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Code Civil.pdf


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Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis,
peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de
dommages et intérêts.

Article 11
L'étranger jouira en France des mêmes droits civils que ceux qui sont ou seront accordés aux
Français par les traités de la nation à laquelle cet étranger appartiendra.

Article 14
L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour
l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit
devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des
Français.

Article 15
Un Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui
contractées en pays étranger, même avec un étranger.

Chapitre II : Du respect du corps humain
Article 16
La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le
respect de l'être humain dès le commencement de sa vie.

Article 16-1
Chacun a droit au respect de son corps.

Dernière modification du texte le 11 juillet 2010 - Document généré le 24 septembre 2010 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance