ouverture de chantier DECLARATION .pdf
Nom original: ouverture de chantier_DECLARATION.pdfTitre: Microsoft Word - ouverture de chantier_DECLARATION.docAuteur: RODIER Simon
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Aperçu du document
Commune de
St Bonnet le Chastel
DECLARATION PREALABLE D’OUVERTURE
DE CHANTIER FORESTIER
Nom de l’entreprise effectuant les
travaux
Adresse et coordonnées de l’entreprise
Coordonnées du chantier
•
lieu-dit & n° de parcelle
•
voie d’accès
•
nature des travaux
Pour les travaux de coupe et débardage
•
volume estimé en m3
•
lieu prévu du dépôt
•
voie d’évacuation des grumes
Date de début du chantier
Durée prévue (approximativement)
Observations et demandes particulières
Fait à
le
Signature & cachet
Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel – Mairie – 63630 Saint-Bonnet-le-Chastel
℡: 09-65-32-27-03 – fax : 04-73-72-52-69 – stbonnetlechastel.mairie@wanadoo.fr - http://saintbonnetlechastel.over-blog.fr
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