureau de la vie scolaire et des professeurs de la Ville de Paris (BVSPVP).
S'agissant d'une obligation de service, les professeurs sont tenus en cas d'absence à ces réunions, d'envoyer
les justificatifs au Bureau de la vie scolaire et des professeurs de la Ville de Paris à l’attention de leur
U.G.D. (voir page 2).

6

PRISE DE FONCTIONS ET EMPLOI DU TEMPS

Dès sa prise de fonctions au début de chaque année scolaire, chaque professeur de la Ville de
Paris doit faire parvenir au Bureau de la vie scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris :



un procès-verbal d’installation, signé par les directeurs des écoles concernées, et attestant
sa prise de fonctions. Ce document est à retourner au plus tôt dans les jours suivant la
rentrée scolaire ;



un emploi du temps précisant les horaires et l’organisation de son service. Cet emploi du
temps est établi par chaque professeur en concertation avec l’équipe éducative de(s)
école(s) dans la(les)quelle(s) il est affecté. Il est à retourner à la DASCO le plus tôt possible
et au plus tard le 30 septembre de chaque année scolaire.

Les formulaires correspondants sont présentés dans les pages suivantes.

7

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la vie scolaire et des
professeurs de la ville de Paris

PROCES-VERBAL D’INSTALLATION
A RENVOYER DES LA PRISE DE POSTE
à l’adresse suivante :
DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
SECRETARIAT DU BUREAU DE LA VIE SCOLAIRE ET DES PROFESSEURS DE LA VILLE DE PARIS
Bureau 2.12
3 rue de l’Arsenal – 75181 PARIS CEDEX 04

ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
N O M : ............................................................................................................................
Prénom : ..........................................................................................................................
S.O.I. : ..................................... Téléphone : .......................
DISCIPLINE :
arts plastiques

éducation musicale

ETABLISSEMENTS(S) SCOLAIRE(S)

éducation physique et sportive

Date de la prise de
fonction

Cachet de l’établissement et
Signature des directeurs d’école

Bureau 2.12
3 rue de l’Arsenal – 75181 PARIS Cedex 04
8

EMPLOI DU TEMPS 2010/2011
ARTS PLASTIQUES
A RENVOYER AU SECRETARIAT DU BVSPVP AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE ET A CHAQUE MODIFICATION D’AFFECTATION
NOM DU PROFESSEUR :.................................................................................... SOI : ...................................................................................
PRENOM DU PROFESSEUR : ...............................................................................
Ecole(S) d’AFFECTATION et n°s de téléphone : ...............................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

8 H 30 - 9 H 30

9 H 30 - 10 H 30

10 H 30 - 11 H 30

13 H 30 - 14 H 30

14 H 30 - 15 H 30

15 H 30 - 16 H 30

Inscrire dans les cases horaires correspondantes, les classes et les ateliers concernés et en cas d’affectation multiple noter le nom des écoles.

9

EMPLOI DU TEMPS 2010/2011
EDUCATION MUSICALE
A RENVOYER AU SECRETARIAT DU BVSPVP AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE ET A CHAQUE MODIFICATION D’AFFECTATION
NOM DU PROFESSEUR :.................................................................................... SOI : ...................................................................................
PRENOM DU PROFESSEUR : ...............................................................................
Ecole(S) d’AFFECTATION et n°s de téléphone : ...............................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................

LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

VENDREDI

8 H 30 - 9 H 30

9 H 30 - 10 H 30

10 H 30 - 11 H 30

13 H 30 - 14 H 30

14 H 30 - 15 H 30

15 H 30 - 16 H 30

Inscrire dans les cases horaires correspondantes, les classes et les ateliers concernés et en cas d’affectation multiple noter le nom des écoles.

10

EMPLOI DU TEMPS 2010/2011
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
A RENVOYER AU SECRETARIAT DU BVSPVP AU PLUS TARD LE 30 SEPTEMBRE ET A CHAQUE MODIFICATION D’AFFECTATION
NOM DU PROFESSEUR :.................................................................................... SOI : ...................................................................................
PRENOM DU PROFESSEUR : ...............................................................................
Ecole(S) d’AFFECTATION et n°s de téléphone : ...............................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................................................................

Inscrire dans les cases horaires correspondantes, les classes et les ateliers concernés et en cas d’affectation multiple noter le nom des
LUNDI

MARDI

MERCREDI

JEUDI

écoles.

VENDREDI

8 h 30 - 10 h 00

10 h 00 - 11 h 30

13 h 30 – 15 h 00

15 h 00 - 16 h 30

Inscrire dans les cases horaires correspondantes, les classes et les ateliers concernés et en cas d’affectation multiple noter le nom des écoles.

11

EXERCICE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE

Textes : - loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
- décret 2007-658 du 2 mai 2007.

Tout exercice d’une activité privée ou publique, en complément de votre service de professeur
de la Ville, doit impérativement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès
de la Direction des affaires scolaires, à l’aide du formulaire ci-joint à retourner au Bureau de
la vie scolaire et des professeurs de la Ville de Paris.

Cette demande d’autorisation est impérative pour toute activité accessoire, y compris celles
organisées par la Direction des affaires scolaires, ou d’autres directions de la Ville de Paris,
telles que la Direction de la jeunesse et des sports ou la Direction des affaires culturelles
(remplir un formulaire par activité).

Faute de cet accord, vous vous trouveriez en situation irrégulière et vous vous exposeriez à une
déduction totale de vos émoluments par la Recette Générale des Finances. Il convient donc
de ne pas commencer une activité accessoire, tant que vous n’en avez pas reçu
l’autorisation de la DASCO.

L'activité accessoire doit se dérouler en dehors de votre temps de service et ne doit pas
perturber votre activité principale, qui est l'enseignement dans les écoles élémentaires de la
capitale. En tout état de cause, le nombre d’heures d’activité accessoire doit être limité et ne
doit en aucun cas correspondre à un temps plein.

Après accord de la Direction des affaires scolaires, l’original du formulaire ci-joint est retourné
au professeur concerné, afin qu’il puisse le remettre au service qui l’emploie au titre de son
activité accessoire.

12

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la vie scolaire et des
professeurs de la ville de Paris
D E M A N D E D’ A U T O R I S A T I O N

D’EXE RCICE D’UNE ACTI VI TE AC C ESSOIR E
Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique.
Décret 2007-658 du 2 mai 2007.

ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

Nom du professeur :................................ Prénom du professeur :........................
S.O.I. : ..............................Discipline : .........................................................
Adresse du professeur : ................................. ................................................
Ecole(s) d’affectation : .................................
Durée du temps de service hebdomadaire (en tant que PVP): ....................................
Activité(s) accessoire(s)
Nature de l’activité envisagée (remplir un imprimé de demande par activité) :
Interclasse
Mercredis du sport

Etudes surveillées
Sport découverte initiation

Centre de loisirs
Ateliers bleus

Autres (à préciser) : .........................................................................................

Fonction exercée : .....................................................................................
Période :
Année scolaire
Vacances scolaires
Autre
(préciser jours)
Jours et horaires de travail :
..............................................................................................................
.............................................................................................................
Lieu : ......................................................................................................
Employeur (nom de l’organisme ou de l’association et adresse du siège social) :
...........................................................................................................
- ...........................................................................................................
Taux horaire (rémunération) : ...................... €
Date et signature : .......................................

Réservé à l’administration
Je, soussignée Marianne de Brunhoff, sous-directrice de l’action éducative et périscolaire



autorise
n’autorise pas

l’intéressé(e) à exercer l’activité accessoire précitée sous réserve que le demandeur se rende disponible
en temps scolaire, en cas de nécessité de service.
Fait à Paris, le

3 rue de l’Arsenal – 75181 PARIS Cedex 04
Tél. : 01.42.76.30.23 – Fax : 01.42.76.28.87

13

REMBOURSEMENT PARTIEL DES TITRES D’ABONNEMENT
Textes : décret n°82-887 du 18 octobre 1982 et arrêté du 18 octobre 1982 /circulaire FP 1495-2A n°153 du 10 décembre 1982

Les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail font l’objet d’un remboursement partiel,
correspondant à 50 % du prix du titre d’abonnement sur les transports publics pendant 11 mois.
Seuls les titres de transport SNCF et RATP vendus par abonnement peuvent faire l’objet d’un
remboursement ; en revanche les tickets de métro et les billets de train individuels ne sont pas
remboursés.
Pour bénéficier de ce remboursement, chaque agent doit remplir chaque année une attestation sur
l’honneur, selon le formulaire ci-après, indiquant précisément les trajets quotidiens effectués entre
la résidence habituelle et le lieu de travail. On entend par résidence habituelle le lieu que l’agent
quitte, en général, le matin, pour se rendre à son travail, et qu’il rejoint à l’issue de son service.

Lorsque la résidence habituelle des bénéficiaires se trouve en dehors de l’Ile-de-France,
l’administration ne rembourse que la partie du parcours comprise en Ile-de-France pour se rendre de la
résidence habituelle au lieu de travail. Le remboursement tient alors compte du nombre de zones de
carte orange traversées et du prix réellement payé, mais seulement si ce prix est inférieur à celui
d’une carte orange hebdomadaire ou mensuelle.

Pour une première demande de remboursement ou en cas de changement (changement de zones,
de mode de transport…), il est demandé de joindre les justificatifs des titres d’abonnement.

De même, en cas de contrôle en cours d’année, l’agent doit pouvoir produire tous les justificatifs
nécessaires.

REMBOURSEMENT ANNUEL DE L’ABONNEMENT VELIB
Les professeurs titulaires et stagiaires depuis plus de 6 mois peuvent bénéficier du remboursement de
leur abonnement annuel « VELIB ».

Il convient dans ce cas de remplir le formulaire correspondant (page 16) et de le retourner au BVSPVP
avec une photocopie du justificatif d’abonnement comportant :
-

N° de la carte VELIB OU N° de la carte Intégrale support VELIB

ET
-

le n° d’abonnement VELIB
la date d’abonnement VELIB

Le remboursement sera versé en une fois sur le bulletin de paie.
Cette prestation est cumulable avec la prestation transport.

14

DECLARATION
EN VUE DU REMBOURSEMENT PARTIEL DES TITRES D’ABONNEMENT DE TRANSPORT

ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
I.

SITUATION PERSONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L’AGENT :

NOM – Prénom :

………………………………………………………………………………..S.O.I. : ............................

DISCIPLINE ENSEIGNEE : ...............................................................................................

ADRESSES :
→ DE LA RESIDENCE HABITUELLE : ..................................................................................
............................................................................................................................
③ DU OU DES LIEUX DE TRAVAIL (selon les services effectués) :
Ecole : ……………………………..……..……...……….…Ecole : .............................................................
Ecole : ……………………………..………………..………Piscine : .............................................................

II.

MOYENS DE TRANSPORT PUBLIC UTILISES ENTRE LA (OU LES) RESIDENCE(S) HABITUELLE(S)
ET LE LIEU DE TRAVAIL :
GARE OU STATION DE DEPART : ..................................... Zone n°.........................................
GARE OU STATION D’ARRIVEE : ..................................... Zone n°.........................................
NOMBRE DE ZONE TRAVERSEES : ....................................
TITRE D’ABONNEMENT SOUSCRIT :
NAVIGO :

hebdomadaire

mensuelle

annuelle

Carte intégrale entreprise
Autres : ...............................................................................................................
...............................................................................................................
COUT REEL DE L’ABONNEMENT :

III.



DECLARATION SUR L’HONNEUR :
Je déclare :
utiliser le transport public comme indiqué ci-dessus ;
ne pas bénéficier du transport gratuit sur les véhicules de la RATP ou de la SNCF ;
ne pas bénéficier d’un transport assuré ou remboursé par l’Administration ;
ne pas être logé par l’Administration dans des conditions telles que je ne supporte aucun frais
de transport pour me rendre à mon lieu de travail ;
exercer mon activité principale à la Ville de Paris, dans l’emploi indiqué ;



Je certifie l’authenticité des renseignements précités et m’engage :
à signaler immédiatement à l’Administration tout changement intervenu portant
sur l’un des éléments quelconque d’information ci-dessus ;
à présenter à mon service les justificatifs des titres de transport utilisés
en cas de contrôle et dans le cas d’une 1ère demande de remboursement ou en
cas de changements (zones, mode de transport…)
A……..……………..….., le………………...…..
VISA DU CHEF DE SERVICE

SIGNATURE DE L’AGENT

15

REMBOURSEMENT ANNUEL DE L’ABONNEMENT VELIB SOUSCRIT PAR LES
AGENTS DE LA VILLE DE PARIS ET DU DEPARTEMENT DE PARIS

I.

SITUATION PERSONNELLE ET ADMINISTRATIVE DE L'AGENT
NOM, PRENOM ................................................................... N° Matricule...........................................
GRADE ........................................................
LIEU DE TRAVAIL : ..................................................................................................
ADRESSE
RESIDENCE HABITUELLE : ...................................................................
VILLE : ............ ............................................ CODE POSTAL : ..................................

II.

ABONNEMENT VELIB : (Produire la photocopie des pièces suivantes)
- Numéro de la Carte Velib : ....................................................................................
ou
- Numéro de la Carte Intégrale support VELIB: . ...................................................................................................
et
- Numéro de l’abonnement VELIB (courrier VELIB):....................................................................... ....................

DATE DE L’ABONNEMENT (obligatoire) : _ _ / _ _ / _ _ _ _

COÛT ANNUEL DE L'ABONNEMENT : 29 € net

IL EST DEMANDE À L'AGENT DE CONSERVER LE JUSTIFICATIF DE L’ABONNEMENT

III. - DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je déclare exercer mon activité à la Ville de Paris / Département de Paris, dans l'emploi indiqué.
Je certifie l'authenticité des renseignements précités et m'engage :
à signaler immédiatement à l'administration tout changement intervenu portant sur l'un quelconque
des éléments d'information ci-dessus.

FORMULAIRE A RETOURNER À SON UGD

A........................................, le ...............................
Signature

16

PROJET

PEDAGOGIQUE

DES

HEURES

D’ATELIER

L’attribution d’heures d’ateliers dans votre poste doit donner lieu à l’établissement d’un projet
pédagogique, élaboré en concertation avec l’équipe enseignante de l’école concernée et validé
par l’Inspecteur chargé de circonscription.

Ce projet permet de définir le contenu du travail que vous développerez au cours de l’année
scolaire avec les classes prises en charge.

Il doit être transmis au plus tard avant le 30 septembre à la Direction des affaires scolaires (avec
copie à l’ICC).

Il convient d’utiliser le formulaire ci après (un formulaire par école et par projet), qui peut être
accompagné d’un dossier complémentaire.

17

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Bureau de la vie scolaire et des professeurs de la ville de Paris

PROJET

PEDAGOGIQUE

DES

HEURES

D’ATELIER

ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
Nom et prénom : ..................................................................................................................SOI : ................................
Discipline :
Arts plastiques
EPS
Education musicale
Nombre d'heures d'atelier prévues dans le poste : ..................................................................................................
Dates et horaires : .........................................................................................................................................................
ECOLE(S) CONCERNEE(S) : ..........................................................................................................................................
INTITULE DE L’ATELIER : .............................................................................................................................................
Classes(s) et /ou niveaux concerné(s) : ...................................................................................................................
Objectifs et contenus généraux de l’atelier :

PARTENAIRES EXTERIEURS : (musée, atelier de la ville de paris, etc.) :
...........................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................
visa du directeur

Signature du professeur

NB : ce document peut être complété d’un supplément détaillé
18

2. PENDANT L’ANNEE SCOLAIRE

1.

Procédure en cas de congés et absences

2.

Procédure en cas d’accident de travail

3.

Procédure en cas de grève

4.

Déclaration des heures supplémentaires

5.

Départ pour des séjours ou classes de découverte

19

C O N G E S

ET

A B S E N C E S

1. Congé maladie ordinaire
Afin d’éviter tout délai dans le traitement des dossiers individuels, et le cas échéant, ne
pas retarder, voire empêcher, les remplacements éventuels, les professeurs de la Ville de
Paris doivent respecter la procédure suivante.


En cas d'interruption de votre travail pour raisons de santé :
1) Informer par téléphone le jour même :



2)

le(s) directeur(s) d'école(s),
les collègues en cas d’exercice en piscine,
son U.G.D. ou le secrétariat du bureau (Tél. : 01.42.76.30.23).

Envoyer le certificat médical dans les 48h suivant le début de l’arrêt de travail
pour justifier l’absence.
Feuillet 1 :
le garder. Il porte mention de la pathologie dont vous souffrez et ne
doit être communiqué, si nécessaire, qu’au service médical.
Feuillet 2 :
l’adresser à l’ U.G.D.
Feuillet 3 :

Attention :

le transmettre au directeur d’école concerné qui le fera parvenir à
l’ICC, ou l’adresser directement à l’ICC si vous travaillez en
piscine.
n’envoyer aucun feuillet à la Sécurité sociale, compte tenu du statut de
fonctionnaire des professeurs de la Ville de Paris.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail :
1) adresser un certificat médical de prolongation de préférence avant l'expiration
de la période de congé déjà obtenue.
2) lorsqu'un repos à la campagne (ou une cure thermale) est prescrit par le médecin
traitant, demander l’avis du service médical de la Ville par l’intermédiaire de
votre U.G.D. qui, sur simple appel téléphonique, obtiendra un rendez-vous en
urgence, auprès de Monsieur le Médecin-Chef.
En cas de non reprise de travail entre deux périodes d’arrêt, le 2ème certificat d’arrêt
de travail est considéré comme une prolongation et la durée prise en compte sera la
durée totale depuis le 1er jour du certificat initial.
Lors de la reprise du travail :
1) Informer son UGD par téléphone dans les meilleurs délais,
2) Compléter et transmettre l’avis de reprise de travail (formulaire ci-joint) au Bureau
de la vie scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris qui permet de clore le
dossier.
En cas de non-respect de ces différentes instructions, vous pouvez être considéré(e)
en situation d’absence irrégulière, susceptible de générer des retenues sur traitement.

20

2. Demande d'autorisation d'absence (hors congé maladie)
Toute absence, hors congé pour motif médical, doit être justifiée et doit faire l’objet d’une
demande d’autorisation préalable ou en régularisation à l’aide du formulaire ci-après et
non celui du rectorat, destiné aux personnels de l’Education Nationale.
Absence prévisible
1.

Remplir le formulaire de demande d’autorisation d’absence, en complétant de façon
précise le motif de l'absence sollicitée : événement familial (mariage, naissance,
etc.), participation à des examens, jurys, compétitions, etc.
(Ne pas oublier de joindre les pièces justificatives).

2.

Après visa du directeur de l’école d'affectation :
envoyer le formulaire à l'Inspecteur de l'Education nationale de la circonscription
concerné. Ce dernier donnera son avis avant de transmettre le formulaire au Bureau
de la vie solaire et des professeurs de la Ville de Paris.

Absence imprévue, ou, en cas d’urgence
1.

Prévenir par téléphone au plus tard le jour même de l'absence :
le(s) directeurs de(s) école(s) d'affectation ;
les collègues en cas d'exercice en piscine ;
son U.G.D.

2.

Afin de régulariser la situation, transmettre dès que possible le formulaire
d’autorisation d’absence selon la procédure normale, indiquée ci dessus.

Après examen de la demande, le Bureau de la vie scolaire et des professeurs de la Ville de Paris
vous retournera le formulaire avec la décision. Dans certaines situations, les autorisations seront
accordées sous réserve de rattrapage des cours, selon un calendrier à définir avec l'équipe
pédagogique.
Le calendrier de rattrapage des cours devra dans ce cas être transmis au Bureau de la vie
scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris.

Toute absence, même d’une journée ou d’1/2 journée doit être signalée et justifiée, sous
peine de générer une retenue sur salaire.
En tout état de cause, les absences doivent rester exceptionnelles, la priorité étant donnée
à l'enseignement auprès des élèves en école et en piscine.

21

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la vie scolaire
et des professeurs de la ville de Paris

DEMANDE

D’ A U T O R I S A T I O N

D’ A B S E N C E

2010-2011
HORS CONGES MALADIE

Formulaire à adresser pour avis à l’Inspecteur Chargé de la Circonscription (ICC) avant transmission à la DASCO
--Nom du professeur : .............................................................
S.O.I. : ..........................
Prénom du professeur : ........................................
Discipline :
arts plastiques

éducation musicale

éducation physique et sportive

Adresse du professeur : ........................................................................................................
ICC : ................................................................................................................................
Motif de l’absence sollicitée : (à remplir obligatoirement et joindre une pièce justificative)
...............................................................................................................................
Dates et horaires de l’absence : ......................................................................................
Nombre d’autorisations d’absence déjà obtenues dans l’année scolaire en cours :
Ecoles et/ou piscine concernées : ............................................................................................
Visa du directeur et cachet de l’école :

Date et signature du professeur

Partie réservée à l’ICC
Avis favorable

Avis réservé

Avis défavorable

Observations :....................................................................................................................
Date et signature de l’ICC

Partie réservée à la Direction des Affaires Scolaires





Absence accordée
Sous réserve d’établir un calendrier de rattrapage des cours
Sous réserve de fournir un justificatif
Absence refusée

Observations : ....................................................................................................................
La Chef du Bureau de la Vie Scolaire
et des Professeurs de la Ville de Paris
Agnès ARLET
3 rue de l’arsenal - Bureau 2.12 - 75181 PARIS Cedex 04
Tél. : 01 42 76 30 23 – Fax : 01 42 76 28 87

22

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la vie scolaire
et des professeurs de la ville de Paris

A V I S DE
DE R E P R I S E

DU

T R A V A I L

Je, soussigné(e)
Nom du professeur : ................................

Prénom du professeur : ................................

S.O.I. : ............................
Adresse : ..................................................................................................................
Professeur de la Ville de Paris (cocher la case correspondante) :
arts plastiques

éducation musicale

éducation physique et sportive

Déclare sur l’honneur avoir repris mon service le : ..............................................................

A la suite de son congé de (cocher la case correspondante):

maladie

accident de trajet

maternité

pour soigner un enfant malade

accident de travail

autres (à préciser) :

qui a eu lieu du .......................... au ..........................

Paris, le ....................................................

Cachet de l’école :

Signature du professeur :

3 rue de l’arsenal - Bureau 2.12 - 75181 PARIS CEDEX 04
Tél. : 01 42 76 30 23 – Fax : 01 42 76 28 87

23

A C C I D E N T

DE T R A V A I L

Lorsqu’un professeur de la Ville de Paris est victime d’un accident du travail, il doit le déclarer
impérativement à son UGD sous 48h et remplir le dossier correspondant.
Un dossier vierge est toujours disponible auprès des UGD.
Procédure
1) Prévenir immédiatement par téléphone son U.G.D.

2) Remplir la Déclaration d'accident du travail accompagnée des imprimés suivants:
-

Témoignages d'accident
Certificat médical initial
Rapport circonstancié du directeur de l'école (sur papier libre)
Attestation sur l'honneur de l'intéressé(e) (sur papier libre)

et s'il s'agit d'un accident de trajet :
-

Croquis du trajet habituel accompagné, le cas échéant, du rapport de police.

3) Adresser l’ensemble des pièces, dans les 48 heures, à son U.G.D.
Le dossier ne pourra être transmis aux différents organismes que s’il est complet :
Les deux volets du certificat médical initial sont à faire remplir par le médecin lors de la
première visite consécutive à l'accident et à retourner à son UGD.
Le triptyque "mutuelle complémentaire" (blanc) permet de bénéficier de soins gratuits.
Le feuillet 1 tient le relevé exact de toutes les visites effectuées chez le médecin et de tous
les frais pharmaceutiques nécessités par le traitement. Il convient de l’adresser à la fin du
traitement à l’adresse suivante :


Mutuelle complémentaire de la Ville
93545 BAGNOLET CEDEX

Les volets 2 et 3 sont utilisés par le médecin et le pharmacien pour obtenir le remboursement
des frais engagés.
Dans le cas d'une rechute due à l'accident du travail :


Le médecin traitant note sur un certificat médical la date de l'accident du travail à
laquelle se rapporte cette rechute et la date de la rechute.



Le certificat médical est à adresser à l’U.G.D.

24

PROCEDURE A SUIVRE EN CAS DE MOUVEMENT DE GREVE

En cas de mouvement de grève, il est procédé à un recensement des agents
présents dans l’ensemble des services.

Concernant les professeurs de la Ville de Paris, affectés dans les écoles, il leur
appartient chaque jour de grève de compléter et d’émarger, le cas échéant,
le formulaire (modèle joint) établi par le Bureau de la vie scolaire et des
professeurs de la Ville de Paris, afin d’attester de leur présence dans leurs
écoles ou piscines d’affectation.

ATTENTION :

Ce formulaire sera expédié par mail (et uniquement par mail)

sur votre messagerie professionnelle les jours de grève.

De même, il convient de signaler, à l’aide de ce même formulaire, toute
absence autorisée ou imprévue (formation, maladie, autorisation d’absence,
problème de transport, école fermée…)

Ce formulaire, une fois complété et signé, est à retourner dans les
meilleurs délais au Bureau de la vie scolaire et des professeurs de la Ville de
Paris :

⇒ Par courrier :
Direction des affaires scolaires
Bureau de la vie scolaire et des professeurs de la Ville de Paris
Fabienne VITET – Bureau 2.11
3 rue de l’Arsenal
75181 PARIS CEDEX 04



Par mail :
fabienne.vitet@paris.fr



Par fax :
01 42 76 28 87

Toute absence non justifiée pour les journées considérées sera assimilée
pour la retenue sur salaire à un jour de grève.

25

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la vie scolaire
et des professeurs de la ville de Paris

Formulaire à utiliser les jours de grève

Année scolaire 2010/2011
ETAT DE PRESENCE

JOURNEE DU …………………
NOM : ............................................................................................
PRENOM : ........................................................................................
SOI : .....................
DISCIPLINE :
arts plastiques

éducation musicale

éducation physique et sportive

Ecole(s) ou piscine d’affectation :

- .............................................................................................................................
-..............................................................................................................................
Heures de présence effectuées ce jour : de …………. à …………. et de …………. à ………….
en école ou piscine
en formation

absences autorisées (maladie, autorisations d’absences)
autres (précisez)

Horaire habituel de présence : .......................................................
Je certifie l’exactitude des renseignements portés ci-dessus.
Date et signature du professeur :

Formulaire à retourner dans les meilleurs délais au :
Bureau de la vie scolaire
et des professeurs de la Ville de Paris
Bureau 2.12
3 rue de l’arsenal
75181 PARIS CEDEX 04
fabienne.vitet@paris.fr
Tél. : 01 42 76 27 13 – Fax : 01 42 76 28 87

26

DECLARATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Les heures supplémentaires ne peuvent être rémunérées que si elles ont été
réellement effectuées. Ainsi, elles ne peuvent être payées qu’à terme échu, et sur la
base d’un justificatif attestant le service fait.

Les professeurs effectuant des heures supplémentaires (dans le cadre de leur poste
annuel, ou suite à un remplacement) doivent transmettre à leur UGD chaque mois un
formulaire (modèle joint), dûment complété des dates exactes et des horaires
correspondant aux heures supplémentaires effectuées, et signé par leurs soins, ainsi
que par le directeur de l’école ou l’Inspecteur chargé de circonscription.

La déclaration des heures supplémentaires ne peut donc se faire qu’à terme échu.

Afin de faciliter le traitement des dossiers individuels, il est vivement recommandé
d’adresser les déclarations d’heures supplémentaires tous les mois.

Important : tout formulaire insuffisamment rempli ne pourra donner lieu à
rémunération et sera retourné à l’intéressé pour justificatif complémentaire.

27

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
Sous-direction de l’action éducative et périscolaire
Bureau de la vie scolaire
et des professeurs de la ville de Paris

Déclaration d'heures supplémentaires
ANNEE SCOLAIRE : 2010/2011
NOM / Prénom - SOI
DISCIPLINE :

UGD :

Etablissement où sont dispensées les heures supplémentaires
--Nombre d'heures inscrites sur l'affectation :

Signature de
l'intéressé(e) :

Dates

Horaires

_
_
_
_
_
_
_
_

_
_
_
_
_
_
_
_
Cachet de l'école ou de
la circonscription

Signature du directeur
d'école ou de l'IEN pour
les PVP exerçant en
piscine

28

DEPART POUR DES SEJOURS OU CLASSES DE DECOUVERTES
Tout départ en séjour ou classe de découvertes doit faire l’objet d’une autorisation
préalable de la Direction des affaires scolaires.

La Direction des affaires scolaires autorisera, par école et par année scolaire, le départ d'un
seul professeur de la Ville de Paris pour la durée d’un seul séjour. Si le professeur est affecté
sur plusieurs écoles, l'autorisation n'est accordée que pour un seul séjour par année scolaire.
Le séjour doit correspondre à un projet pédagogique spécifique :

qui mentionne clairement la participation active du professeur de la Ville de Paris,
qui a été validé par l’Inspecteur chargé de la circonscription (ICC) préalablement à la
demande d’autorisation.

En cas de séjour à l’étranger, il convient de saisir la Direction des affaires scolaires 2 mois
avant la date de départ pour examen du dossier et établissement d’un ordre de mission si
nécessaire, signé par la Directrice des Affaires Scolaires.
Séjours proposés par la Direction des affaires scolaires
La participation du professeur s’inscrit dans la procédure de sélection mise en place par le
Bureau de la vie scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris.

Le professeur préparera conjointement avec l'enseignant le projet pédagogique.
Son nom devra être précisé dans le dossier d'inscription qui est transmis à l'ICC selon le
calendrier et les instructions contenues dans les notes trimestrielles du Bureau de la vie
scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris.

Après instruction du dossier, la Direction des affaires scolaires adressera au professeur
concerné, ainsi qu'au directeur d’école et à l’Inspecteur chargé de circonscription, une
réponse dans les délais impartis.

Les frais d’hébergement, de repas et de transport sont pris en charge par le Bureau de la vie
scolaire et des Professeurs de la Ville de Paris. Le professeur de la Ville de Paris fait partie de
l’encadrement pendant toute la durée du séjour.

Outre la mise en œuvre du projet pédagogique, son intervention devra s’étendre aux tâches
de la vie quotidienne : accompagnement des sorties et excursions, participation à la vie
matérielle, aux animations et

aux réunions avec les autres membres de l’équipe

d’encadrement.
Un départ en classe de découvertes ne pourra être autorisé si le professeur s'est déjà engagé
préalablement sur d'autres actions (formation, tutorat, semaines sportives), organisées sur
les mêmes périodes.
29

ANNEXES

3. Circulaire Ville de Paris / Académie de Paris du 14 novembre 2000
4. Circulaire DASCO/DJS du 17 juillet 2003
5. Liste des professeurs relais
6. Liste des coordonnateurs de semaines sportives
7. Information sur les prestations sociales de la Ville de Paris

30

31

3232

32

33

34

35

36

37

38

PROFESSEURS RELAIS
Année Scolaire 2010-2011
C.A.S

Discipline

Nom des P.V.P

C.A.S. des 1er, 2ème, 3ème, 4ème arrdts

E.P.S

Mme CASENAVE Monique

9 rue de la Perle – 75003 PARIS

Education musicale

Mme ROLLET Claudine

01.44.82.65.82 ou 94

Arts Plastiques

M. DELCAMBRE François

C.A.S. des 5ème, 6ème arrdts

E.P.S

Mme DALESME Laurence

21 place du Panthéon – 75005 PARIS

Education musicale

Mme EMERY Martine

01.56.81.74.39 ou 35

Arts Plastiques

M. DELCAMBRE François

C.A.S. des 7ème, 15ème arrdts

E.P.S

M. MARCET Philippe

28 rue Dombasle – 75015 PARIS

Education musicale

M. TESSE Benoît

01.56.56.17.50

Arts Plastiques

Mme PINCOT Christiane

C.A.S. des 8ème, 9ème, 18ème arrdts

E.P.S

M. SELIM Emmanuel

44 rue du Château Landon – 75010

Education musicale

Melle RAYNAUD Marie-Dominique

PARIS

Arts Plastiques

Mme FOLLET Chantal

C.A.S. des 10ème, 19ème, arrdts

E.P.S

M. RAIGNE Jean-Jacques

5 rue Alexandre Parodi – 75010 PARIS

Education musicale

M. POLLOLI François

01.53.26.84.00 ou 02

Arts Plastiques

M. GARCHER Denis

C.A.S. des 11ème, 12ème, arrdts

E.P.S

M. BAROU Bruno

11 rue Froment – 75011 PARIS

Education musicale

Mme ROLLET Claudine

01.49.29.47.63 - ou 76

Arts Plastiques

M. BERNIER Denis

C.A.S. des 13ème, 14ème, arrdts

E.P.S

M. GILLEMOT Roland

169 bld de l’Hôpital – 75013 PARIS

Education musicale

M. BERNARD Charles

01.53.82.89.00 ou 04

Arts Plastiques

Mlle LENOIR Jacqueline

C.A.S. des 16ème, 17ème, arrdts

E.P.S

Mme JEANDIDIER Virginie

4 rue de Penthièvre - 75018 PARIS

Education musicale

Mme BECQUET-GLAB Christine

01.53.05.25.70

Arts Plastiques

Mlle LENOIR Jacqueline

C.A.S. du 20ème arrdt

E.P.S

M. PECOT Frédéric

42 rue des Maronites – 75020 PARIS

Education musicale

Mme VILLAIN Françoise

01.40.33.53.53

Arts Plastiques

Mme RAZAVET Pascale

01.55.26.27.50 ou 98

39

SEMAINES SPORTIVES
ARRDT

CIRC

COORDONNATEURS 2010-2011
ICC

COORDONNATEURS

ECOLES

TEL

1 / 2ème Louvre
Marais
3 ème

M. GERMAIN

Mme CUNY

5 Beauregard 2°

01 42 36 97 87

M.BRANCA

M.ALLIOT

8 Vertus 3°

01 48 87 72 93

4ème

Louvre

M. GERMAIN

M MONFRAIX

16 rue du Renard 4°

01 48 87 50 13

5 ème

Sorbonne

M. MALINAUD

Mme POURCEL

21 Pontoise 5°

01 43 54 53 65

6 ème

Luxembourg

M. MALINAUD

M VUAGNIAUX

7 Jardinet 6°

01 43 54 70 09

7 ème

Invalides

Mme CLEMENT

M HELY

8 rue Chomel 7°

01 45 48 90 74

8 ème

Etoile

Mme CLEMENT

M. GRANDIN

10 P. Baudry 8°

01.43.59.56.42

Mme ROQUES

M GUENIM

21 rue Milton 9°

01.45.26.46.26

M.SAUVAGE

159 Parmentier 10°

01 42 08 82 63

M. HUET

98 République 11°

01 47 00 87 27

Mme BARBARIT

39Trois Bornes 11°

01 43 57 24 85

9/10ème Rochechouard
10 ème

Récollet

M.ROUSSE

11A

Voltaire

M.MILESI

11B

Bastille

M. PREVOST

12A

Daumesnil

M.BRANCA

12B

Nation

13A

8 rue Lamoricière 12°

01 46 28 24 15

Mme CHALON

Mme BAUDEAN

M HOCH

5 rue Gerty Archimède

01.56.95.08.00

Olympiades

M.MELLIER

M. MARTINEAU

44 Enfants d'Izieu 13°

01.53.80.15.12

13B

Buttes Cailles

Mme LE GOAS

Mme POINSOT

51av delaPorte d'Ivry

01.45.85.60.95

13C

Austerlitz

M.JAVERLHAC

14A

Montparnasse

Mme FAVRE

Mme LE GOFF

20 rue A Chantin 14°

01 45 42 65 56

14B

Montsouris

M LEFRANC

Mme MOREAU

5 Prisses Avennes 14°

01 45 40 72 94

15A

Volontaire

M LEFRANC

99 O de Serres 12°

01.48.28.34.95

15B

Grenelle

M WEBER

M.LASSELIN

15C

Convention

Mme SERRE

Mme SOREL

12 Fondary 15°

01 45 75 07 51

16A

Auteuil

Mme LELEU GALLAND

M.DELLOUE

8 Chernovitz 16°

01 45 27 46 53

16B

Trocadéro

Mme LAGADEC

17A

Wagram

M BRISSARD

17B

Bessières

Mme BOUQUET

18A

La Chapelle

M.TASSART

18B

Goutte d'Or

Mme BONIFACE

18C

Montmartre

Mme CAZALS

18D

Jules Joffrin

M GIANNECCHINI

19A

B Chaumont

Mme MENSA

19B

Stalingrad

M UNZEL

19C

Jaurès

19D

M DELHAYE
01 47 63 74 04
12B rue Fourcroy17°
Mme SAINTE-MARIE Capitaine Lagache 17° 01 46 27 21 76

M. DUSSEAULX

58 Ph de Girard 18°

01 46 07 58 44

19 F Labori 18°

01 46 06 72 13

M. RAIGNE

21Lilas 19°

01 42 06 37 30

M.PIERRARD

9 Tandou 19°

01 42 39 20 92

Colonel Fabien

Mme BISTOS
Mme DUBOISLAZZAROTTO

20A

Télégraphe

M.WALLON

M SAINT CYR

22 rueO Metra 75020

01 46 36 22 71

20B

Ménilmontant

M PALENCIANO

293 Pyrénée 20°

01 46 36 22 67

20C

Gambetta

Mme PICAUD

20D

Belleville

M CLAVEL

M. COLOMBI

M.BENE

COORDINATION Caroline CARLIER 01 42 76 28 99 FAX: 01 42 76 28 87 caroline .carlier@paris.fr

40

LES PRESTATIONS SOCIALES
Diverses prestations d’ordre social ou relatives aux loisirs sont proposées par la ville de Paris
ou des organismes liés par convention avec la collectivité : AGOSPAP, ASPP
Pour de plus amples informations, il vous appartient de contacter votre UGD (voir page 2)
PRIME DE NAISSANCE A PARTIR DU 3EME ENFANT

Bénéficiaires : les agents en activité
Conditions : toute naissance du 3ème au 7ème enfant inclus ayant lieu en France
Montant : 153 euros par enfant. Cette allocation est versée dans l’année qui suit.
DEMANDE DE PRESTATION SEJOUR D’ENFANT

Bénéficiaires : les agents en activité
Conditions : Une bourse de vacances est versée aux familles qui envoient leurs enfants en vacances en :
Centres de vacances avec hébergement (ex : camps, centres sportifs )
Centres de loisirs sans hébergement (ne concerne que les centres organisés par la ville de Paris –DASCO)
Centres familiaux de vacances (Pension ou demi pension), agréés par l’Etat, et gîtes
Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (ex : classes de découvertes…)
Séjours linguistiques.
Le retrait du dossier s’effectue auprès de l’UGD.
Le versement de la prestation s’effectue tout au long de l’année, les demandes devant être transmises chaque
fin de trimestre civil à compter de septembre.
Attention : la bourse de vacances n’est pas cumulable avec l’aide familiale. Elle ne peut être versée à titre
rétroactif que dans la limite d’un an.
ALLOCATION de RENTREE SCOLAIRE

Bénéficiaires : les agents en activité au 31 août de l’année considérée
Conditions : Avoir à charge un ou plusieurs enfants de 6 ans à 16 ans inclus. L’allocation est versée pour
4 enfants au maximum
Montant : 61 euros net par enfant
Et le COMPLEMENT de l’ALLOCATION de RENTREE SCOLAIRE

Bénéficiaires : les agents en activité au 31 août de l’année considérée
Conditions : Il est versé sur demande aux agents ayant des enfants âgés de moins de 17 ans au 1er octobre de
l’année considérée et effectuant leur première scolarité dans un établissement d’enseignement technique ou
professionnel ou contrat d’apprentissage.
Montant : 61 euros net par enfant
ALLOCATION aux AGENTS, PARENTS d’ENFANTS HANDICAPES
ou INFIRMES de MOINS de 20 ANS

Bénéficiaires : les ayants droits en activité
Conditions : L’enfant doit avoir un taux d’incapacité reconnu égal ou supérieur à 50%.
Il doit ouvrir droit à l’Allocation d’Education Spéciale par la Caisse d’allocations Familiales.
ALLOCATION SPECIALE pour ENFANTS ATTEINTS d’une MALADIE CHRONIQUE ou d’une INFIRMITE
et POURSUIVANT des ETUDES ou un APPRENTISSAGE au-delà de 20 ANS et jusqu’à 27 ANS.

Bénéficiaires : les ayants droits en activité
Conditions :
L’enfant doit justifier d’une invalidité permanente d’au moins 50% et de la qualité d’étudiant ou d’apprenti.
Il ne doit pas percevoir l’Allocation Adultes Handicapés. Il doit avoir ouvert droit aux prestations familiales avant
ses vingt ans.
Cette allocation est attribuée, au titre de l’été, que l’enfant parte en vacances avec ses parents ou qu’il séjourne
dans un Etablissement spécialisé.
41

ALLOCATION SPECIALE d’AIDE aux « VACANCES des ENFANTS PORTEURS de HANDICAP »

Bénéficiaires : les agents en activité
Conditions :
L’enfant handicapé, âgé de moins de 20 ans ou de moins de 25 ans s’il est scolarisé, doit avoir un taux d’incapacité
reconnu égal ou supérieur à 50%
ARBRE de NOEL

Tous les enfants des personnels, de la naissance à 12 ans révolus, y compris les personnels retraités
(cadeau et spectacle). Les commandes de jouets se font dorénavant sur le site internet : www.agospap.com
LOGEMENT

Une procédure de demande de logement social peut s’effectuer en retirant un formulaire auprès de l’UGD qui
devra le compléter et faire signer la partie administrative.
Il est possible d’accéder à l’outil informatique « LOCAGENT », sur « intraparis », permettant une offre en ligne
de petites annonces.
ALLOCATION DEMENAGEMENT

Bénéficiaires : Les agents (ayant 3 ans de présence effective à la Mairie) et agents partant en retraite (s’ils
déménagent dans les 6 mois suivant leur départ en retraite)
Un agent ne peut prétendre à l’allocation de déménagement plus de 2 fois dans sa carrière avec un intervalle
de 5 ans de présence effective entre chaque déménagement.
Le dossier de demande est remis aux agents par les UGD et est retourné à l’AGOSPAP dans les 2 mois suivant
la date effective du déménagement.

Le service de l’action et des prestations sociales (de la Direction des Ressources Humaines) assure, pour le compte
de la ville, la tutelle des deux associations subventionnées par la municipalité pour la mise en œuvre de sa politique
sociale dans les domaines, d’une part, des loisirs et vacances et d’autre part, de la restauration : AGOSPAP et ASPP.
AGOSPAP

: 08 21 01 75 15

Une brochure « loisirs » diffusée une fois par an propose une multitude de sorties en région parisienne à des tarifs
préférentiels : spectacles, croisières sur la Seine… et des promotions à consulter sur le site « www.agospap.com »
Une brochure « Vacances Juniors » est diffusée deux fois par an.
Une brochure « Vacances Familles et Tours Opérators » est également diffusée deux fois par an.

ASPP

Plusieurs sites de restauration sur Paris et proche banlieue.

**********************************************************************************************************************************************
ASSISTANTES et ASSISTANTS SOCIAUX

: 01 42 46 60 80/71

Le Service Social (de la Direction des Ressources Humaines) informent, orientent, conseillent et soutiennent les
agents qui rencontrent des difficultés sociales. En outre, par l’intermédiaire de ce Service Social du personnel,
les agents peuvent obtenir un rendez-vous auprès d’un conseiller juridique.

Un assistant social assure l’accueil des personnels de la DASCO, 3 rue de l’Arsenal. Il s’agit de :
M. Jérôme FINAUD que l’on peut joindre au n° suivant : 01 42 76 32 16
**********************************************************************************************************************************************
Une adresse à retenir : le hall d’accueil des Personnels : 15 rue de la Bûcherie 75005 Paris : 01 44 41 26 26
Espace spécialement aménagé pour recevoir les agents et permet de rencontrer des conseillers du personnel.
Consultations des Journaux officiels, journaux internes, informations diverses etc…….
Espace AGOSPAP (agence de voyage, billetterie).
42

PRESTATION GARDE D’ENFANT DE MOINS DE 3 ANS

43

44

45


DOSSIER PVP 2010-2011.pdf - page 1/46
 
DOSSIER PVP 2010-2011.pdf - page 2/46
DOSSIER PVP 2010-2011.pdf - page 3/46
DOSSIER PVP 2010-2011.pdf - page 4/46
DOSSIER PVP 2010-2011.pdf - page 5/46
DOSSIER PVP 2010-2011.pdf - page 6/46
 




Télécharger le fichier (PDF)

DOSSIER PVP 2010-2011.pdf (PDF, 4.4 Mo)

Télécharger
Formats alternatifs: ZIP



Documents similaires


j1d962w
bo echanges et formation des enseignants
miniguide fcpe 2016 2017 modif elem
protocole sanitaire pour la reouverture des ecoles maternelles e
men protocole sanitaire ecoles definitif  1
inbound686847910983476969

Sur le même sujet..